Entreprise : BOULANGERIE SERVICE FONVIEILLE - SIREN 379 397 508
Identité
Dénomination
BOULANGERIE SERVICE FONVIEILLE
SIREN (siège)
379 397 508
Date d'immatriculation au RNE
11/10/1990
Date de fin de la personne morale
10/10/2040
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
VILLE BASSE 81430 AMBIALET FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AMBIALET
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUBOIS LAURE , ALIX , DENISE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1967
Commune de résidence
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/07/1990
Siret
37939750800019
Code APE
158C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION GENERALE
Adresse
VILLE BASSE
81430 , VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AMBIALET
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1571
Date d'ajout
20/06/1994
Description
Divers procédures collectives PAR PROCES-VERBAL EN DATE DU 14/06/94, IL A ETE PROCEDE A LA CLOTURE PAR REDDITION DES COMPTES DE LA SARL BOULANGERIE FONVIEILLE A COMPTER DU 14/06/94 BODACC DU 17.07.1994 No 130 A
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
431
Date d'ajout
10/02/1994
Description
VENTE DU FONDS A MME JANIN KARINE. LA SOCIETE RESTE INSCRITE AU R.C.S. SANS ACTIVITE COMMERCIALE POUR LES BESOINS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 01.01.1994 BODACC DU 12.03.1994 Nø45 B
Numéro d'observation
2396
Date d'ajout
17/12/1993
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ARRETE LA PLAN DE CESSION DE LA SARL BOULANGERIE SERVICE FONVIEILLE. MME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET A ETE NOMMEE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 07/12/93 BODACC DU 12.01.1994 N[ 7 A
Numéro d'observation
2162
Date d'ajout
12/11/1993
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL BOULANGERIE SERVICE FONVIEILLE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04/11/93
Numéro d'observation
1445
Date d'ajout
21/07/1993
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL BOULANGERIE SERVICE FONVIEILLE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06/07/93
Numéro d'observation
1155
Date d'ajout
09/06/1993
Description
EN DATE DU 8 JUIN 1993 MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE DE LA BOULANGERIE SERVICE FONVIEILLE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 08/06/93
Numéro d'observation
942
Date d'ajout
05/05/1993
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA SARL BOULANGERIE SERVICE FONVIEILLE. MR MATHA A ETE NOMME JUGE-COMMIS- SAIRE ET MME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET REPRESENTANT DES CREANCIERS LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 28 AVRIL 1993 A COMPTER DU 04.05.1993 BODACC DU 04.06.1993 NO 108 A
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).