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Entreprise : SCI DU CHATEAU - SIREN 379 348 220
Identité
Dénomination
SCI DU CHATEAU
Sigle
DU CHATEAU
SIREN (siège)
379 348 220
Date d'immatriculation au RNE
12/05/1993
Début d’activité
09/01/1992
Date de fin de la personne morale
11/05/2092
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
Voir statuts
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
21342.9 EUR
Adresse du siège
RUE DU FOUR 39260 MONTCUSEL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOREL DENIS , MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1952
Commune de résidence
Montcusel
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/01/1992
Siret
37934822000045
Enseigne
SCI DU CHATEAU
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Autres Activités
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Adresse
RUE DU FOUR
39260 , MONTCUSEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 05/04/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/01/1992
Siret
37934822000029
Code APE
702A
Adresse
3 RUE DU TYR
39260 , MOIRANS-EN-MONTAGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/03/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/04/1994
Siret
37934822000037
Code APE
702A
Adresse
28 RUE DE LA DHUYE
39260 , MOIRANS-EN-MONTAGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/01/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/09/1990
Siret
37934822000011
Code APE
702A
Adresse
30 RTE DES CREUSETTES
74330 , POISY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE AXIAL
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F03/000632
Date d'ajout
02/04/2003
Description
Ancienne durée de la société: 20 ans - Nouvelle durée: 99 ans A compter du 28 février 2003. Régularisation quand au capital qui était depuis l'immatriculation au RSC de Lons d'un montant de 140 000 francs soit 21 342.90 Euros.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
03/02/1995
Description
PV DU 09.01.1992:ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL QUI EST SUPPRIMEE: 30RTE DES CREUSETTES IMMEUBLES AXIAL 74330 POISY NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL(SUITE TRANSFERT CREATION)3 RUE DU TYR 39260 MOIRANS EN MONTAGNE- ANCIEN GERANT: MR GUIRAL ALAIN--NOUVEAU:MD LACROIX NEE DORRIER PASCALE A COMPTER DU 09.01.1992 ================== MODIFICATION EN DATE DU 03 FEVRIER 1995 N°213 ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DEL'ETS PRINCIPAL OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE:3 RUE DU TYR 39260 MOIRANS EN MONTAGNE NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE ET DEL'ETS PRINCIPAL( REINSTALLATION APRES TRANSFERT)28 RUE DE LA DHUYE 39260 MOIRANS EN MONTAGNE ANCIENNE GERANTE:LACROIX PASCALE--NOUVELLE:LANCON PASCALE A COMPTER DU 04 MAI 1994 ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 04 MARS 1997 N°357 ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE: 3 RUE DU TYR-39260 MOIRANS EN MONTAGNE NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL: RUE DU FOUR-39260 MONTCUSEL ANCIENNE GERANTE: LANCON PASCALE----NOUVEAU GERANT: MOREL DENIS A COMPTER DU 29 MARS 1996 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134.29 EUR
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