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Entreprise : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES SETAI - SIREN 379 310 659
Identité
Dénomination
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES SETAI
SIREN (siège)
379 310 659
Date d'immatriculation au RNE
24/12/1993
Début d’activité
01/10/1991
Date de fin de la personne morale
23/12/2089
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Libérale non règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Ingénierie, études techniques
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Capital social
66000 EUR
Adresse du siège
LA GRANDE PLAINE 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RTE DE CAUMONT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JEANNE JEAN-MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1960
Commune de résidence
Saint-Lambert
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1991
Siret
37931065900022
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Ingénierie, études techniques
Adresse
LA GRANDE PLAINE
14760 , BRETTEVILLE-SUR-ODON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RTE DE CAUMONT
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 12/11/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/1990
Siret
37931065900014
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Nature de l'établissement
Activité principale
Ingénierie, études techniques
Adresse
LA GREARDIERE
14570 , SAINT-LAMBERT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1387
Date d'ajout
12/02/2018
Description
Radiation du RCS le 12/02/2018 avec effet au 08/02/2018 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/02/2018
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Numéro d'observation
8417
Date d'ajout
29/09/2016
Description
Prorogation de la poursuite d'activité jusqu'au 29/12/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 28/09/2016.
Numéro d'observation
5881
Date d'ajout
30/06/2016
Description
LIQUIDATION JUDICIAIRE et résolution du plan de redressement, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, date de cessation des paiements : 27/06/2016, poursuite d'activité jusqu'au 29/09/2016, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/06/2016
Numéro d'observation
8094
Date d'ajout
03/10/2013
Description
CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 30/09/2013.
Numéro d'observation
6184
Date d'ajout
05/08/2013
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/07/2013
Numéro d'observation
8273
Date d'ajout
22/10/2012
Description
Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Gérard PIOLLET, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 19/10/2012.
Numéro d'observation
2791
Date d'ajout
30/03/2012
Description
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/04/2012, Jugement du Tribunal de commerce de Caen du 28/03/2012.
Numéro d'observation
8104
Date d'ajout
21/10/2011
Description
Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 19/10/2011
Numéro d'observation
4450
Date d'ajout
10/06/2011
Description
Confusion des patrimoines de la SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'APPLICATIONS INDUSTRIELLES SETA I et de la société SEREPA - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'ENSEMBLES POUR L'AGRO ALIMENTAIRE, et prononcé de l'unicité de la procédure. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/06/2011
Numéro d'observation
3100
Date d'ajout
20/04/2011
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur :Maître Gérard PIOLLET - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître LIZE - 11, place de la Résistance - 14017 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 13/04/2011, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 20/04/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. Début de l'activité de la société : 01/09/1990
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