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Entreprise : SRP NI 49 - SIREN 379 147 200
Identité
Dénomination
SRP NI 49
SIREN (siège)
379 147 200
Date d'immatriculation au RNE
22/01/1997
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 37914720000016
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1997
Fermeture de l'établissement - 37914720000032
- Date d'effet de la fermeture : 25/12/1997
Date de fin de la personne morale
21/01/2040
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
23 RUE DU GENERAL LECLERC 16700 RUFFEC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TERRADE ANNIE , MARIE
Nom d'usage
ARGIVIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1941
Commune de résidence
L'Isle-d'Espagnac
Nom, Prénom(s)
NICOLAS BRUNO , GILLES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1960
Commune de résidence
Lixy
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/11/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/11/1996
Siret
37914720000024
Code APE
741J
Adresse
23 RUE DU GENERAL LECLERC
16700 , RUFFEC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
37914720000016
Code APE
602M
Origine du fonds
Autre
Activité principale
EXPLOITATION ET LA GERANCE DE STATION SERVICE VENTE DE CARBURANT, LOCATION DE VEHICULE DE TOURISME ET UTILITAIRES TRANSPORT ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES DE PLUS DE 3 T 5 POUR LE TRANSPORT ROUTIER AVEC OU SANS CHAUFFEUR STOCKAGE DE MARCHANDISES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS
Adresse
RTE DE BRESSUIRE
79200 , CHATILLON-SUR-THOUET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/02/1997
Siret
37914720000032
Code APE
634A
Adresse
Z A PIERRE BARRE
89100 , GRON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BAT.N°2
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
22/12/2005
Description
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
22/12/2005
Description
: MOD D'OFFICE DU 22/12/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/12/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
18/11/2005
Description
: MOD D'OFFICE DU 18/11/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/11/2005 nommant Mr J F. VIEIRA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
21/12/2000
Description
: MOD D'OFFICE DU 21.12.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.4.2000 nommant Me Jean-François TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Frédéric et Jean-François TORELLI.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
06/07/2000
Description
: MOD.OFF.du 06.07.2000 n°2663 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 06/07/2000 étendant la procédure de liquidation judiciaire aux dirigeants Monsieur ARGIVIER Wil- liam et Madame TERRADE Annie épouse ARGIVIER
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
27/06/2000
Description
: MOD D'OFFICE DU 27.06.2000 N0 2461 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/03/2000 nommant M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de ME BARTHE
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
30/10/1997
Description
: MOD.D'OFF.du 30.10.1997 n°3370 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/10/1997 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME et prorogeant d'UN MOIS, pour les seuls besoins de la Liquidation judiciaire, le mandat des Adminis- trateurs.
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
01/09/1997
Description
: MOD D'OFFICE DU 01.09.1997 N0 2712 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 21/08/1997 prolongeant la période d'observation de deux mois sur demande de Monsieur le Juge Commissaire.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
14/08/1997
Description
Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :10/04/97 DU TC ANGOULEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :04/04/97 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BARTHE JUGE COMMISSAIRE : M. PERRACHON
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
11/07/1997
Description
: MOD D'OFFICE DU 11.07.1997 N0 2283 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/07/1997 prorogeant la période d'observation avec poursuite d'acticité jusqu'au 24.07.1997 à la demande de Monsieur le Juge Commissaire.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
30/04/1997
Description
: MOD D'OFFICE DU 30.04.1997 N0 1592 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 29/04/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03.07.1997.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
11/04/1997
Description
: Mod d'Off.du 11.4.1997 N° 1380 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/04/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/10/1997. Cessation des paiements en date du 04/04/1997. Juge Commissaire : M PERRACHON JACQUES Représentant des Créanciers : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 BOULEVARD PASTEUR 16000 ANGOULEME co-Administrateur : ME SEGARD Didier 1 GRANDE RUE 89100 SENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
04/04/1997
Description
: --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHATILLON SUR THOUET (79200) ROUTE DE BRESSUIRE A RUFFEC (16700) 23 RUE DU GENERAL LECLERC NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME DATE D'EFFET :27/11/96
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
04/04/1997
Description
: MOD D'OFFICE DU 04.04.1997 N0 1291 : Dépôt le 04.04.1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
22/01/1997
Description
Historique des observations depuis le 22/01/1997 : Transfert de siège de CHATILLON SUR THOUET (79), rte de Bressuire à RUFFEC (16), 23 rue du Général Leclerc, à/c du 27.11.1996.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
08/10/1996
Description
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE ACTIVITE DE : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS EXPLOITE A CARBON-BLANC (33560) 88 AVENUE AUSTIN CONTE AUX PRIX DE : 770.000 FRANCS DATE D'EFFET : 010496 PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT : SATAI SA - RCS BORDEAUX B 310 132 550 EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME DOMINIQUE BOUFFARD JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER DE L'OUEST DU 05.08.96
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
05/12/1995
Description
: --- ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES DE PLUS DE 3 T 5 POUR LE TRANSPORT ROUTIER AVEC OU SANS CHAUFFEUR, STOCKAGE ENTREPOSAGE DE MARCHANDISES ARRIVEE DE MR AYRAULT MICHEL EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :10/10/95
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
12/10/1992
Description
: --- ADJONCTION DE L'ACTIVITE : LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DATE D'EFFET :05/10/92
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
17/10/1991
Description
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 26/06/91 --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 26/06/91
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
10/09/1990
Description
Historique des observations depuis le 10/09/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 601 le 10/09/1990 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 20/07/1990
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 30/11/1997 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1990. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 30/11/1997. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
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