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Entreprise : GFA DE LA PIECE AUX MOINES - SIREN 379 075 153
Identité
Dénomination
GFA DE LA PIECE AUX MOINES
SIREN (siège)
379 075 153
Date d'immatriculation au RNE
29/08/1990
Début d’activité
20/07/1990
Date de fin de la personne morale
28/08/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
LA SOCIETE A POUR OBJET, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT CONCERNER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, CES IMMEUBLES OU LEUR MISE EN VALEUR, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LE GROUPEMENT NE PROCEDERA PAS A L'EXPLOITATION DIRECTE DE SES BIENS, CEUX CI DEVRONT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE RURAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI PRECITEE DU 31.12.70 DONT LES DISPOSITIONS SONT REPRISES SOUS L'ARTICLE 793.1.4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital minimum
20870.27 EUR
Adresse du siège
LA CAVE BILLARD 49260 LE PUY-NOTRE-DAME FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE PUY NOTRE DAME
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AUPY JEAN , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1961
Commune de résidence
MONTREUIL BELLAY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/07/1990
Siret
37907515300013
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
LA SOCIETE A POUR OBJET, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT CONCERNER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, CES IMMEUBLES OU LEUR MISE EN VALEUR, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LE GROUPEMENT NE PROCEDERA PAS A L'EXPLOITATION DIRECTE DE SES BIENS, CEUX CI DEVRONT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE RURAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI PRECITEE DU 31.12.70 DONT LES DISPOSITIONS SONT REPRISES SOUS L'ARTICLE 793.1.4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Autres Activités
LA SOCIETE A POUR OBJET, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT CONCERNER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, CES IMMEUBLES OU LEUR MISE EN VALEUR, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LE GROUPEMENT NE PROCEDERA PAS A L'EXPLOITATION DIRECTE DE SES BIENS, CEUX CI DEVRONT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE RURAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI PRECITEE DU 31.12.70 DONT LES DISPOSITIONS SONT REPRISES SOUS L'ARTICLE 793.1.4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Adresse
LA CAVE BILLARD
49260 , LE PUY-NOTRE-DAME - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE PUY NOTRE DAME
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 136 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 870.27 EUR
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