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Entreprise : LE DOMAINE NAPOLEON - SIREN 379 070 287
Identité
(Entreprise radiée le 09/03/2023)
Dénomination
LE DOMAINE NAPOLEON
SIREN (siège)
379 070 287
Date d'immatriculation au RNE
25/09/1990
Fermeture de l'établissement - 37907028700014
- Date d'effet de la fermeture : 08/12/2022
Date de fin de la personne morale
24/09/2089
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1830 EUR
Adresse du siège
2 RUE DU PERE HUGUES 04000 DIGNE-LES-BAINS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LOISEAU JEAN , CLAUDE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Nom, Prénom(s)
GARCIA NOELLE
Nom d'usage
TONAL
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1954
Commune de résidence
Digne-les-Bains
Nom, Prénom(s)
DROUALLIERE PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1959
Commune de résidence
Digne-les-Bains
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 08/12/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
21/08/1990
Siret
37907028700014
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition et exploitation de tous immeubles et terrains
Adresse
2 RUE 2 rue du Péré Hugues
04000 , Digne-les-Bains - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1668
Date d'ajout
09/03/2023
Description
Radiation d'office du RCS de Manosque le 09/03/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
8958
Date d'ajout
08/12/2022
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 12 000 FRF nouveau montant : 1830 Eur
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