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Entreprise : CONSTRUCTION METALLIQUES GARCIA - SIREN 379 016 363
Identité
Dénomination
CONSTRUCTION METALLIQUES GARCIA
Sigle
CMG
SIREN (siège)
379 016 363
Date d'immatriculation au RNE
03/09/1990
Date de fin de la personne morale
02/09/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
CHEMIN DU PLANTAS 26290 DONZERE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GARCIA GERARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1943
Commune de résidence
Donzère
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 23/06/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
37901636300010
Code APE
281A
Origine du fonds
Autre
Activité principale
PRODUCTION D'OSSATURES METALLIQUES ; CHAUDRONNERIE, TUYAUTERIE, SERRURERIE
Adresse
CHEMIN DU PLANTAS
26290 , DONZERE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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Numéro d'observation
F00/000778
Date d'ajout
21/04/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.04.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE M. M. MEYNIAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME J. REGAL ET M. P. SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPLEANT. EFFET AU 12.04.2000
Numéro d'observation
F93/001077
Date d'ajout
01/07/1993
Description
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26) PAR JUGEMENT DU 23/06/93 A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION D'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE FER ALU SUD SISE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 07400 LE TEIL DE LA SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES GARCIA JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRANCOIS MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Numéro d'observation
F93/000158
Date d'ajout
26/01/1993
Description
PAR ORDONNANCE DU 14 JANVIER 1993, MME J REGAL, JUGE COMMISSAIRE A ORDONNE L'OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL AU CREDIT MUTUEL DE PERRELATTE, SOUS L'INTITULE : SARL CMG RJ A COMPTER DU 14/01/93
Numéro d'observation
F93/000159
Date d'ajout
26/01/1993
Description
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 14 JANVIER 1993 PAR MME J REGAL, JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, LA SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES GARCIA CMG A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE LE CONTRAT EN COURS SUIVANT : PRETS SOUSCRITS AUPRES DE LA BPRD PRET NÈ 1 DE 225 000 F SUR 84 MOIS A ECHEANCE MENSUELLE DE 3 687.30 F PRET NÈ 2 DE 225 000 F SUR 84 MOIS A ECHEANCE MENSUELLE DE 3 872.47 F LES CREANCES RESULTANT DE L'EXECUTION DESDITS CONTRATS BENEFI- CIERONT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A COMPTER DU 14/01/93
Numéro d'observation
F92/002038
Date d'ajout
04/12/1992
Description
LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26) PAR JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1992, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES GARCIA JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE A COMPTER DU 25/11/92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 231192 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR SUIVANT JUGEMENT DU TGI DE VALENCE DU 13 NOVEMBRE 2002 : CLOTURE DU PLAN DE CESSION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Radiation du RCS à compter du 23/06/1993 Type de radiation : Radiation suite à liquidation amiable VENTE A LA SARL FER ALU SUD DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE DE L'HOTEL DE VILLE 07400 LE TEIL
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