Entreprise : WOOD SCIAYE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KITS - SIREN 379 014 715

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

11/04/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 5 avril 2023 prononçant la faillite personnelle de M. Patrick DUTILLEUL né le 07/09/1958 à VALENCIENNES pour une durée de 5 ans.

Numéro d'observation

32640

Date d'ajout

05/04/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/04/2023, a prononcé la faillite personnelle de M. Patrick DUTILLEUL né le 07/09/1958 à VALENCIENNES pour une durée de 5 ans, nom du liquidateur : Sas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 29 Avenue DU SUD EST 92000 Nanterre

Numéro d'observation

32629

Date d'ajout

05/04/2023

Description

Jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 05/04/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Sylvain DELECOLLE né le 12/10/1973 à CAMBRAI, pour une durée de 5 ans

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

15/11/2021

Description

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 14 septembre 2021 annulant le jugement rendu le 30 juillet 2021 par le tribunal de Commerce de Nanterre ; vu l'effet d'évolutif, fixe la date de cessation des paiements de la société Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit au 26 avril 2016.

Numéro d'observation

113304

Date d'ajout

09/11/2021

Description

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 14 septembre 2021, Annule le jugement rendu le 30 juillet 2021; vu l'effet d'évolutif, fixe la date de cessation des paiements de la société Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit au 26 avril 2016;

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

31/08/2020

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30 juillet 2020 reportant la date de cessation des paiements au : 26 avril 2016

Numéro d'observation

41344

Date d'ajout

30/07/2020

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/07/2020 reporte la date de cessation des paiements au : 26 avril 2016

Numéro d'observation

38828

Date d'ajout

18/12/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 07/12/2017 ordonnant la cessation totale de l'activité

Numéro d'observation

31842

Date d'ajout

10/11/2017

Description

Ordonnance du Juge Commissaire en date du 25/10/2017 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

31/10/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononçant en date du 26 octobre 2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 13 juillet 2017. Désignant en qualité de liquidateur la SELAS Alliance, mission Conduite Par Me Véronique BECHERET 3/5/7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON.Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Désignant en qualité d'administrateur la SELARL FHB, mission Conduite Par Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 15 janvier 2018.

Numéro d'observation

28200

Date d'ajout

26/10/2017

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 26/10/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/07/2017 et a désigné Liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 AV PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Désigne administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 15/01/2018 .

Numéro d'observation

10742

Date d'ajout

30/06/2017

Description

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

18/07/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 12 juillet 2013 arrêtant le plan de redressement. Fixant la durée du plan a 10 ans. Nommant la SELARL Fhb, en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

92629

Date d'ajout

12/07/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12/07/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

04/01/2013

Description

Suivant jugement en date du 20 Décembre 2012, le tribunal de Commerce de Nanterre a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numéro d'observation

68118

Date d'ajout

20/12/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/12/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

26/06/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 21 juin 2012 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 22 mai 2011. Désignant la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité d'administrateur. Désignant la SCP BTSG, mission conduite par Me Véronique Becheret, 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison, en qualité de mandataire judiciaire.

Numéro d'observation

46285

Date d'ajout

21/06/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 21/06/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00552 , date de cessation des paiements le 22/05/2011 désigne Juge Commissaire M. Beaudout Michel , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/12/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

11/01/2012

Description

DU 25 JUILLET 1990 AU 11 AOUT 2011, le siège social était sis à ENGLEFONTAINE 94 Chaussée Brunehaut, transféré à NANTERRE 18.22 rue d'Arras, RCS 2011B06158. Le fonds principal restant à ENGLEFONTAINE.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2009

Description

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.