Précédent
Suivant
Entreprise : SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE - SIREN 379 005 135
Identité
Dénomination
SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
SIREN (siège)
379 005 135
Date d'immatriculation au RNE
20/08/1990
Début d’activité
08/08/1990
Date de fin de la personne morale
19/08/2040
Forme juridique
SCP de notaires
Activité principale
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Priay
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Capital social
143149.63 EUR
Adresse du siège
RUE PRINCIPALE 01160 PRIAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUVARD CLAUDE , DANIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1952
Commune de résidence
Pont-d'Ain
Nom, Prénom(s)
BOUVARD PIERRE-CHARLES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1959
Commune de résidence
Pont-d'Ain
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
08/08/1990
Siret
37900513500015
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Priay
Adresse
RUE PRINCIPALE
01160 , PRIAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2354
Date d'ajout
06/02/2024
Description
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 05/02/2024 : liquidation judiciaire, Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
23284
Date d'ajout
14/11/2023
Description
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 09/11/2023 : ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérome ABADIE, 22 rue du cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec mission de surveiller la débitrice dans sa gestion, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me François-Charles DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, Période d'observation de 6 mois.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 939 000.00 FRF nouveau montant : 143 149.63 Eur
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
