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Entreprise : FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION - SIREN 378 930 887
Identité
Dénomination
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION
SIREN (siège)
378 930 887
Date d'immatriculation au RNE
10/08/1990
Date de fin de la personne morale
09/08/2089
Date de clôture
31/08
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
18484443.34 EUR
Adresse du siège
4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC TECHNOL.DE LA PLAINE
BP 5121
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BENDAIAN MAIR
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
MUNOS RICHARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
PLATET NOEL
Qualité
Membre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1945
Commune de résidence
Saint-Lys
Nom, Prénom(s)
BONNEL CHRISTELLE
Qualité
Membre du conseil de surveillance
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1970
Commune de résidence
Saint-Lys
Nom, Prénom(s)
BONNEL ALAIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1948
Commune de résidence
Saint-Lys
Nom, Prénom(s)
BELLISSENT WILLIAM
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1964
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
HERSEN FRANCOIS , MARIE , JOSEPH
Qualité
Président du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1950
Commune de résidence
Toulouse
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/04/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
37893088700021
Nom commercial
VIATIME
Enseigne
VIATIME
Code APE
602L
Origine du fonds
Création
Activité principale
Exploitation de franchise en acheminement de courrier.
Adresse
4 IMP 4 Impasse Henri Pitot
31500 , Toulouse - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PARC TECHNOL.DE LA PLAINE
BP 5121
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
37893088700013
Enseigne
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION
Code APE
602L
Adresse
214 RTE DE SAINT SIMON
31100 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/04/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/03/2001
Siret
37893088700062
Nom commercial
VIATIME
Enseigne
VIATIME
Code APE
602L
Origine du fonds
Création
Activité principale
Exploitation de franchise en acheminement de courrier et colis.
Adresse
PL DU MAL JUIN
31800 , SAINT-GAUDENS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE MONTVALIER
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/04/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/03/2001
Siret
37893088700054
Code APE
602L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
CREATION
Adresse
41 RUE DE METZ
31000 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/04/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2001
Siret
37893088700070
Enseigne
VIATIME
Code APE
602L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
EXPLOITATION DE FRANCHISE EN ACHEMINEMENT DE COURRIER ET COLIS
Adresse
33 AV DE CASTELNAUDARY
31250 , REVEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/04/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2001
Siret
37893088700088
Enseigne
VIATIME
Code APE
641C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Exploitation de franchise en acheminement de courrier
Adresse
21 AV DE L YSER
32000 , AUCH - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/04/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/09/1999
Siret
37893088700039
Code APE
602L
Adresse
243 RUE DE L'ANGEVINIERE
72100 , LE MANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/04/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
26/08/1996
Siret
37893088700047
Code APE
602L
Adresse
83 AV VICTOR HUGO
93300 , AUBERVILLIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2811
Date d'ajout
27/07/2018
Description
Radiation du RCS le 27/07/2018 avec effet au 15/03/2018
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1077
Date d'ajout
16/03/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse 15/03/2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
F18/007970
Date d'ajout
15/03/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F18/008000
Date d'ajout
15/03/2018
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
829
Date d'ajout
17/03/2009
Description
MENTION D'OFFICE / NOTIFICATION INTER-GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE de TOULOUSE en date du 22 avril 2003 : Suivant jugement en date du 22/04/2003, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec une POURSUITE EXCEPTIONNELLE de l'ACTIVITE jusqu'au 22/06/2003 à l'encontre de la SA. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION " VIATIME " 4, Impasse Pitot - 31500 . TOULOUSE ( Ets secondaire à AUCH, 21, avenue de l'Yser) et a nommé : - liquidateur : Me REY, 14, rue Alexandre Fourtanier - 31000 Toulouse, Me VINCENEUX, 5, rue du Prieuré - BP 827 - 31080 . Toulouse cedex, ainsi que Me François HERSENEN, en qualité de Mandataire, avec pour mission de représenter la personne morale dissoute pour la défense de ses intérêts propres dans tous les actes pour lesquels elle n'est pas dessaisie par l'effet de la procédure collective opinion du 09/05/2003.
Numéro d'observation
830
Date d'ajout
17/03/2009
Description
MENTION D'OFFICE / NOTIFICATION INTER-GREFFE - TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE - jugement rendu le 12/03/2009, dans l'affaire SA FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION " VIATIME ", 4, Impasse Pitot 31500 . Toulouse ( Ets secondaire à AUCH, 21, avenue de l'yser) : JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de TOULOUSE, prononçant la condamnation solidaire indivise de : - M. NOEL PLATET - 46, rue des Pyrénées - 31830 . Plaisance du Touch - et, - M. ALAIN BONNER, 13, impasse des Arpents - 31840 . SEILH - à supporter chacun d'eux l'insuffisance d'actif des sociétés France ACHEMINEMENT EXPLOITATION " VIATIME ", EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES et FRANCE ACHEMINEMENT, à hauteur de la somme de 768 741 euros.
Numéro d'observation
F09/006367
Date d'ajout
12/03/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/03/2009 prononçant le comblement de l'insuffisance de l'actif à l'encontre de M. Noël PLATET et M. Alain BONNEL à hauteur de la somme totale de 1 537 482 €
Numéro d'observation
20548
Date d'ajout
10/12/2003
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - SARL EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICE - EURL FRANCE ACHEMINEMENT ET SARL ACHEMINEMENT EXPLOITATION - A : SCI DE L'HERS - ZAC DU GRAND NOBLE 31700 BLAGNAC - LA CROIX DU 19.12.2003 -
Numéro d'observation
13361
Date d'ajout
12/08/2003
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.08.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT, 4 IMP HENRI PITOT A TOULOUSE (31500) D'UNE PART, ET DE , SA FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION VIATIME (B 378 930 887) ET SARL EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES - ELS -(B 414 513 242) 4 IMP HENRI PITOT A TOULOUSE (31500) D'AUTRE PART, ET ORDONNE LA JONCTION DESDITES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, EN DESIGNANT ME REY ET ME VINCENEUX CO-LIQUIDATEURS DE CES 3 SOCIETES. Date d'effet: 08/08/2003
Numéro d'observation
7578
Date d'ajout
23/04/2003
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCELA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE EXCEPTIONNELLE DEL'ACTIVITE JUSQU'AU 22.06.2003, ET A NOMMELiquidateur : Liquidateur : ME REY 14, RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE ME VINCENEUX 5, RUE DU PRIEURE - BP 827 TOULOUSE CEDEX 31080 TOULOUSE CEDEX 6AINSI QUE M. FRANCOIS HERSENEN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNEMORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LESACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LAPROCEDURE COLLECTIVE.OPINION DU 09.05.2003
Numéro d'observation
3517
Date d'ajout
30/12/2002
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31) EN DATE DU 17.12.2002 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL CONTRE : LA SA FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION "VIATIME" 4 IMPASSE PITOT 31500_ TOULOUSE ETABLISSEMENT SECONDAIRE A AUCH (32000) 21 AVENUE DE L'YSER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.09.2002 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANI 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEURS : ME CAVIGLIOLI 10 PRUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE & ME VIGREUX 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REPRESENTATION JUGE COMMISSAIRE : MR DELTORN Date d'effet : 17/12/2002
Numéro d'observation
24322
Date d'ajout
19/12/2002
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. DELTORN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE EXPERT(S) .................... : MME NGUYEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME CAVIGLIOLI ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME VIGREUX 10, RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REPRESENTATION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/2002 O TOULOUSE LA GAZETTE DU 27.12.2002
Numéro d'observation
23869
Date d'ajout
12/12/2002
Description
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE EN DATE DU 10.12.2002
Numéro d'observation
20247
Date d'ajout
17/10/2002
Description
Précision modificative NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE MR FRANCOIS HERSEN PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 01.10.2002 Date d'effet: 01/10/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 121 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 484 443.34 EUR
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