Précédent
Suivant
Entreprise : SOC ETUDES REALISATIONS JURIDIQUES FISCA - SIREN 378 917 173
Identité
(Entreprise radiée le 24/11/2020)
Dénomination
SOC ETUDES REALISATIONS JURIDIQUES FISCA
Sigle
CODE
SIREN (siège)
378 917 173
Date d'immatriculation au RNE
10/08/1990
Fermeture de l'établissement - 37891717300015
- Date d'effet de la fermeture : 22/01/1992
Date de fin de la personne morale
09/08/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
119 FG LACAPELLE 82000 MONTAUBAN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTAUBAN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEDIEU MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
TOULOUSE
Nom, Prénom(s)
ESCLAPEZ GILLES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1968
Commune de résidence
MONTAUBAN
Nom, Prénom(s)
ESCLAPEZ JEAN , FRANCOIS
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1944
Commune de résidence
MONTAUBAN
Nom, Prénom(s)
SUCAU THIERRY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1959
Commune de résidence
MONTAUBAN
Dénomination
FIDEX
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
TOULOUSE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/01/1992
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/08/1990
Siret
37891717300015
Code APE
741A
Origine du fonds
Création
Activité principale
ASSISTANCE ETUDES ET CONSEILS EN MATIERE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FISCALE, SOCIALE ET FINANCIERE
Adresse
119 FG 119 FG LACAPELLE
82000 , MONTAUBAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTAUBAN
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7217
Date d'ajout
24/11/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2756
Date d'ajout
02/10/1992
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 30.09.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 30.09.92
Numéro d'observation
304
Date d'ajout
30/01/1992
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 22 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR EYCHENNE LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 22.01.92
Numéro d'observation
3542
Date d'ajout
21/12/1991
Description
PAR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 13 DECEMBRE 1991 ADMINISTRATEUR : RAMI JACQUES A MONTAUBAN A COMPTER DU 18.12.91
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
