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Entreprise : ETANG DU MOULIN RESTAURANT - SIREN 378 864 326
Identité
Dénomination
ETANG DU MOULIN RESTAURANT
SIREN (siège)
378 864 326
Date d'immatriculation au RNE
02/10/1990
Début d’activité
01/07/1990
Date de fin de la personne morale
01/10/2089
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
restaurant
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Capital social
175000 EUR
Adresse du siège
5 CHE DE L'ETANG DU MOULIN 25210 BONNETAGE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARNACHON SANDRINE
Nom d'usage
BOISSENIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1966
Commune de résidence
Bonnétage
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
37886432600012
Nom commercial
RESTAURANTS L'ETANG DU MOULIN
Enseigne
RESTAURANTS L'ETANG DU MOULIN
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
restaurant
Adresse
5 CHE DE L'ETANG DU MOULIN
25210 , BONNETAGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
37886432600020
Code APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Activité principale
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Adresse
25210 , BONNETAGE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ETANG DU MOULIN
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5936
Date d'ajout
09/08/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
09/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Location gérance renouvelable par tacite reconduction la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Location gérance renouvelable par tacite reconduction la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
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