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Entreprise : DELCA FRANCE - SIREN 378 835 649
Identité
Dénomination
DELCA FRANCE
SIREN (siège)
378 835 649
Date d'immatriculation au RNE
30/07/1990
Date de fin de la personne morale
29/07/2089
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
115983.21 EUR
Adresse du siège
11 RUE CAMILLE DESMOULINS 59540 CAUDRY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MINEO ANTONINO
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1946
Commune de résidence
CONDE SUR ESCAUT
Nom, Prénom(s)
MINEO JEAN , FRANCOIS
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1973
Commune de résidence
LERELECK KERHUON
Nom, Prénom(s)
SANTER ANNIE , FRANCE
Nom d'usage
MINEO
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1946
Commune de résidence
CONDE SUR ESCAUT
Nom, Prénom(s)
CHARLET JEAN , CLAUDE
Nom d'usage
CHARLET
Qualité
Président du conseil d’administration
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1949
Commune de résidence
NEUVILLE SAINT REMY
Dénomination
LA FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
PROVILLE
Dénomination
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE B.D.L.
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
CAMBRAI
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 04/10/2023
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1990
Siret
37883564900013
Enseigne
DELCA FRANCE
Code APE
3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Code APRM
2894ZZ - Fabrication de machines pour les industries textiles
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
MECANIQUE INDUSTRIELLE DE PRECISION, AINSI QUE TOUTE ACTIVITE ARTISANALE, INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE LIEES A CET OBJET PRINCIPAL ; REPARATION DE MATERIEL AGRICOLE, SERRURERIE, FERRONNERIE.
Code APRM
2894ZZ - Fabrication de machines pour les industries textiles
Code APRM
2894ZZ - Fabrication de machines pour les industries textiles
Adresse
11 RUE CAMILLE DESMOULINS
59540 , CAUDRY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1994
Siret
37883564900021
Code APE
286D
Code APRM
2573BB - Fabrication d'outillage mécanique
Origine du fonds
Achat
Activité principale
FABRICATION D'OUTILLAGES DE COUPE POUR USINAGE DE METAUX MECANIQUE GENERALE
Code APRM
2573BB - Fabrication d'outillage mécanique
Code APRM
2573BB - Fabrication d'outillage mécanique
Adresse
22 RUE CARON
02420 , HARGICOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7918
Date d'ajout
04/10/2023
Description
Radiation d'office au terme du délai de trois ans après la mention de la dissolution (art. R. 123-131 du Code de commerce) du RCS de Douai le 04/10/2023
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Numéro d'observation
2014
Date d'ajout
27/05/2009
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 27/05/2009, LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/05/2009
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
04/01/2007
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 18.12.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE
Numéro d'observation
2178
Date d'ajout
15/09/2004
Description
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MRS SPRIMONT, PAUPIERE ET DUCCESCHI ET SAS ACET HOLDING ET A DESIGNE MAITRE ROUVROY 15 RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/09/2004
Numéro d'observation
2128
Date d'ajout
07/09/2004
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14.09.2004 Date d'effet : 06/09/2004
Numéro d'observation
1729
Date d'ajout
22/06/2004
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 21/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.09.2004 Date d'effet : 21/06/2004
Numéro d'observation
1733
Date d'ajout
22/06/2004
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 21.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A DECIDE LE PASSAGE EN REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DELCA FRANCE Date d'effet : 21/06/2004
Numéro d'observation
1092
Date d'ajout
30/03/2004
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 29/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.06.2004 Date d'effet : 29/03/2004
Numéro d'observation
102
Date d'ajout
20/01/2004
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 19/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29.03.2004 Date d'effet : 19/01/2004
Numéro d'observation
2251
Date d'ajout
23/10/2003
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.01.2004
Numéro d'observation
2122
Date d'ajout
06/10/2003
Description
Concours bancaire BENEFICE DE L ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA BRED A PARIS A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 200 000 E SOUS FORME D UNE LIGNE D ESCOMPTE/DAILLY/MCNE DE PAPIER COMMERCIAL PAR ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 30.09.2003 Date d'effet : 30/09/2003
Numéro d'observation
1858
Date d'ajout
11/09/2003
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 10.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 20.10.2003 Date d'effet : 10/09/2003
Numéro d'observation
1857
Date d'ajout
11/09/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 10.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DESIGNE JUGE COMMISSAIRE / G. BROXER ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT G. DELLOYE ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MALFAISAN 43 RUE DES CAPUCINS ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE ROUVROY 15 RUE AUBENCHE 59400 CAMBRAI AVEC MISSION D ASSISTANCE DU DEBITEUR ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.08.2003 Date d'effet : 10/09/2003
Numéro d'observation
1789
Date d'ajout
08/09/2003
Description
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 08.09.2003 Date d'effet : 08/09/2003
Numéro d'observation
1042
Date d'ajout
15/04/2003
Description
Modification de la date de clôture de l'exercice CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'ERXERCICE SOCIAL 31.12 AU LIEU DU 30.09. Date d'effet : 23/11/2002
Numéro d'observation
999
Date d'ajout
04/04/2003
Description
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 26.03.2003, AUTORISONS LE REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE POUR LES COMPTES SOCIAUX D'UN MOIS SUPPLEMENTAIRE.
Numéro d'observation
2450
Date d'ajout
10/12/2002
Description
NOMINATION DE MR MINEO ANTONIO, MME MINEO ANNIE-FRANCE, MR MINEO JEAN- FRANCOIS EN QUALITE D' ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MR CHARLET JEAN CLAUDE, CHARLET MARTINE ET CHARLET CARINE ; NOMINATION DE MR MINEO ANTONINOEN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR CHARLET JEAN CLAUDE. Date d'effet : 08/11/2002
Numéro d'observation
816
Date d'ajout
15/04/2002
Description
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI EN DATE DU 12.04.2002, PROROGEANT LE DELAI DE L'A.G.O JUSQU'AU 30.04.2002 AU LIEU DU 30.03.2002.
Numéro d'observation
1986
Date d'ajout
10/12/1996
Description
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN (94 B 167), A COMPTER DU 08.11.96.
Numéro d'observation
1592
Date d'ajout
07/10/1996
Description
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 520 800 FRS A 760 800 FRS A COMPTER DU 08.03.96 - DEPOT DU 04.10.96
Numéro d'observation
408
Date d'ajout
04/03/1996
Description
REGULARISATION : ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE MECANIQUE GENERALE SIS A CAMBRAI, 85 AVENUE DE VALENCIENNES A MR HENRI DEVILLE (RM 785 536 196) AU PRIX DE 550 000 FRS A/C DU 30.10.95 (POUR SON EXPLOITATION LE FONDS ARTISA- NAL SERA TRANSFERE AU SIEGE SOCIAL DE LA SA DELCA FRANCE : 11, RUE CAMILLE DESMOULIN A CAUDRY)
Numéro d'observation
688
Date d'ajout
03/04/1995
Description
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 500.000 FRS A 520.800 FRS A/C DU 17.11.94 - DEPOT DU 03.04.95.
Numéro d'observation
2242
Date d'ajout
29/12/1994
Description
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN (RCS 94 B 167) A COMPTER DU 01.11.94.
Numéro d'observation
1949
Date d'ajout
09/11/1994
Description
REGULARISATION : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SARL DEVIENT SOCIETE ANONYME NOMINATION DE MR JEAN-CLAUDE CHARLET EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; NOMINATION DE MME MARTINE CHARLET-MOROVAL ET DE MELLE CARINE CHARLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A/C DE L'AGE DU 30.06.94 - DEPOT DU 31.10.94.
Numéro d'observation
1947
Date d'ajout
09/11/1994
Description
REGULARISATION : NOMINATION DE LA FIDUCIAIRE DE FRANCE -REPRESENTEE PAR MR ZENON MYKETYN- EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE B.D.L. -REPRESENTEE PAR MR BERNARD BRUNEAU- EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A/C DU PV D'AGO DU 06.06.94 - DEPOT DU 31.10.94.
Numéro d'observation
1948
Date d'ajout
09/11/1994
Description
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 100.000 FRS A 500.000 FRS A/C DE 'AGE DU 24.06.94 - DEPOT DU 31.10.94.
Numéro d'observation
1074
Date d'ajout
09/06/1994
Description
REGULARISATION : ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE REPARATION DE MATERIEL AGRICOLE, SERRURERIE, FERRONNERIE SIS A CLARY : 14, RUE ST HONORE A MR CLAUDE LESUEUR AU PRIX DE 150.600 FRS (LE FONDS EST TRANSFERE A CAUDRY : 11, RUE CAMILLE DESMOULIN POUR SON EXPLOITATION) A/C DU 01.01.94.
Numéro d'observation
582
Date d'ajout
21/03/1991
Description
NOMINATION DE M.JEAN-CLAUDE CHARLET EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M.GERARD VERIN, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU PV D'AGE DU 31/1/91 - DEPOT DU 19/3/91.
Numéro d'observation
1983
Date d'ajout
14/11/1990
Description
DEBUT D'ACTIVITE DE LA SOCIETE, LE 1/9/90 : PRISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE M. GERARD VERIN : RC CAMBRAI 85 A 222.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 983.21 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
90 2003-09-10 JGT D OUVERTURE D4UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE(RS) 2003-09-10 CAMBRAI .,90 2004-09-14 JGT ARRETANT LE PLAN DE CESSION 2004-09-14 CAMBRAI .
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