Entreprise : GESTION GROUPE HOTELS BERTRAND - SIREN 378 818 942

Numéro d'observation

85250

Date d'ajout

23/01/2017

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

74946

Date d'ajout

01/02/2013

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

F12/001720

Date d'ajout

27/01/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant la SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue Hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numéro d'observation

48677

Date d'ajout

18/01/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Numéro d'observation

38486

Date d'ajout

18/01/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. POINSIGNON Ariel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

23815

Date d'ajout

04/01/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 03/01/2006 nommant M. LUQUET DE SAINT GERMAIN GUY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

9704

Date d'ajout

17/01/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. LAVAINE JEROME juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

40762

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

733

Date d'ajout

14/01/2000

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant Nicoletti pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

F99/000010

Date d'ajout

04/01/1999

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.12.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DANS L'AFFAIRE : - SOCIETE GESTION GROUPE HOTELS BERTRAND (ETS SECONDAIRE SIS A BARJAC (30430) A L'ACTIVITE DE : HOTEL PENSION TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS) A DESIGNE : - MR DUPEYRAT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE - MAITRE GEORGES ANDRE PELLIER DEMEURANT 3 RUE MASSINGY 06000 NICE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.10.1994 A COMPTER DU 15.12.1998

Numéro d'observation

12411

Date d'ajout

16/12/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 15/12/1998 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 94j00621 , date de cessation des paiements 20/10/1994 désigne juge commissaire Mr Dupeyrat , liquidateur Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numéro d'observation

F98/001754

Date d'ajout

27/10/1998

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.06.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A DECIDE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SARL HOTEL KER MARIA, SNC HOTEL BEDFORD, SARL GROUPE GESTION HOTEL BERTRAND, LOUIS BERTRAND, SARL HOME SAVOYARD ARRETE LE 14.08.1997 A COMPTER DU 04.06.1998

Numéro d'observation

F98/001687

Date d'ajout

30/09/1998

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.08.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL HOTEL KER MARIA , SNC HOTEL BEDFORD, SARL GROUPE GESTION HOTELS BERTRAND, LOUIS BERTRAND, SARL LE HOME SAVOYARD - MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR - DESIGNE ME PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/08/97

Numéro d'observation

14190

Date d'ajout

05/06/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/06/1998 , modifiant le plan de continuation

Numéro d'observation

466

Date d'ajout

08/01/1998

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1998 nommant Mr Pierre Max Dupeyrat juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

7682

Date d'ajout

14/08/1997

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14 08 1997 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Ezavin , nom du juge commissaire : Mr Gatti

Numéro d'observation

F96/000848

Date d'ajout

03/04/1996

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.03.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DE LA SOCIETE GESTION GROUPE HOTELS BERTRAND. A COMPTER DU 20.10.1995

Numéro d'observation

4826

Date d'ajout

22/03/1996

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/03/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/10/1995

Numéro d'observation

F96/000232

Date d'ajout

07/02/1996

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.12.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL KER MARIA, DE LA SARL GESTION GROUPE HOTELS BERTRAND, DE LA SNC HOTEL BEDFORD ET DE MR BERTRAND LOUIS A LA SARL HOME SAVOYARD AVENUE DU MONT D'ARBOIS A SAINT GERVAIS (74170) (RCS BONNEVILLE B 605.821.222) A NOMME : ME EZAVIN DEMEURANT A NICE 1 RUE MARI (06000) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME PELLIER DEMEURANT 3 RUE MASSINGY A NICE (06000) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 05.12.1995 JUGE-COMMISSAIRE : BARICHELLA A COMPTER DU 05.12.1995

Numéro d'observation

22129

Date d'ajout

08/01/1996

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1996 nommant Mr Philippe Gatti juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/12/1995

Description

Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la Sarl Ker maria - de la Sarl gestion groupe hôtels Bertrand - de la Snc hôtel Bedford et de m Bertrand auguste louis à Sarl home savoyard ave du mont d'Arbois 74170 St Gervais Rcs de Bonneville b 605 821 222 Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 - désignation : me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur - représentant des créanciers me Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - date de cessation des paiements : 5/12/1995 - juge-commissaire Barichella

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/06/1995

Description

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/06/1995 substitué la procédure générale de redressement du titre i à la procédure de redressement simplifiée du titre ii de la Sarl hôtel Ker maria de la Snc hôtel Bedford de la Sarl Gghb et de Bertrand louis - proroge la période d'observation pour une durée de six mois laquelle expirera le 20/10/1995

Numéro d'observation

F95/001192

Date d'ajout

19/06/1995

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.03.1995,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE : LA SARL KER MARIA, LA SNC HOTEL BEDFORD, MR LOUIS BERTRAND, SARL GESTION GROUPE HOTEL BERTRAND, PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL HOTEL KER MARIA A : - SNC HOTEL BEDFORD 45 RUE MARECHAL JOFFRE A NICE (06000) RCS NICE B 973.801.467 - 73 B 146 - SARL GESTION GROUPE HOTELS BERTRAND 45 RUE MARECHAL JOFFRE A NICE (06) RCS NICE B 378.818.942 (90 B 1027) - MR BERTRAND LOUIS RUE DES GLYCINES HOTEL DU PARC (30430) BARJAC (RCS ALES 62 A 131) NOMME BARICHELLA JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE EZAVIN DEMEURANT A NICE 1 RUE MARI COMME ADMINISTRATEUR. DESIGNE PELLIER DEMEURANT A NICE 3 RUE MASSINGY COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 28.03.1995

Numéro d'observation

F95/001212

Date d'ajout

19/06/1995

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.06.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) A PRONONCE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - SARL HOTEL KER MARIA - SNC HOTEL BEDFORD - SARL GESTION DE GROUPE HOTELS BERTRAND - BERTRAND LOUIS PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LAQUELLE EXPIRERA LE 20.10.1995 A COMPTER DU 20.06.1995

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

29/03/1995

Description

Par jugement rendu en date du 28/03/1995 le tribunal de commerce de Nice constaté la confusion de patrimoines entre : la Sarl Ker maria la Snc hôtel Bedford m louis Bertrand et la Sarl gestion groupe hôtel Bertrand - prononce l extension du redressement judiciaire de la Sarl hôtel ker maria à : - Snc hôtel Bedford 45 rue mal Joffre 06000 Nice Rcs Nice b 973 801 467 (73 b 146) - Sarl gestion groupe hôtels Bertrand 45 rue mal Joffre 06000 Nice Rcs Nice b 378 818 942 (90 b 1027) - m Bertrand auguste louis rue des glycines hôtel du parc 30430 Barjac _ désigne Barichella juge commissaire - désigne Ezavin 1 rue à mari Nice administrateur - designe désigne Pellier 3 rue Massingy Nice représentant des créanciers

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

25/03/1993

Description

Ordonnance de monsieur le juge commis au Rcs en date du 25 Mars 1993 Dispensant provisoirement de la présentation De la licence restaurant / de l autorisation préfectoral pour le transport public de voyageurs et de la déclaration au service vétérinaire Jusqu'au 30 Juin 1993

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR