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Entreprise : GFA DU DOMAINE DE LA HAUTE CERISERAIE - SIREN 378 654 099
Identité
Dénomination
GFA DU DOMAINE DE LA HAUTE CERISERAIE
SIREN (siège)
378 654 099
Date d'immatriculation au RNE
18/07/1990
Début d’activité
05/05/1990
Date de fin de la personne morale
17/07/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
CETTE SOCIETE A POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT CONCERNER, DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT, CES IMMEUBLES OU LEUR MISE EN VALEUR,POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LE GROUPEMENT NE PROCEDRA PAS A L'EXPLOITATION DIRECTE DE SES BIENS, CEUX CI DEVRONT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE RURAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI PRECITEE DU 31.12.70 DONT LES DISPOSITIONS SONT REPRISES SOUS L'ARTICLE 793.1.4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital minimum
142692.28 EUR
Adresse du siège
MESSEME 49260 VAUDELNAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAGNAUX JEAN , LOUIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1930
Commune de résidence
Vaudelnay
Nom, Prénom(s)
CHAGNAUX PIERRE-LUC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1989
Commune de résidence
Nantes
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
05/05/1990
Siret
37865409900019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
CETTE SOCIETE A POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT CONCERNER, DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT, CES IMMEUBLES OU LEUR MISE EN VALEUR,POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LE GROUPEMENT NE PROCEDRA PAS A L'EXPLOITATION DIRECTE DE SES BIENS, CEUX CI DEVRONT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE RURAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI PRECITEE DU 31.12.70 DONT LES DISPOSITIONS SONT REPRISES SOUS L'ARTICLE 793.1.4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Autres Activités
CETTE SOCIETE A POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT CONCERNER, DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT, CES IMMEUBLES OU LEUR MISE EN VALEUR,POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LE GROUPEMENT NE PROCEDRA PAS A L'EXPLOITATION DIRECTE DE SES BIENS, CEUX CI DEVRONT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE RURAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI PRECITEE DU 31.12.70 DONT LES DISPOSITIONS SONT REPRISES SOUS L'ARTICLE 793.1.4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Adresse
MESSEME
49260 , VAUDELNAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE VAUDELNAY
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 936 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 142 692.28 EUR
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