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Entreprise : CONCEPTION AERONAUTIQUE SUD-OUEST-CASO - SIREN 378 618 268
Identité
Dénomination
CONCEPTION AERONAUTIQUE SUD-OUEST-CASO
Sigle
CASO
SIREN (siège)
378 618 268
Date d'immatriculation au RNE
09/07/1990
Date de fin de la personne morale
08/07/2089
Date de clôture
31/03
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
7995752.77 EUR
Adresse du siège
10 RUE VELASQUEZ 31700 BLAGNAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GALIBERT SERGE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Toulouse
Nom, Prénom(s)
GANASIA ROBERT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Maurepas
Nom, Prénom(s)
AMBLARD GASTON
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1923
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
SERVANTY JEAN , PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1949
Commune de résidence
Lyon
Nom, Prénom(s)
SERVANTY GUY
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1935
Commune de résidence
Léguevin
Dénomination
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Levallois-Perret
Dénomination
SARL SOTEIRA
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Issy les Moulineux
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
06/07/1990
Siret
37861826800015
Code APE
742C
Origine du fonds
Achat
Activité principale
PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET FINANCIERES BUREAU D'ETUDES,CREATION,INNOVATION EN MATIERE INDUSTRIELLE ET MECANIQUE
Adresse
10 RUE
31700 , BLAGNAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
37861826800072
Code APE
742C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
BUREAU D'ETUDES CREATION ET INNOVATION EN MATIERE INDUSTRIELLE ET MECANIQUE
Adresse
RTE DE L AEROPORT
13127 , VITROLLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHE DEPARTEMENTAL 20
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
37861826800056
Code APE
742C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Bureau d'étude, création, innovation en matière industrielle et mécanique.
Adresse
22 RUE DE L ARSENAL
17300 , ROCHEFORT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/07/1993
Siret
37861826800098
Code APE
742C
Adresse
1 RUE RENE' REGRET
17300 , VERGEROUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/1995
Siret
37861826800106
Code APE
742C
Adresse
ARSENAL
17300 , ROCHEFORT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 297
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
37861826800023
Code APE
742C
Adresse
ZA LA ROUGERAIS
22490 , PLESLIN-TRIGAVOU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/11/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1990
Siret
37861826800080
Code APE
742C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES COMMERCIALES,INDUSTRIELLES ET FINANCIERES,BUREAU D'ETUDES,CREATION,INNOVATION EN MATIERE INDUSTRIELLE ET MECANIQUE.
Adresse
CHE Lieu-dit "BOUSQUERE" CD 65 CHEMIN DE TOURNEFEUILLE
31490 , LEGUEVIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CD 65 LD DANSQUERA
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 16/09/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
37861826800049
Code APE
742C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
BUREAU D'ETUDES,CREATION ET INNOVATION EN MATIERE INDUSTRIELLE ET MECANIQUE
Adresse
AV DE L ESC NORMANDIE NIEMEN
31700 , BLAGNAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC GRAND NOBLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
37861826800064
Code APE
742C
Adresse
462 RUE BENJAMIN DELESSERT
77550 , MOISSY-CRAMAYEL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI MOISSY
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1992
Siret
37861826800031
Code APE
742C
Adresse
5 RUE VAUDETARD
92130 , ISSY-LES-MOULINEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
19663
Date d'ajout
10/10/2002
Description
(Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01.10.2002 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, M. BOURRET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GUIBERT. Date d'effet: 01/10/2002
Numéro d'observation
14731
Date d'ajout
25/09/2000
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOVO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. ESTIBAL Date d'effet: 21/06/2000
Numéro d'observation
5120
Date d'ajout
16/03/1999
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR TEBOUL JUGE COMMISSAIRE PAR MR BOVO
Numéro d'observation
1163
Date d'ajout
23/01/1998
Description
Notification intergreffe MO DU 22/01/98 FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS ZA LA ROUGERAIS - PLESLIN TRIGAVOU 22490 CESSATION TOTALE D'ACTIVITE - VENTE DU FONDS A LA SARL FORMATECH RCS DINAN : 92 B 121
Numéro d'observation
15839
Date d'ajout
04/11/1996
Description
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : LA GAZETTE DU 02/11/96 A COMPTER DU 25/10/96
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
20/05/1996
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGT DU 10.05.1996 LE TC DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME GENERAL) DE LA STE. JUGE COMMISSAIRE : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR : ME DE LOTH 24, RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE REP.DES CREANCIERS : ME CAVIGLIOLI 2, RUE BERNARD MULE 31077 TOULOUSE CEDEX
Numéro d'observation
2093
Date d'ajout
20/05/1996
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.05.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (TITRE I) DE LA SA CONCEPTION AERONAUTIQUE DU SUD OUEST ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR TEBOUL REPRES. DES CREANCIERS : ME DE LOTH 24, RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI 2, RUE BERNARD MULE 31077 TOULOUSE CEDEX A FIXE AU 09.05.96 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 10/05/96
Numéro d'observation
7123
Date d'ajout
14/05/1996
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DE LOTH JUGE COMMISSAIRE ............. : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME CAVIGLIOLI AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/05/96 LA GAZETTE DU 18.05.96 A COMPTER DU 10/05/96
Numéro d'observation
6925
Date d'ajout
09/05/1996
Description
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 09/05/96
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
02/02/1993
Description
(Divers) Historique : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA CIGG pour un montant de 11.053.237 F A C/ 1.2.95, Suppression de l'ets sis au Vergeroux 1 rue René Regrets à ROCHEFORT suite au transfert
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DE TOULOUSE SOUS LE NUMERO 90 B 1219
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 448 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 995 752.77 EUR
Voir moins
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