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Entreprise : ETS MICHEL BRUNET - SIREN 378 526 354
Identité
Dénomination
ETS MICHEL BRUNET
SIREN (siège)
378 526 354
Date d'immatriculation au RNE
19/07/1990
Date de fin de la personne morale
18/07/2083
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital social
594551.17 EUR
Adresse du siège
256 CHE DES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUNET MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1950
Commune de résidence
Rouxmesnil-Bouteilles
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2013
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
37852635400022
Code APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
La culture sous toutes ses formes de toutes productions florales et horticoles la prise à bail ou l'acquisition des terres et installations nécessaires a ces productions
Adresse
256 CHE 256 chemin des Vertus
76550 , St Aubin sur Scie - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/05/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1990
Siret
37852635400014
Code APE
011D
Adresse
CHE DE LA BARETTE
76230 , QUINCAMPOIX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LD CREVECOEUR
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2646
Date d'ajout
15/11/2013
Description
Par jugement en date du 14/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de Dieppe a : - ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL Etablissements Michel BRUNET en procédure de liquidation judiciaire - désigné Maître Philippe LEBLAY en qualité de liquidateur
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2342
Date d'ajout
02/10/2013
Description
Par jugement en date du 26/09/2013, le Tribunal de Grande Instance de Dieppe a : - constaté l'erreur matérielle affectant le jugement du 12/09/2013 - rectifié le jugement en ce que la forme de la société Etablissement Michel BRUNET est une EARL et non une SCEA, que la procédure de Redressement Judiciaire est donc ouverte à l'encontre de l'EARL ETS MICHEL BRUNET
Numéro d'observation
2252
Date d'ajout
23/09/2013
Description
Par jugement en date du 12/09/2013, le Tribunal de Grande Instance de Dieppe a : - ouvert la procédure de Redressement Judiciaire de Michel BRUNET, la SCEA Etablissement Michel BRUNET - constaté la cessation des paiements au 12/07/2013 - désigné Me LEBLAY, demeurant 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen , en qualité de Mandataire-Judiciaire
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 594 551.17 EUR
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