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Entreprise : SCEA DE LA BAUCHE - SIREN 378 452 379
Identité
Dénomination
SCEA DE LA BAUCHE
SIREN (siège)
378 452 379
Date d'immatriculation au RNE
04/06/1990
Début d’activité
01/05/1990
Date de fin de la personne morale
03/06/2089
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
Exploitation et gestion de biens agricoles
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
38944 EUR
Adresse du siège
FERME DE LA BAUCHE 21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VOIRET BERNARD , MICHEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Commune de résidence
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
Nom, Prénom(s)
VOIRET ALAIN , JEAN-LOUIS
Qualité
Associé indéfiniment responsable, Membre non salarié participant aux travaux
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1970
Commune de résidence
Saint-Seine-En-Bâche
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/05/1990
Siret
37845237900019
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
FERME DE LA BAUCHE
21170 , SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
16682
Date d'ajout
04/12/2020
Description
Clôture de la procédure pour extinction du passif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur, JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DIJON en date du 04/12/2020.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2099
Date d'ajout
18/02/2020
Description
Par jugement en date du 07.02.2020, le Tribunal Judiciaire a prononcé la résolution du plan de redressement d'apurement du passif par voie de continuation homologué par jugement du 01.12.2006 - Date de cessation des paiements : 03.12.2019 - Liquidateur : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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