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Entreprise : SCI DU POUVERAN - SIREN 378 410 484
Identité
Dénomination
SCI DU POUVERAN
SIREN (siège)
378 410 484
Date d'immatriculation au RNE
21/06/1990
Début d’activité
20/06/1990
Date de fin de la personne morale
20/06/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisition mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles et de terrains etc.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
RTE N 560 83170 ROUGIERS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QU DU POUVERAN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELANNOY PATRICK , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1952
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/06/1990
Siret
37841048400018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles et de terrains etc.
Autres Activités
Acquisition mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles et de terrains etc.
Adresse
RTE N 560
83170 , ROUGIERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QU DU POUVERAN
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1075
Date d'ajout
04/05/2006
Description
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 02.05.2006, CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 02/05/2006
Numéro d'observation
954
Date d'ajout
24/05/1994
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.05.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RELAIS DE ROUGIERS AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES NOMME ME HENRI BOR 59 AVENUE DU MARECHAL FOCH 83000 TOULON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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