Précédent
Suivant
Entreprise : LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT - SIREN 378 382 451
Identité
Dénomination
LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT
SIREN (siège)
378 382 451
Date d'immatriculation au RNE
18/06/1990
Début d’activité
01/06/1990
Date de fin de la personne morale
17/06/2089
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
PROMOTEUR IMMOBILIER
Code APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Capital social
304898.03 EUR
Adresse du siège
10 AV DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BIZIEN REGIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1959
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
DEHAYE PIERRE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1927
Commune de résidence
Cleon
Nom, Prénom(s)
DUVAL EPOUSE DEHAYE FLORENCE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1957
Commune de résidence
Cleon
Nom, Prénom(s)
TILMONT CHARLES
Qualité
Directeur Général, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1944
Commune de résidence
Soisy Sous Montmorency
Dénomination
STE GROUPE FRANCERAAUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1990
Siret
37838245100011
Code APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
PROMOTEUR IMMOBILIER
Adresse
10 AV DE LA GRANDE ARMEE
75017 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
23/12/2008
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ELBEUF JUGEMENT DU 05/12/2008 CLOTURE APRES PLAN DE CESSION LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
60655
Date d'ajout
25/09/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 1996 LE TC D'ELBEUF A MODIFIELE PLAN DE CESSION TOTALE ARRETE PAR JUGEMENT DU TC D'ELBEUF ENDATE DU 30 OCTOBRE 1992 DES SOCIETES SUIVANTES : SA LES BEAUX SITES (RCS ELBEUF) SA LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT (RCS PARIS) SA LES BEAUX SITES INGENIERIE (RCS PARIS) SA LA SOCIETE NORMANDE D'ENTREPOSAGE (RCS LOUVIERS) SNC DE LA FORET DE BORD (RCS ELBEUF) SNC CANET LES ANNEAUX DU ROUSSILLON (RCS PARIS) SNC BOMBARDE PORT SOLEIL (RCS PARIS) SCI PORT SOLEIL SAFRAN SCI PORT SOLEIL LECOUCHANT SCI PORT SOLEIL LE GENOIS SCI MAISONS ALFORT SCI D'AVRON SCI 44 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE SCI PORT SOLEIL PRESQU'ILESCI PORT SOLEIL GRAND VOILE SCI PORT SOLEIL GRAND PAVOIS SCI PORT SOLEIL PETIT PAVOIS SCI PORT SOLEIL LAGON SCI PORT SOLEIL L'ECOUTILLE SCI PORT SOLEIL TRIMARAN SCI PORT SOLEIL BEAU PRE SCI PORT SOLEIL BERMUDES (RCS ELBEUF).
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
16/12/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 12 1993 LE TC D'ELBEUF CONSTATE QUE PAR EXTENSION ET CONFUSION DES PATRIMOINES, LES ACTIFS DE LA SCI DU MOULIN BAILLY SONT DES BIENS NON COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSION ORGANISE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 10 1992 DU TRIBUNAL DE CEANS ET QUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 81 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, ILS DOIVENT ETRE VENDUS SELON LES MODALITES PREVUES PARTITRE III DE LA DITE LOI ; DIT EN CONSEQUENCE, QU'IL N'Y A PAS LIEU A PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET A PRESENTATION D'UN NOUVEAU BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
02/11/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 1993 LE TC D'ELBEUF PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE , REGIME GENERAL , DE LA STE A LA SCI DU MOULIN BAILLY RC 90D3368 ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
14/10/1992
Description
ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE LE 21 SEPTEMBRE 1992 DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
26/08/1992
Description
ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE LE 13 AOUT 1992
Numéro d'observation
52010
Date d'ajout
18/05/1992
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1992, LE T C D'ELBEUF A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA STE. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22 AVRIL 1992 ETA 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. NOMME MR AUVRAY JUGE COMMISSAIRE, MR ROULLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE NIAUDOT 7 RUE DES MARTYRS A ELBEUF (76500) REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) ET MAITRE BOURGOIN 7 RUE DE FONTENELLE A ROUEN (76000) ADMINISTRATEURS AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LEURS SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. JOINT LA PROCEDURE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA LES BEAUXSITES SA RC 87B10407 AVEC PATRIMOINE DISTINCT POUR CHACUNE DES STES.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
