Précédent
Suivant
Entreprise : SNC MONT ROYAL - SIREN 378 365 225
Identité
Dénomination
SNC MONT ROYAL
SIREN (siège)
378 365 225
Date d'immatriculation au RNE
06/06/1994
Date de fin de la personne morale
05/06/2040
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
2000 RTE DES DOLINES 06410 BIOT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ABS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARTHET LIONEL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1957
Commune de résidence
MOUANS SARTOUX
Dénomination
FONTAINEBLEAU
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
BIOT
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/05/1994
Siret
37836522500028
Nom commercial
MONT ROYAL
Code APE
701A
Origine du fonds
Autre
Activité principale
MARCHAND DE BIENS
Adresse
2000 RTE C O ABS LES ALGORITHMES BAT ARISTOTE 2000 RTE DES LUCIOLES
06410 , BIOT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SOPHIA ANTIPOLIS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/05/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1990
Siret
37836522500010
Code APE
701A
Adresse
1056 CHE DES CAMPELIERES
06250 , MOUGINS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ESPACE AZUR
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
6745
Date d'ajout
10/09/2008
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/09/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 03/10/1997 A COMPTER DU 05/09/2008 Date d'effet : 05/09/2008
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6776
Date d'ajout
22/11/2004
Description
Radiation du RCS le 22/11/2004 avec effet au 19/11/2004 RDIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.
Numéro d'observation
6765
Date d'ajout
22/11/2004
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/11/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 03/10/1997 A COMPTER DU 19/11/2004 Date d'effet : 19/11/2004
Numéro d'observation
1567
Date d'ajout
12/02/2003
Description
(Procédures collectives) ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES DESIGNANT, MAITRE FAIVRE-DUBOZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE. Date d'effet : 25/11/2002
Numéro d'observation
1453
Date d'ajout
11/02/2003
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE : BARTHET LIONEL A L'ENCONTRE DE : 10 ANS A COMPTER DU 17/05/2002 Date d'effet : 17/05/2002
Numéro d'observation
5774
Date d'ajout
10/10/1997
Description
(Procédures collectives) A COMPTER DU 03/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT CONSTITUTION DU 19.06.90 - L'AVENIR DU 18.05.90 DEPOT TRANSFERT DU 05.05.94 JGT TC ANTIBES 3.10.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ET DE MR L BARTHET- JUGE COMMISSAIRE : MR CIAMPI- MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME GAUTHIER 473 RTE DES DOLINES 06560 VALBONNE- DATE CESSATION PAIEMENTS : 4.4.96- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR JGT TC ANTIBES 17.05.2002 PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'ENCONTRE DE M LIONEL BARTHET - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES EN DATE DU 25.11.2002, DESIGNANT MAITRE FAIVRE-DUBOZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, PROVISOIRE DE LA SCI BOUGAINVILLEES AVEC POUR MISSION DE GERER, ACTIVEMENT ET PASSIVEMENT LA SCI BOUGAINVILLEES, DE REPRESENTER LA SOCIETE ET DE CONVOQUER LES ASSOCIES SI NECESSAIRE. JGT TC ANTIBES 19.11.2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.05.1984 -
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
