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Entreprise : LE PARC DU VAL DE L'ARC - SIREN 378 331 755
Identité
(Entreprise radiée le 21/05/2022)
Dénomination
LE PARC DU VAL DE L'ARC
SIREN (siège)
378 331 755
Date d'immatriculation au RNE
03/09/1990
Fermeture de l'établissement - 37833175500017
- Date d'effet de la fermeture : 21/05/2022
Date de fin de la personne morale
02/09/2089
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
123 RUE FAMILLE LAURENS 13290 AIX-EN-PROVENCE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI LES MILLES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VOISIN ERIC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1949
Commune de résidence
AIX EN PROVENCE
Dénomination
SOCIETE AIXOISE DE VIABILITE RESEAUX ET GENIE CIVIL
Qualité
Autre
Commune de résidence
LES MILLES
Dénomination
BAT GENIE CIVIL MEDITERRANEE
Qualité
Autre
Commune de résidence
13762 LES MILLES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 21/05/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
27/07/1990
Siret
37833175500017
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, LES PARTIES D'IMMEUBLES QUI NE SERAIENT PAS VENDUES LORS DE L'ACHEVEMENT POURRONT ETRE LOUEES EN ATTENDANT LEUR ALIENATION, LES OPE- RATIONS DE MARCHAND DE BIENS LOTISSEUR ET TOUTES AUTRES OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS IMMOBILIERS
Adresse
123 RUE 123 RUE FAMILLE LAURENS
13290 , LES MILLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI LES MILLES
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
20809
Date d'ajout
21/05/2022
Description
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
15870
Date d'ajout
28/05/2021
Description
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro d'observation
10795
Date d'ajout
28/09/2011
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/09/2011
Numéro d'observation
366
Date d'ajout
11/01/2006
Description
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
Numéro d'observation
3334
Date d'ajout
11/04/2000
Description
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
Numéro d'observation
232
Date d'ajout
11/01/2000
Description
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000
Numéro d'observation
983
Date d'ajout
22/01/1996
Description
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR Maurice BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
Numéro d'observation
8953
Date d'ajout
16/12/1993
Description
Modification d'office 15 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MET FIN A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT A FAIT L'OBJET LA SNC DU PARC DE VAL DE L'ARC
Numéro d'observation
3457
Date d'ajout
20/05/1992
Description
Modification de la date de cessation des paiements 18 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 SEPTEMBRE 1990.
Numéro d'observation
4211
Date d'ajout
20/06/1991
Description
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 19 JUIN 1991, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : LE PARC DU VAL DE L'ARC, AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RES; LES FONTAINES, RUE GUSTAVES DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 19/06/91
Numéro d'observation
2076
Date d'ajout
13/03/1991
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 11 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I), DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD PAULMYER, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO, 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 01/03/1991
Numéro d'observation
1820
Date d'ajout
01/03/1991
Description
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 1ER MARS 1991
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
TRANSFORMATION DE SOCIETE CIVILE EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF SANS LA CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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