Entreprise : HOLDING GRAND EXPORT - SIREN 378 281 257
Identité
Dénomination
HOLDING GRAND EXPORT
Sigle
HGE
SIREN (siège)
378 281 257
Date d'immatriculation au RNE
22/06/1990
Début d’activité
01/06/1990
Date de fin de la personne morale
21/06/2089
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
La production, la transformation, toutes activités de commerce de gros et au détail de tous produits pour l'alimentation des animaux ainsi que de tout se qui se rapporte directement ou indirectement à cet objet.
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Capital social
483568.28 EUR
Adresse du siège
89770 CHAILLEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Talant
Nom, Prénom(s)
CABINET EQUINOXE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Dijon
Nom, Prénom(s)
GRELLET JEAN-PAUL
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1953
Commune de résidence
Villery
Nom, Prénom(s)
PRIVE JOSETTE , FRANCOISE
Nom d'usage
MARCHAND
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1951
Commune de résidence
Cerisiers
Dénomination
BSAD
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Chailley
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/1990
Siret
37828125700014
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
La production, la transformation, toutes activités de commerce de gros et au détail de tous produits pour l'alimentation des animaux ainsi que de tout se qui se rapporte directement ou indirectement à cet objet.
Adresse
Grande Rue
89770 , CHAILLEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/06/1990
Siret
37828125700022
Enseigne
ALIMENTS VAGALA
Code APE
1091Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Origine du fonds
Prise en location gérance
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
PRODUCTION TRANSFORMATION COMMERCE DE TOUS PRODUITS POUR ALIMENTATION DES ANIMAUX
Adresse
CHE DE GRANGENEUVE
26800 , PORTES LES VALENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F10/005155
Date d'ajout
26/05/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 10/12/2009 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F10/005151
Date d'ajout
26/05/2010
Description
Jugement de la Cour d'Appel de Paris en date du 22/10/2009 prorogeant la durée du plan de redressement par voie de cession
Numéro d'observation
27
Date d'ajout
08/12/2009
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
26
Date d'ajout
17/11/2009
Description
: Par aarêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.
Numéro d'observation
25
Date d'ajout
12/02/2009
Description
: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
F08/001319
Date d'ajout
13/02/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 28/09/2005 prolongeant la durée du plan de redressement par voie de cession des entreprises jusqu'au 15 octobre 2007
Numéro d'observation
F08/001320
Date d'ajout
13/02/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny en date du 10/10/2007 prolongeant la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise jusqu'au 31/12/2008
Numéro d'observation
F06/001095
Date d'ajout
15/02/2006
Description
le Tribunal de Commerce de JOIGNY par jugement du 18.01.2006 a désigné Me Bernard DELIBES 12 BD Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers aux lieu et place de Me Michel VERPLAETSE.
Numéro d'observation
24
Date d'ajout
15/02/2006
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
18/01/2006
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprises des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
05/10/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
21
Date d'ajout
08/06/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
30/03/2004
Description
: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.
Numéro d'observation
19
Date d'ajout
07/04/2003
Description
: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
14/03/2003
Description
: Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.
Numéro d'observation
3573
Date d'ajout
22/07/2002
Description
PAR JUGEMENT DU 14.09.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SOCIETE.
Numéro d'observation
3435
Date d'ajout
16/07/2002
Description
PAR JUGEMENT DU 05.07.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A DIT QUE LES JUGES COMMISSAIRES SONT LES SUIVANTS MR GROLLEMUND MR CLAUDE CZECH SUPPLEANT.
Numéro d'observation
3434
Date d'ajout
16/07/2002
Description
PAR JUGEMENT DU 05.07.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS SIEGEANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY. A PROROGE JUSQU'AU 15.10.2002 LA MISSION DE ME VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
11/07/2002
Description
: Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
10/07/2002
Description
: Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
19/09/2001
Description
: Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
Numéro d'observation
941
Date d'ajout
21/02/2001
Description
PAR JUGEMENT DU 22.12.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION.
Numéro d'observation
946
Date d'ajout
21/02/2001
Description
PAR JUGEMENT DU 19.01.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE LA STE BSAD
Numéro d'observation
784
Date d'ajout
12/02/2001
Description
PAR JUGEMENT DU 01.12.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNT A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.09.1998.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
02/02/2001
Description
: Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
Numéro d'observation
13
Date d'ajout
03/01/2001
Description
: Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
08/12/2000
Description
: Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.
Numéro d'observation
5816
Date d'ajout
20/11/2000
Description
PAR JUGEMENT DU 23.1.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A MMODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA STE BSAD
Numéro d'observation
5585
Date d'ajout
06/11/2000
Description
PAR JUGEMENT DU 06.10.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A ARRETE LE PLAN DE CESSION. ME VALLIOT REGIS 71 RUE DU FOUR 75006 PARIS A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
25/10/2000
Description
: Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
09/10/2000
Description
: Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
09/10/2000
Description
sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.
Numéro d'observation
4917
Date d'ajout
26/09/2000
Description
PAR JUGEMENT DU 08.09.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A DESIGNE MR JEAN CLAUDE CZECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX LIEU ET PLACE DE MME PAFFENHOFF.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
20/09/2000
Description
: Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.
Numéro d'observation
4761
Date d'ajout
18/09/2000
Description
PPAR JUGEMENT DU 22.08.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS STATUANT AUX LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE BSAD A LA STE HOLDING GRAND EXPORT ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ME VERPLAETSE CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY A ETE NOMME REPRSENTANT DES CREANCIERS MR GROLLEMUND JUGE COMMISSAIRE, MME PAFFENHOFF, MME FAUVET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
Numéro d'observation
4590
Date d'ajout
04/09/2000
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY. A COMPTER DU 19.08.2000
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
23/08/2000
Description
: Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieux et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SA HOLDING GRAND EXPORT. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
19/08/2000
Description
: Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
22/06/1990
Description
Historique des observations depuis le 22/06/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 22/06/1990 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 22/05/1990 -------------------------------------------------- Suivant PV du CA du 30/08/99 M. DANAIS Patrick a été nommé Directeur Général non administrateur en remplacement de M. Jean-Jacques HENAFF -------------------------------------------------- A compter du 6/12/99 changement de dénomination : ancienne dénomination : NUTRI-DROME -------------------------------------------------- A compter du 1/03/2000, démission de M. Patrick DANAIS de ses fonctions de Directeur Général
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).