Entreprise : BARTAOUS - SIREN 378 181 531
Identité
Dénomination
BARTAOUS
SIREN (siège)
378 181 531
Date d'immatriculation au RNE
30/05/1990
Date de fin de la personne morale
29/05/2050
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
31350 PEGUILHAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ASSEMAT PIERRE , GABRIEL , JEAN , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1947
Commune de résidence
Boulogne-sur-Gesse
Nom, Prénom(s)
BORDIGNON ANNIE , PIERRETTE
Nom d'usage
ASSEMAT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1944
Commune de résidence
Boulogne-sur-Gesse
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 22/06/2010
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
28/04/1990
Siret
37818153100013
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
PROPRIETE ET LOCATION D'IMMEUBLE
Adresse
PEGUILHAN
31350 , Boulogne-sur-Gesse - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F17/013655
Date d'ajout
10/05/2017
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Numéro d'observation
F17/013656
Date d'ajout
10/05/2017
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F17/013646
Date d'ajout
10/05/2017
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens en date du 22/06/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine PLACE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 08/06/2010
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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