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Entreprise : STE CIVIL AGRICOLE DOMAINE BOURDASSE - SIREN 378 156 103
Identité
Dénomination
STE CIVIL AGRICOLE DOMAINE BOURDASSE
SIREN (siège)
378 156 103
Date d'immatriculation au RNE
11/01/2000
Date de fin de la personne morale
10/01/2040
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91469.41 EUR
Adresse du siège
7 RUE MASSILLON 34120 PEZENAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PALAU MICHEL , HENRI , RENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1945
Commune de résidence
PEZENAS
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
14/05/1990
Siret
37815610300012
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
Adresse
7 RUE 7 RUE MASSILLON
34120 , PEZENAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
410
Date d'ajout
25/06/1999
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A NOMME MAITRE MICHEL GALY EN REMPLACEMENT DE MAITRE RENE GUIRAUD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA LA BOURDASSE.
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Numéro d'observation
641
Date d'ajout
29/10/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1996 LE T G I DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BOURDASSE 7 RUE MASSILLON A PEZENAS LIQUIDATEUR MAITRE PIERRE GUIRAUD 44 AVENUE SAINT SAENS 34500 BEZIERS A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1996
Numéro d'observation
347
Date d'ajout
13/06/1996
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS EN DATE DU 29 AVRIL 1996 LA SCEA DU DOMAINE DE LA BOURDASSE A ETE DECLMARE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13 FEVRIER 1996 JUGE COMMISSAIRE: MELLE ANNE MARIE HEBRARD REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RENE GUIRAUD 44 AVENUE SAINT SAENS 34500 BEZIERS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
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