Précédent
Suivant
Entreprise : EARL DELICE FRUITS - SIREN 378 118 400
Identité
Dénomination
EARL DELICE FRUITS
SIREN (siège)
378 118 400
Date d'immatriculation au RNE
12/06/1990
Date de fin de la personne morale
11/06/2025
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
55064.59 EUR
Adresse du siège
LES CHAUX 26500 BOURG-LES-VALENCE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GOURDOL DENIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1962
Commune de résidence
Pont-de-l'Isère
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 24/01/2007
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
21/05/1990
Siret
37811840000019
Code APE
011F
Origine du fonds
Création
Activité principale
ARBORICULTURE
Adresse
Quartier LES CHAUX
26500 , Bourg-lès-Valence - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F17/003252
Date d'ajout
15/03/2017
Description
Radiation en date du 15/03/2017 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 15/02/2017 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F07/000701
Date d'ajout
06/02/2007
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 24 Janvier 2007 prononçant la résolution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement en date du 25 janvier 2006 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire liquidateur Me François MADONNA 350 avenue Victor Hugo VALENCE
Numéro d'observation
F06/000964
Date d'ajout
08/02/2006
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 25 JANVIER 2006 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me François MADONNA 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
Numéro d'observation
F05/002962
Date d'ajout
30/06/2005
Description
PAR JUGEMENT DU 08 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
Numéro d'observation
821
Date d'ajout
16/02/2005
Description
PAR JUGEMENT DU 09.02.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA EARL DELICE FRUITS.
Numéro d'observation
5115
Date d'ajout
28/10/2004
Description
PAR JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. ME FRANCOIS MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 08 OCTOBRE 2004
Numéro d'observation
4854
Date d'ajout
14/10/2004
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE LE 12 OCTOBRE 2004.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 mai 1990 -No A1098
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
