Entreprise : FRANCE SANITAIRE - SIREN 378 051 916

Identité

Dénomination

FRANCE SANITAIRE

SIREN (siège)

378 051 916

Date d'immatriculation au RNE

25/05/1990

Début d’activité

10/05/1990

Date de fin de la personne morale

24/05/2089

Date de clôture

30/09

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activités principales de l’objet social

Achat, vente, négoce, commerce de matériel de construction, verre à vitre et appareils sanitaires. Fabrication, modification,installation se rattachant directement ou indirectement pour en faciliter l'extension ou le développement.Contrôle et entretien des dispositifs contre le retour d'eau vers les réseaux publics et privés (disconnecteurs et clapets anti-pollution).

Code APE

4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Code APRM

2312ZZ - Façonnage et transformation du verre plat

Capital social

30000 EUR

Adresse du siège

8 LD PERTIBOUT 02540 VIFFORT FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

HAUET ANNE-MARIE , HELENE , CLAUDE

Nom d'usage

ALLARD

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1950

Commune de résidence

Viffort


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

10/05/1990

Siret

37805191600039

Code APE

4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Code APRM

2312ZZ - Façonnage et transformation du verre plat

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Achat, vente, négoce, commerce de matériel de construction, verre à vitre et appareils sanitaires. Fabrication, modification,installation se rattachant directement ou indirectement pour en faciliter l'extension ou le développement.Contrôle et entretien des dispositifs contre le retour d'eau vers les réseaux publics et privés (disconnecteurs et clapets anti-pollution).

Code APRM

2312ZZ - Façonnage et transformation du verre plat

Code APRM

2312ZZ - Façonnage et transformation du verre plat

Adresse

8 LD PERTIBOUT
02540 , VIFFORT - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 02/01/1996

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1991

Siret

37805191600021

Code APE

515F

Adresse

1 RUE DE LA GARE
02330 , CONDE-EN-BRIE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F12/000582

Date d'ajout

06/03/2012

Description

Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 24/02/2012 clôturant la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R-631-43 du code de commerce.


Numéro d'observation

F12/000098

Date d'ajout

23/01/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/01/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/07/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 22/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/01/2012.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/07/2010

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 02/07/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/01/2011. Cessation des paiements en date du 02/07/2010. Juge Commissaire : Mr Laurent RIVERO Mandataire Judiciaire : ELRL GRAVE RANDOUX 87 rue Pierre Brosselette 02100 Saint Quentin


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

25/05/1990

Description

Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
Je donne mon avis