Entreprise : FRANCE SANITAIRE - SIREN 378 051 916
Identité
Dénomination
FRANCE SANITAIRE
SIREN (siège)
378 051 916
Date d'immatriculation au RNE
25/05/1990
Début d’activité
10/05/1990
Date de fin de la personne morale
24/05/2089
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Achat, vente, négoce, commerce de matériel de construction, verre à vitre et appareils sanitaires. Fabrication, modification,installation se rattachant directement ou indirectement pour en faciliter l'extension ou le développement.Contrôle et entretien des dispositifs contre le retour d'eau vers les réseaux publics et privés (disconnecteurs et clapets anti-pollution).
Code APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Code APRM
2312ZZ - Façonnage et transformation du verre plat
Capital social
30000 EUR
Adresse du siège
8 LD PERTIBOUT 02540 VIFFORT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HAUET ANNE-MARIE , HELENE , CLAUDE
Nom d'usage
ALLARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1950
Commune de résidence
Viffort
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/05/1990
Siret
37805191600039
Code APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Code APRM
2312ZZ - Façonnage et transformation du verre plat
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Achat, vente, négoce, commerce de matériel de construction, verre à vitre et appareils sanitaires. Fabrication, modification,installation se rattachant directement ou indirectement pour en faciliter l'extension ou le développement.Contrôle et entretien des dispositifs contre le retour d'eau vers les réseaux publics et privés (disconnecteurs et clapets anti-pollution).
Code APRM
2312ZZ - Façonnage et transformation du verre plat
Code APRM
2312ZZ - Façonnage et transformation du verre plat
Adresse
8 LD PERTIBOUT
02540 , VIFFORT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 02/01/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1991
Siret
37805191600021
Code APE
515F
Adresse
1 RUE DE LA GARE
02330 , CONDE-EN-BRIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F12/000582
Date d'ajout
06/03/2012
Description
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 24/02/2012 clôturant la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R-631-43 du code de commerce.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F12/000098
Date d'ajout
23/01/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/01/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
22/07/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 22/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/01/2012.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/07/2010
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons du 02/07/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/01/2011. Cessation des paiements en date du 02/07/2010. Juge Commissaire : Mr Laurent RIVERO Mandataire Judiciaire : ELRL GRAVE RANDOUX 87 rue Pierre Brosselette 02100 Saint Quentin
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/05/1990
Description
Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).