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Entreprise : HYDRO SUD - SIREN 378 012 728
Identité
Dénomination
HYDRO SUD
SIREN (siège)
378 012 728
Date d'immatriculation au RNE
10/05/1990
Date de fin de la personne morale
09/05/2089
Date de clôture
30/04
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
44 RUE ROGER SALENGRO 13890 MOURIES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FRAISSE DANIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1947
Commune de résidence
ARLES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/11/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/05/1990
Siret
37801272800010
Code APE
515J
Origine du fonds
Création
Activité principale
Installation réparation et vente de matériels d'Arrossage et irrigation étude et réalisation de systèmes spécialisés
Adresse
44 RUE N° 44 rue Roger Salengro
13890 , Mouriès - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2340
Date d'ajout
06/09/2002
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.09.2002, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 06/09/2002
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
917
Date d'ajout
30/03/2002
Description
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A MOURIES (13890) 44 AVENUE ROGER SALENGRO A LA SARL " HYDROSUD " ( RCS TARASCON B 423 775 741 ) Date d'effet : 12/11/2001
Numéro d'observation
898
Date d'ajout
11/04/2001
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.04.2001, LE T.C. DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL, LE 02 JUILLET 1999 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 06/04/2001
Numéro d'observation
1703
Date d'ajout
02/07/1999
Description
PAR JUGEMENT DU 02.07.1999 , LE T.C. DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : M. BRUNO BLANPAIN - 9 LOT . L'ESPIGAU - 13890 MOURIES & A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX A COMPTER DU 02.07.1999 Date d'effet : 02/07/1999
Numéro d'observation
1614
Date d'ajout
25/06/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.06.1999 , LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 25.06.1999
Numéro d'observation
1331
Date d'ajout
28/05/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.05.1999, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : HYDRO SUD SARL & FRAISSE DANIEL ( 17 RUE DES MARJOLAINES -13200 ARLES)
Numéro d'observation
950
Date d'ajout
16/04/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.04.1999, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART 7) DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL HYDRO SUD A LA PERSONNE DE MONSIEUR FRAISSE DANIEL ( 17 RUE DES MARJOLAINES - 13200 ARLES )
Numéro d'observation
743
Date d'ajout
26/03/1999
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.03.1999 , LE T.C. DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE Pierre JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON S RHONE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : RENE MEUCCI A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 24.03.1999 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 28.05.1999
Numéro d'observation
721
Date d'ajout
24/03/1999
Description
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24 MARS 1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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