Précédent
Suivant
Entreprise : EARL CAPBOSCQ - SIREN 378 000 905
Identité
Dénomination
EARL CAPBOSCQ
SIREN (siège)
378 000 905
Date d'immatriculation au RNE
21/05/1990
Début d’activité
11/04/1990
Date de fin de la personne morale
20/05/2040
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
65920 EUR
Adresse du siège
15 RUE DU BOIS 64150 PARDIES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VIGNASSE-OUERBOU JEAN-MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1968
Commune de résidence
Pardies
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
11/04/1990
Siret
37800090500018
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
Autres Activités
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
15 RUE DU BOIS
64150 , PARDIES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
34
Date d'ajout
19/01/2001
Description
SUITE AU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2000, IL A ETE DECIDE A L'UNANIMITE : - LA CESSION PAR MME VIGNASSE-OUERBOU AMELIE A MR VIGNASSE-OUERBOU JEAN-MICHEL DE 2060 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 2060 - LA TRANSFORMATION DU GAEC CAPBOSCQ EN EARL - QUE LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 412 000 FRANCS A 432 406,85 FRANCS PAR INCORPORATION DE COMPTE COURANT. CE CAPITAL A ETE CONVERTI EN EUROS ANCIENNE MENTION : 412 000 FRANCS NOUVELLE MENTION : 65 920 EUROS Date d'effet : 31/12/2000
Numéro d'observation
713
Date d'ajout
14/10/1998
Description
PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1998, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A DECIDE : - D'ACCEPTER LE RETRAIT DE MONSIEUR ALFRED VIGNASSE QUI CESSE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01 JUILLET 1998 MONSIEUR JEAN-MICHEL VIGNASSE CONSERVE SES FONCTIONS DE GERANT POUR UNE DUREE ILLIMITEE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : N) SIRET : 378 000 905 00018 CODE APE : 012J
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
