Précédent
Suivant
Entreprise : GFA DOMAINE TRESORIERE - SIREN 377 697 065
Identité
Dénomination
GFA DOMAINE TRESORIERE
SIREN (siège)
377 697 065
Date d'immatriculation au RNE
29/10/2002
Début d’activité
24/05/1974
Forme juridique
GAF, Groupement agricole foncier
Activité principale
La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par le groupement ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970, ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Groupement foncier agricole non exploitant.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
711936.92 EUR
Adresse du siège
RTE DE SAINT GILLES 13200 ARLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ANCIENNE ROUTE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BUHLER JEAN-CHARLES
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1911
Commune de résidence
NIMES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/05/1974
Siret
37769706500011
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par le groupement ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970, ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Groupement foncier agricole non exploitant.
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
RTE DE SAINT GILLES
13200 , ARLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ANCIENNE ROUTE
Données issues de la reprise des données
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
