Entreprise : GAEC ROSERAIES FELIX - SIREN 377 494 018

Identité

Dénomination

GAEC ROSERAIES FELIX

SIREN (siège)

377 494 018

Date d'immatriculation au RNE

09/04/1990

Début d’activité

01/03/1990

Date de fin de la personne morale

08/04/2030

Date de clôture

30/09

Date de la première clôture

30/09/1990

Forme juridique

GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun

Activités principales de l’objet social

PRODUCTION DE ROSIERS

Code APE

0119Z - Autres cultures non permanentes

Qualité

Actif agricole

Capital minimum

60979.61 EUR

Adresse du siège

RTE DU VERCORS 38690 LE GRAND-LEMPS FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale


Représentants

Nom, Prénom(s)

BOULLY DAVID , FABRICE

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1970

Commune de résidence

Le Grand-Lemps

Nom, Prénom(s)

FELIX FRANCOIS

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

Actif agricole

Date de naissance (mm/aaaa)

03/1963

Commune de résidence

Le Grand-Lemps


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/03/1990

Siret

37749401800015

Code APE

0119Z - Autres cultures non permanentes

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale, Agricole

Activité principale

PRODUCTION DE ROSIERS

Autres Activités

Reproduction de plantes,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse

RTE DU VERCORS
38690 , LE GRAND-LEMPS - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Observation sur le capital : LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 400 000 F


Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement européen 2016/679 RGPD (art. R.123-320 du code commerce).

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Date de mise à jour de l'entreprise : 01/07/2024
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