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Entreprise : ESTEVE GABRIEL ET FILS - SIREN 377 120 076
Identité
(Entreprise radiée le 12/01/2021)
Dénomination
ESTEVE GABRIEL ET FILS
SIREN (siège)
377 120 076
Date d'immatriculation au RNE
05/03/1971
Fermeture de l'établissement - 37712007600015
- Date d'effet de la fermeture : 01/06/1989
Date de fin de la personne morale
04/03/2021
Date de clôture
30/09
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
RTE D EYGUIERES 13200 ARLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ARLES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ESTEVE PHILIPPE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1967
Commune de résidence
ARLES
Nom, Prénom(s)
ESTEVE GERARD
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1960
Commune de résidence
RAPHELE LES ARLES
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/06/1989
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
05/03/1971
Siret
37712007600015
Code APE
5560
Origine du fonds
Apport
Activité principale
SANS ACTIVITE
Adresse
RTE route D'EYGUIERES,POINTE DE JOUVEAU
13200 , ARLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ARLES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
281
Date d'ajout
12/01/2021
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1663
Date d'ajout
12/10/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ESTEVE GABRIEL ET FILS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF.
Numéro d'observation
579
Date d'ajout
22/03/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ESTEVE GABRIEL ET FILS- CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.BERTELLO,JUGE-COMMISSAIRE- MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES,EST NOMME MANDATAIRE- LIQUIDATEUR - FIXE PROVISOIREMENT AU 6 DECEMBRE 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
2336
Date d'ajout
21/12/1989
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE ESTEVE GABRIEL ET FILS A COMPTER DU 6 DECEMBRE 1989.
Numéro d'observation
2337
Date d'ajout
21/12/1989
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ESTEVE GABRIEL & FILS. CETTE MEME DECISION NOMME M.BERTELLO,JUGE-COMMISSAIRE-M.JACQUES BRINGUIER, REPRESENTANT DES CREANCIERS-FIXE PROVISOIREMENT AU 6 DECEMBRE 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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