Entreprise : SOCIETE AGRICOLE ET COMMERCIALE SUD EST - SIREN 375 820 479
Identité
Dénomination
SOCIETE AGRICOLE ET COMMERCIALE SUD EST
Sigle
SACSE
SIREN (siège)
375 820 479
Date d'immatriculation au RNE
03/10/1958
Date de fin de la personne morale
02/10/2057
Date de clôture
30/06
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
127325.42 EUR
Adresse du siège
1 RUE JEAN MATHIEU ARTAUD 13200 ARLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TRINQUETAILLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LAIR MARIE-HENRIETTE
Nom d'usage
LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1948
Commune de résidence
ST ETIENNE DU GRES
Nom, Prénom(s)
GAYON JEAN-LUC
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
ARLES
Nom, Prénom(s)
IVARRA DENIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
EGUILLES
Nom, Prénom(s)
LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE GUY
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1944
Commune de résidence
SAINT ETIENNE DU GRES
Nom, Prénom(s)
LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE HUBERT
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1920
Commune de résidence
ASNELLE
Nom, Prénom(s)
LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE GERARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1948
Commune de résidence
LEVALLOIS PERRET
Dénomination
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
AVIGNON CEDEX
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/03/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
25/09/1952
Siret
37582047900067
Code APE
515L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Néant
Adresse
1 RUE Néant
13200 , Arles - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TRINQUETAILLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/1987
Siret
37582047900075
Code APE
512A
Adresse
PL ANDRE LEBLANC
13350 , CHARLEVAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1988
Siret
37582047900083
Code APE
515L
Origine du fonds
Création
Activité principale
VENTE DE PRODUITS POUR L'AGRICULTURE
Adresse
LES GOIRANDS
13610 , LE PUY-SAINTE-REPARADE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/07/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1991
Siret
37582047900091
Enseigne
ETS HENRI JARRIGE
Code APE
512A
Adresse
67 AV JULIEN FABRE
13300 , SALON-DE-PROVENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
346
Date d'ajout
09/02/2007
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.01.2007 M. WILLIAM ROSSI A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
Numéro d'observation
144
Date d'ajout
19/01/2007
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2007, MR CAPRON MICHEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
Numéro d'observation
1066
Date d'ajout
13/05/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER.
Numéro d'observation
170
Date d'ajout
29/01/1997
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.01.1997, MR BERNARD REMY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
Numéro d'observation
2014
Date d'ajout
25/11/1994
Description
CESSATION COMPLETE ACTIVITE-CESSION DU FONDS DE COMMERCE RUE JEAN MATHIEU ARTAUD,13200 ARLES PAR LA SOCIETE AGRICOLE ET COMMERCIALE DU SUD EST REPRESENTEE PAR MAITRE JACQUES BRINGUIER,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PERRET, A COMPTER DU PREMIER MARS 1994.
Numéro d'observation
2013
Date d'ajout
24/11/1994
Description
CESSION DE L'ENTREPOT,GARE DES CHEMINS DE FER DE CAMARGUE,QUARTIER DE TRINQUETAILLE,13200 ARLES PAR LA SOCIETE AGRICOLE ET COMMERCIALE DU SUD EST REPRESENTEE PAR MAITRE JACQUES BRINGUIER,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A LA SOCIETE ETABLISSEMENT PERRET A COMPTER DU PREMIER MARS 1994.
Numéro d'observation
1789
Date d'ajout
21/10/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1994, MR JULIEN ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
Numéro d'observation
2435
Date d'ajout
22/03/1994
Description
Modification d'office 24/02/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS PERRET. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 12300 ARLES A COMPTER DU 24/02/94
Numéro d'observation
416
Date d'ajout
08/03/1994
Description
JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AGRICOLE ET COMMERCIALE DU SUD EST AU PROFIT DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PERRET. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION. NOMME MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES, COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
06/01/1994
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 DECEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGRICOLE ET COMMERCIALE DU SUD EST JUSQU'AU 23 FEVRIER 1994 ( REGIME GENERAL )
Numéro d'observation
8392
Date d'ajout
29/11/1993
Description
Modification d'office 23/09/93,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M.MONETTO.DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRINGUIER 33;RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES ADMINISTRATEUR:ME DE SAINT RAPT RESIDENCE ST JEAN 90 AVENUE GABRIEL PERI 84302 CAVAILLON. FIXE PROVISOIREMENT AU 20/09/93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 23/09/93
Numéro d'observation
1536
Date d'ajout
28/09/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. CETTE DECISION DESIGNE MR MONETTO JEAN PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE ST JEAN 90 AV. GABRIEL PERI, 84302 CAVAILLON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. FIXE PROVISOIREMENT AU 20 SEPTEMBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
1535
Date d'ajout
28/09/1993
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 20 SEPTEMBRE 1993.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 835 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 127 325.42 EUR
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