Précédent
Suivant
Entreprise : CLINIQUE SAINT DOMINIQUE - SIREN 375 650 025
Identité
(Entreprise radiée le 22/02/2023)
Dénomination
CLINIQUE SAINT DOMINIQUE
SIREN (siège)
375 650 025
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 37565002500014
- Date d'effet de la fermeture : 22/02/2023
Date de fin de la personne morale
31/12/2027
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
841750 EUR
Adresse du siège
99 RUE DE MESSEI 61100 FLERS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOUARD GUILLAUME
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
Versailles
Nom, Prénom(s)
DOUARD JEAN-FRANCOIS
Qualité
Président du conseil d’administration, Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1954
Commune de résidence
Flers
Nom, Prénom(s)
SOBEL AGNES
Nom d'usage
MARTIN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1956
Commune de résidence
Flers
Dénomination
SARL F. DUVAL et E. LAUNAY
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Caen
Dénomination
SOCCOM
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Caen
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/02/2023
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
21/06/1952
Siret
37565002500014
Code APE
8610Z - Activités hospitalières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
La propriété et l'exploitation, soit directement, soit par tout autre mode, de la clinique médicale et obstetrico-chirurgicale sise à Flers, 99 rue de Messei, et de tous établissements de même nature, la fourniture de chambres individuelles meublées accompagnée de prestations annexes (petit déjeuner, nettoyage quotidien des locaux, fourniture de linge de maison, réception de la clientèle...) correspondant à des exigences particulières de confort des patients accompagnants ou visiteurs.
Adresse
99 RUE 99 rue de Messei
61100 , Flers - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1047
Date d'ajout
22/02/2023
Description
RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 20/02/2023CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 30/09/2018.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1042
Date d'ajout
22/02/2023
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsLE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2023, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE CLINIQUE ST DOMINIQUE (SACA), Date d'effet : 20/02/2023
Numéro d'observation
4560
Date d'ajout
27/09/2018
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CLINIQUE ST DOMINIQUE (SACA) - A NOMME LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/09/2018 - A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART Date d'effet : 26/09/2018
Numéro d'observation
3173
Date d'ajout
04/07/2018
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE CLINIQUE ST DOMINIQUE (SACA) - A DESIGNE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART - 8, place GARDIN - 14000 Caen MISSION D'ASSISTANCE- A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/06/2018 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 02/07/2018
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Régie par la Loi du 24/07/1966. Décret du 23/03/1967. Loi du 31/12/1970.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Réimmatriculation en date du 05/01/1956 du numéro 8411 du 24/10/1952. Acte constitutif déposé au GTC d'Isigny en date du 14/11/1930 - Publication : L'Avenir du 19/11/1930. Mise en harmonie des statuts avec la Loi N° 81-1162 du 30/12/1981. Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé Sur Noireau par le Décret No 99-659 du 30/07/1999 avec effet au 01/01/2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
