Entreprise : CABINET HEROUARD & LEMETAIS - SIREN 370 501 363
Identité
Dénomination
CABINET HEROUARD & LEMETAIS
SIREN (siège)
370 501 363
Date d'immatriculation au RNE
08/12/1970
Dissolution
Date de fin de la personne morale
07/12/2069
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
9 RUE JEAN BAPTISTE EYRIES 76600 LE HAVRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAILLARD GEORGES , MARIE , JEAN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1928
Commune de résidence
LE HAVRE
Nom, Prénom(s)
HEROUARD MICHEL
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1940
Commune de résidence
Le Havre
Nom, Prénom(s)
HEROUARD FERNAND , CHARLES , GASTON
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1916
Commune de résidence
LE HAVRE
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/03/1990
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
08/12/1970
Siret
37050136300029
Enseigne
CABINET HEROUARD ET LEMETAIS
Code APE
7906
Origine du fonds
Création
Activité principale
Construction négociation et administration de biens prestations de services
Adresse
9 RUE JEAN BAPTISTE EYRIES
76600 , LE HAVRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
6086
Date d'ajout
15/12/2016
Description
Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2016 Liquidateur : Mr HEROUARD Michel (était précédemment Directeur Général) - Fin des fonctions du Président du Conseil d'Administration : Mr LEMETAIS Christian Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur à savoir : 166 rue Félix Faure 76620 Le Havre - Actes déposés le 15/12/2016 Journal d'annonces légales : L'INFORMATEUR D'EU en date du 23/12/2016
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Numéro d'observation
1980
Date d'ajout
21/05/2013
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)
Numéro d'observation
5370
Date d'ajout
28/12/2009
Description
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DESIGNE MAITRE YVES BOURGOIN, 31 BOULEVARD YSER 76000 ROUEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE FEU MAITRE DANIEL BLERY
Numéro d'observation
5230
Date d'ajout
16/12/2004
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN JACQUES FINEL Date d'effet : 10/12/2004
Numéro d'observation
8989
Date d'ajout
20/03/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-JACQUES FINEL JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-MARCEL LEMETAIS Date d'effet : 17/03/2000
Numéro d'observation
8050
Date d'ajout
09/02/2000
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-MARCEL LEMETAIS JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK GAILLARD Date d'effet : 04/02/2000
Numéro d'observation
513
Date d'ajout
11/02/1999
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PATRICK GAILLARD JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE DEBUIRE A COMPTER DU 05/02/99
Numéro d'observation
2984
Date d'ajout
31/07/1998
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 31/07/98
Numéro d'observation
435
Date d'ajout
05/02/1996
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR DEBUIRE EN REMPLACEMENT DE MR GIGUET JUGE-COMMISSAIRE - A COMPTER DU 19/01/96
Numéro d'observation
1666
Date d'ajout
10/05/1994
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CHRISTIAN LEMETAIS PDG DE LA SOCIETE
Numéro d'observation
1524
Date d'ajout
29/04/1994
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.02.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE MR HEROUARD MICHEL DIRIGEANT DE LA SOCIETE - A NOMME MR LUCIEN GIGUET JUGE-COMMISSAIRE - ME DANIEL BLERY DOMICILIE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET ME BEATRICE PASCUAL DOMICILIEE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
1519
Date d'ajout
29/04/1994
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE A L'ENCONTRE DE MR HEROUARD MICHEL DIRIGEANT DE LA SOCIETE L'ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE - A NOM- ME MR LUCIEN GIGUET JUGE-COMMISSAIRE ET ME DANIEL BLERY DOMICILIE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1518
Date d'ajout
29/04/1994
Description
Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.11.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE A L'ENCONTRE DE MR LEMETAIS CHRISTIAN DIRIGEANT DE LA SOCIETE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A NOMME MR LUCIEN GIGUET JUGE- COMMISSAIRE ET ME BEATRICE PASCUAL DOMICILIEE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
Numéro d'observation
1517
Date d'ajout
29/04/1994
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.02.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE MR LEMETAIS CHRISTIAN DIRIGEANT DE LA SOCIETE - A NOMME MR LUCIEN GIGUET JUGE-COMMISSAIRE - ME DANIEL BLERY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DOMICILIE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE - ME BEATRICE PASCUAL 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
3669
Date d'ajout
05/11/1990
Description
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 02/11/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CESSION A CONFIRME EN LEUR MISSION MR LUCIEN GIGUET JUGE-COMMISSAIRE ET ME DANIEL BLERY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 02/11/90
Numéro d'observation
2151
Date d'ajout
20/06/1990
Description
LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SA CONSORTIUM IMMOBILIER ET COMMERCIAL A COMPTER DU 31/03/90
Numéro d'observation
1374
Date d'ajout
10/04/1990
Description
MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 06/04/1990 PRONONCANT LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION - NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DANIEL BLERY DOMICILIE AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V - A COMPTER DU 06/04/1990
Numéro d'observation
4196
Date d'ajout
11/12/1989
Description
MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 08/12/1989 PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 28/04/1990 - A COMPTER DU 08/12/1989
Numéro d'observation
1992
Date d'ajout
06/06/1989
Description
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 02/06/89 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/88 A COMPTER DU 02/06/89
Numéro d'observation
1640
Date d'ajout
03/05/1989
Description
MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 28/04/1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE -REGIME GENERAL- NOMMANT : M. LUCIEN GIGUET EN QUALITE DE JUGE-COMISSAIRE - MAITRE DANIEL BLERY DEMEURANT AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V ADMINISTRATEUR ET MAITRE BEATRICE PASCUAL-HOMONT DEMEURANT AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V REPRESENTANT DES CREANCIERS - DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'AS- SISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 28/04/89
Numéro d'observation
1476
Date d'ajout
19/04/1989
Description
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 18/04/89 DEPOT AU GREFFE DE LA DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25/01/85 A COMPTER DU 18/04/89
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/01/1986
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/81 - ACTES DEPO- SES AU GREFFE LE 02/01/86 A COMPTER DU 05/12/84
Numéro d'observation
268
Date d'ajout
27/12/1972
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 58 RUE JULES LECESNE AU 9 RUE JEAN BAPTISTE EYRIES AU HAVRE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 26/12/72 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/12/72 A COMPTER DU 27/10/72
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LES ACTIONS SONT LIBREMENT TRANSMISSIBLES ENTRE ACTIONNAIRES IL EN EST DE MEME ENTRE CONJOINTS AU PROFIT D'ASCENDANTS ET DE DESCENCANTS ELLES NE PEUVENT FAIRE L'OBJET DE TRANSMISSIONS AUTRES QU'EN LIGNE DIRECTE OU ENTRE EPOUX A TITRE GRATUIT OU ONEREUX SI CE N'EST AVEC LE CONSENTEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LES MODALITES DE L'AGREMENT SONT DETERMINEES ET LA VALEUR D'ACHAT FIXEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
ENTIEREMENT LIBERE
Voir moins
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