Entreprise : CABINET HEROUARD & LEMETAIS - SIREN 370 501 363

Identité

Dénomination

CABINET HEROUARD & LEMETAIS

SIREN (siège)

370 501 363

Date d'immatriculation au RNE

08/12/1970

Dissolution

Date de fin de la personne morale

07/12/2069

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

38112.25 EUR

Adresse du siège

9 RUE JEAN BAPTISTE EYRIES 76600 LE HAVRE FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

CAILLARD GEORGES , MARIE , JEAN

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1928

Commune de résidence

LE HAVRE

Nom, Prénom(s)

HEROUARD MICHEL

Qualité

Liquidateur

Date de naissance (mm/aaaa)

04/1940

Commune de résidence

Le Havre

Nom, Prénom(s)

HEROUARD FERNAND , CHARLES , GASTON

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1916

Commune de résidence

LE HAVRE


Établissements


Cet établissement a été fermé le 31/03/1990

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

08/12/1970

Siret

37050136300029

Enseigne

CABINET HEROUARD ET LEMETAIS

Code APE

7906

Origine du fonds

Création

Activité principale

Construction négociation et administration de biens prestations de services

Adresse

9 RUE JEAN BAPTISTE EYRIES
76600 , LE HAVRE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

6086

Date d'ajout

15/12/2016

Description

Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2016 Liquidateur : Mr HEROUARD Michel (était précédemment Directeur Général) - Fin des fonctions du Président du Conseil d'Administration : Mr LEMETAIS Christian Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur à savoir : 166 rue Félix Faure 76620 Le Havre - Actes déposés le 15/12/2016 Journal d'annonces légales : L'INFORMATEUR D'EU en date du 23/12/2016


Numéro d'observation

1980

Date d'ajout

21/05/2013

Description

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)


Numéro d'observation

5370

Date d'ajout

28/12/2009

Description

Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DESIGNE MAITRE YVES BOURGOIN, 31 BOULEVARD YSER 76000 ROUEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE FEU MAITRE DANIEL BLERY


Numéro d'observation

5230

Date d'ajout

16/12/2004

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN JACQUES FINEL Date d'effet : 10/12/2004


Numéro d'observation

8989

Date d'ajout

20/03/2000

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-JACQUES FINEL JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-MARCEL LEMETAIS Date d'effet : 17/03/2000


Numéro d'observation

8050

Date d'ajout

09/02/2000

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-MARCEL LEMETAIS JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK GAILLARD Date d'effet : 04/02/2000


Numéro d'observation

513

Date d'ajout

11/02/1999

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PATRICK GAILLARD JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CLAUDE DEBUIRE A COMPTER DU 05/02/99


Numéro d'observation

2984

Date d'ajout

31/07/1998

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 31/07/98


Numéro d'observation

435

Date d'ajout

05/02/1996

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR DEBUIRE EN REMPLACEMENT DE MR GIGUET JUGE-COMMISSAIRE - A COMPTER DU 19/01/96


Numéro d'observation

1666

Date d'ajout

10/05/1994

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CHRISTIAN LEMETAIS PDG DE LA SOCIETE


Numéro d'observation

1524

Date d'ajout

29/04/1994

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.02.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE MR HEROUARD MICHEL DIRIGEANT DE LA SOCIETE - A NOMME MR LUCIEN GIGUET JUGE-COMMISSAIRE - ME DANIEL BLERY DOMICILIE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET ME BEATRICE PASCUAL DOMICILIEE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE


Numéro d'observation

1519

Date d'ajout

29/04/1994

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE A L'ENCONTRE DE MR HEROUARD MICHEL DIRIGEANT DE LA SOCIETE L'ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE - A NOM- ME MR LUCIEN GIGUET JUGE-COMMISSAIRE ET ME DANIEL BLERY DOMICILIE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN


Numéro d'observation

1518

Date d'ajout

29/04/1994

Description

Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.11.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE A L'ENCONTRE DE MR LEMETAIS CHRISTIAN DIRIGEANT DE LA SOCIETE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A NOMME MR LUCIEN GIGUET JUGE- COMMISSAIRE ET ME BEATRICE PASCUAL DOMICILIEE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE


Numéro d'observation

1517

Date d'ajout

29/04/1994

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.02.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE MR LEMETAIS CHRISTIAN DIRIGEANT DE LA SOCIETE - A NOMME MR LUCIEN GIGUET JUGE-COMMISSAIRE - ME DANIEL BLERY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DOMICILIE 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE - ME BEATRICE PASCUAL 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE


Numéro d'observation

3669

Date d'ajout

05/11/1990

Description

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 02/11/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CESSION A CONFIRME EN LEUR MISSION MR LUCIEN GIGUET JUGE-COMMISSAIRE ET ME DANIEL BLERY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 02/11/90


Numéro d'observation

2151

Date d'ajout

20/06/1990

Description

LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SA CONSORTIUM IMMOBILIER ET COMMERCIAL A COMPTER DU 31/03/90


Numéro d'observation

1374

Date d'ajout

10/04/1990

Description

MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 06/04/1990 PRONONCANT LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION - NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DANIEL BLERY DOMICILIE AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V - A COMPTER DU 06/04/1990


Numéro d'observation

4196

Date d'ajout

11/12/1989

Description

MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 08/12/1989 PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 28/04/1990 - A COMPTER DU 08/12/1989


Numéro d'observation

1992

Date d'ajout

06/06/1989

Description

MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 02/06/89 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/88 A COMPTER DU 02/06/89


Numéro d'observation

1640

Date d'ajout

03/05/1989

Description

MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 28/04/1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE -REGIME GENERAL- NOMMANT : M. LUCIEN GIGUET EN QUALITE DE JUGE-COMISSAIRE - MAITRE DANIEL BLERY DEMEURANT AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V ADMINISTRATEUR ET MAITRE BEATRICE PASCUAL-HOMONT DEMEURANT AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V REPRESENTANT DES CREANCIERS - DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'AS- SISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 28/04/89


Numéro d'observation

1476

Date d'ajout

19/04/1989

Description

MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 18/04/89 DEPOT AU GREFFE DE LA DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25/01/85 A COMPTER DU 18/04/89


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/01/1986

Description

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30/12/81 - ACTES DEPO- SES AU GREFFE LE 02/01/86 A COMPTER DU 05/12/84


Numéro d'observation

268

Date d'ajout

27/12/1972

Description

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 58 RUE JULES LECESNE AU 9 RUE JEAN BAPTISTE EYRIES AU HAVRE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 26/12/72 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13/12/72 A COMPTER DU 27/10/72


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LES ACTIONS SONT LIBREMENT TRANSMISSIBLES ENTRE ACTIONNAIRES IL EN EST DE MEME ENTRE CONJOINTS AU PROFIT D'ASCENDANTS ET DE DESCENCANTS ELLES NE PEUVENT FAIRE L'OBJET DE TRANSMISSIONS AUTRES QU'EN LIGNE DIRECTE OU ENTRE EPOUX A TITRE GRATUIT OU ONEREUX SI CE N'EST AVEC LE CONSENTEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LES MODALITES DE L'AGREMENT SONT DETERMINEES ET LA VALEUR D'ACHAT FIXEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

ENTIEREMENT LIBERE


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Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
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