Entreprise : CAVES SAINT-EUCAIRE E. HENNEQUIN ET FILS - SIREN 356 800 177

Numéro d'observation

8277

Date d'ajout

01/08/2023

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numéro d'observation

8277

Date d'ajout

01/08/2023

Description

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire Metz en date du 02/03/2023.

Numéro d'observation

13765

Date d'ajout

29/09/2022

Description

Ordonnance de nommination du 28/09/2022 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS M. MOLINARO Serge en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. NICOLAS Jean-Marie, SCHAEFFER Eugene, DEBRIL Claude, LANHER Jean-Marc.

Numéro d'observation

9786

Date d'ajout

01/02/2012

Description

Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Alain ENGEL en qualité de juge commissaire en remplacement de Alfred LIMBACH.

Numéro d'observation

3700

Date d'ajout

13/02/2009

Description

Liquidation judiciaire Jgt du TGI de Metz du 4 février 2009 Prononcé la résolution du plan. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 8 février 2008. Prononcé la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de juge commissaire M. Schaack Jean-Marie. En qualité de mandataire judiciaire la Selarl Gangloff Nardi en la personne de Me Christine Gangloff 36 rue des jardins 57050 Le Ban St Martin. Date d'effet : 04/02/2009

Numéro d'observation

599

Date d'ajout

21/02/2006

Description

Jugement Jugement du TGI de Metz en date du 08 février 2006 -Prend acte de la nomination de Me Pierre Hennequin en qualité de président du conseil d'administration et de Mr Gerard emporté en qualité de directeur général en remplacement de Mr Jean-François Hennequin démissionnaire occupant désormais la fonction de responsable achats-logistique Arrêté le plan de redressement par voie de continuation Nomme la Selarl étude Gangloff et Nardi prisé en la personne de Me Christine Gangloff commissaire à l'exécution du plan Dit que le commissaire à l'exécution du plan sera informé sans délai de toute difficulté de nature à faire obstacle à la Bonne Exection du plan Dit que la sa caves St Eucaire transmettra au commissaire à l'exécution du plan dès leur établissement et en toute hypothèse avant le 31 mars 2006 Les statuts de la société à constituer aux Fins d'exploitation du fonds de commerce sis boulevard Maginot à Metz sous la dénomination arômes Tous justificatifs de la réalisation de la vente dudit fonds aux conditions de l'offre présentée Invite le commissaire à l'exécution du plan à rendre compte au tribunal de la Bonne exécution de cette cession et à défaut à ressaisir la Presnte juridiction Date d'effet : 08/02/2006

Numéro d'observation

6828

Date d'ajout

19/12/2005

Description

Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 7 décembre 2005. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 25 janvier 2006 à 14 H. Date d'effet : 07/12/2005

Numéro d'observation

4744

Date d'ajout

26/09/2005

Description

Jugement Jugement du TGI de Metz en date du 14 septembre 2005 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 07 décembre 2005 Date d'effet : 14/09/2005

Numéro d'observation

1717

Date d'ajout

19/05/2005

Description

Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 4 mai 2005. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26 juillet 2005. Dit qu'il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 14 septembre 2005 à 14 H. Date d'effet : 04/05/2005

Numéro d'observation

7254

Date d'ajout

09/02/2005

Description

Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement du TGI de Metz en date du 26.01.05 Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 27.07.03 Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de six mois Désigné en qualité de juge commissaire Me Schaack Jean-Marie et de juge commissaire suppléant Mr Eichisky Jean-Pierre En qualité de Represenatnt des créanciers la Selarl Gangloff-Nardi prisé en la Perosnne de Me Christine Gangloff 35 rue du gal de Gaulle 5750 le ban saint-martin En qualité d'administrateur la Scp bayle-geoffroy prisé en la personne de Me Pascale Geoffroy 2bis rue Winston Churchill 57000 Metz Avec mission assistance Renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 04 mai 2005 à 14h salle 225 Date d'effet : 26/01/2005

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

03/04/2002

Description

Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Épinal sous le N° 2002 B 88 à compter du 22.03.2002

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/05/1999

Description

Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Sarreguemines (99 B 110)

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

29/12/1997

Description

Modification autre Reconstitution des capitaux propres de la personne morale à compter du 27/12/96

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

21/07/1997

Description

Notification intergreffe MO Ouverture d'un ETS complémentaire sis à Nancy (Rcs Nancy 97 B 358) à compter du 02.07.97.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

- JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 26/01/2005 / CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE DU 27/07/2003, DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DECLARE OUVERTE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M° SCHAACK JEAN MARIE ET DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR EICHISKY JEAN PIERRE , EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SELARL GANGLOFF-NARDI PRISE EN LA PERSONNE DE M° CHRISTINE GANGLOFF - 35 RUE DU GAL DE GAULLE 57050 LE BAN SAINT MARTIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LA SCP BAYLE-GEOFFROY PRISE EN LA PERSONNE DE M° PASCALE GEOFFROY - 2 BIS RUE WINSTON CHURCHILL 57000 METZ AVEC MISSION D'ASSISTANCE - JUGEMENT TGI DE METZ EN DATE DU 4/05/2005 : RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/07/2005, DIT QU'IL SERA PROCEDE A UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE l'ENTREPRISE ET DE SES CAPACITES DE REDRESSEMENT A L'AUDIENCE DU 14/09/2005 - JUGEMENT TGI DE METZ EN DATE DU 14/09/2005 : MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 7/12/2005 - JUGEMENT TGI DE METZ EN DATE DU 7/12/2005 : MAINTIENT LA PERIODE D'LBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 25/01/2006 - JUGEMENT TGI DE METZ EN DATE DU 8/02/2006 : ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION , NOMME LA SELARL ETUDE GANGLOFF ET NARDI PRISE EN LA PERSONNE DE M° CHRISTINE GANGLOFF COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DIT QUE LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SERA INFORME SANS DELAI DE TOUTE DIFFICULTE DE NATURE A FAIRE OBSTACLE A LA BONNE EXECUTION DU PLAN, DIT QUE LA SA CAVES ST EUCAIRE TRANSMETTRA AU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DES LEUR ETABLISSEMENT ET EN TOUTE HYPOTHESE AVANT LE 31 MARS 2006 LES STATUTS DE LA SOCIETE A CONSTITUER AUX FINS D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE SIS BOULEVARD MAGINOT A METZ SOUS LA DENOMINATION AROMES, TOUS JUSTIFICATIFS DE LA REALISATION DE LA VENTE DUDIT FONDS AUX CONDITIONS DE L'OFFRE PRESENTEE, INVITE LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A RENDRE COMPTE AU TRIBUNAL DE LA BONNE EXECUTION DE CETTE CESSION ET A DEFAUT A RESSAISIR LA PRESENTE JURIDICTION

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Reimmatriculation du No B 492 modification en date du : 27 novembre 1985 : Mise en harmonie des statuts à compter du 29 juin 1985. Date de clôture de l'exercice social 31 janvier . Durée de la société 99 ans. Société constituée au 10 rue St Eucaire 57000 Metz Origine du fonds : Sur apport évalué à 240 000 FRF de jean et Émile Hennequin non inscrit au Rcs de Metz.