Entreprise : SCI DU PATRIMOINE - SIREN 353 886 799
Identité
Dénomination
SCI DU PATRIMOINE
SIREN (siège)
353 886 799
Date d'immatriculation au RNE
20/03/1990
Début d’activité
01/04/1990
Date de fin de la personne morale
19/03/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location immeuble
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
245 AV DE VERLAGNY 74500 NEUVECELLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CANEL DIDIER , JACQUES , HENRI
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1959
Commune de résidence
Neuvecelle
Nom, Prénom(s)
PEILLEX BEATRICE
Nom d'usage
CANEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1963
Commune de résidence
Neuvecelle
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1990
Siret
35388679900025
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Location immeuble
Autres Activités
Location immeuble
Adresse
245 AV DE VERLAGNY
74500 , NEUVECELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/01/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1990
Siret
35388679900017
Code APE
6820A - Location de logements
Activité principale
Location de logements
Adresse
AV DE NARVIK
74500 , EVIAN-LES-BAINS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
L'ESPLANADE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
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