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Entreprise : EARL NOTRE DAME - SIREN 353 880 537
Identité
Dénomination
EARL NOTRE DAME
SIREN (siège)
353 880 537
Date d'immatriculation au RNE
02/05/1990
Début d’activité
27/03/1990
Date de fin de la personne morale
01/05/2040
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par sés membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société à pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère vegetal ou animal et constituant une ou plusieurs etapes nécessaires au deroulement de ce cycle.
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
261 RUE NOTRE-DAME 62370 ZUTKERQUE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DELCROIX NICOLAS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1968
Commune de résidence
Zutkerque
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
27/03/1990
Siret
35388053700017
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par sés membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société à pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère vegetal ou animal et constituant une ou plusieurs etapes nécessaires au deroulement de ce cycle.
Autres Activités
Elevage d'autres animaux,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
261 RUE NOTRE-DAME
62370 , ZUTKERQUE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/10/1997
Description
: --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NOTRE DAME NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE: EARL NOTRE DAME A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/01/1993
Description
: --- CHANGEMENT DE GERANT RETRAIT DE MME DELCROIX-BOIDIN MARIE BERNADETTE EN TANT QU'ASSOCIEE ET GERANTE DU GROUPEMENT PAR CESSION DE APRTS A COMPTER DU 31.10.92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/05/1990
Description
Historique des observations depuis le 02/05/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 239 le 02/05/1990 --- Publicité au Journal : L AGRICULTURE DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 06/04/1990
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