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Entreprise : SCI VS - SIREN 353 853 534
Identité
Dénomination
SCI VS
SIREN (siège)
353 853 534
Date d'immatriculation au RNE
19/03/1990
Date de fin de la personne morale
18/03/2089
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
ZA LES CONTAMINES 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MILOVANOVIC VLADAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1960
Commune de résidence
La Roche-sur-Foron
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 11/07/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
19/03/1990
Siret
35385353400017
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET ACTIVITES SE RATTACHANT A L'OBJET
Adresse
ZA LES CONTAMINES - ST PIERRE EN FAUCIGNY
74800 , La Roche-sur-Foron - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.10.98 LE TRIBUNAL DECIDE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE M. MILOVANOVIC VLADAN JUSQU'AU 02.12.1998 EN VUE DE L'EXAMEN D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. - DIT QUE CE PROJET DE PLAN SERA COMMUNIQUE PAR L'ADMINISTRATEUR AUX PERSONNES ET AUTORITES MENTIONNES A L'ARTICLE 25 DE LA LOI PRECITEE ET DEPOSE AU GREFFE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 116, 117 ET 27.12.85 - RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 02.12.98 A 16H00 - DIT QUE LE DEBITEUR ET LE CAS ECHEANT LE REPRESENTANT DES SALARIES DEVRONT ETRE PRESENTS A CETTE AUDIENCE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
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