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Entreprise : SCI LES ILES STETHODOR - SIREN 353 765 373
Identité
Dénomination
SCI LES ILES STETHODOR
SIREN (siège)
353 765 373
Date d'immatriculation au RNE
12/03/1990
Début d’activité
15/02/1990
Date de fin de la personne morale
11/03/2040
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
Acquisition de biens immobiliers et leur administration.
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
159 RTE DES ANCIENS JARDINS 74230 LA BALME-DE-THUY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ABRY CLAUDETTE , MARTHE , EMMA
Nom d'usage
MERMILLOD-BLARDET
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1947
Commune de résidence
Thônes
Nom, Prénom(s)
MERMILLOD-BLARDET JEAN-FRANCOIS , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1953
Commune de résidence
Thônes
Nom, Prénom(s)
MERMILLOD-BLARDET THOMAS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1977
Commune de résidence
Groisy
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/02/1990
Siret
35376537300017
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition de biens immobiliers et leur administration.
Autres Activités
Acquisition de biens immobiliers et leur administration.
Adresse
159 RTE DES ANCIENS JARDINS
74230 , LA BALME-DE-THUY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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Numéro d'observation
F05/002745
Date d'ajout
20/05/2005
Description
Exécution du plan ou du concordat REPRISE DE L'OBSERVATION DU 28/04/2004 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A CONSTATE QUE LE PASSIF A ETE ENTIEREMENT REGLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUATION. date d'effet : 27/04/2004
Numéro d'observation
F98/004560
Date d'ajout
16/10/1998
Description
PAR JUGEMENT DU 16.09.97 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT . DIT EN CONSEQUENCE QUE LE PASSIF SERA REMBOURSE SELON LE TABLEAU ANNEXE AU JUGEMENT. DIT QUE CETTE MODIFICATION NE S'APPLIQUE QU'AUX CREANCIERS L'AYANT EXPRESSEMENT OU TACITE DEMANDE.
Numéro d'observation
F95/002735
Date d'ajout
29/03/1995
Description
EN DATE DU 7 FEVRIER 1995 LE TGI AUTORISE LA CESSION DES ACTIONS DE LA SA CAMBIUM DETENUES PAR MR MERMILLOD BLARDET A MME CLAUDETTE MERMILLOD BLARDET ET A MR THOMAS MERMILLOD BLARDET.
Numéro d'observation
F95/001162
Date d'ajout
16/02/1995
Description
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1994 LE TGI D'ANNECY ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DU PASSIF EN 10 ANNUITES. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS DE LA SA CAMBIUM DE LA SCI LES ILES DE STETHODOR ET DE MR MERMILLOD BLARDET NE POURRONT ETRE ALIENES DURANT TOUTE LA DUREE DU PLAN. NOMME ME MEYNET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUP€ PLAN ET MAINTIENT ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
F94/000824
Date d'ajout
25/02/1994
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1993 LE T.G.I. D'ANNECY DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
Numéro d'observation
F94/000823
Date d'ajout
25/02/1994
Description
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1993 LE T.G.I. D'ANNECY DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
Numéro d'observation
F93/004048
Date d'ajout
30/06/1993
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1993 LE TGI D'ANNECY ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CAMBIUM A LA SCI LES ILES DE STETHODOR ET A M. JEAN-FRANCOIS MERMILLOD BLARDET, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18 MAI 1993
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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