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Entreprise : SA FAM AUTOMOBILES - SIREN 353 728 231
Identité
Dénomination
SA FAM AUTOMOBILES
SIREN (siège)
353 728 231
Date d'immatriculation au RNE
28/02/1990
Date de fin de la personne morale
27/02/2089
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3600000 EUR
Adresse du siège
115 RUE DU BREUIL 25460 ETUPES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
115 ALL HUGONIOT
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
THOMANN FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Mulhouse
Nom, Prénom(s)
GOLL PIERRE
Nom d'usage
GOLL
Qualité
Président de SAS
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1950
Commune de résidence
Colombier-Fontaine
Nom, Prénom(s)
BERNARD PASCAL
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1959
Commune de résidence
Exincourt
Dénomination
CABINET ERIC ZURCHER EX ACT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Bessoncourt
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 17/07/2018
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35372823100054
Code APE
4520B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Préparation, montage, transformation, construction et Commercialisation de tous véhicules terrestres.
Adresse
115 RUE 115 allée Hugoniot
25600 , Brognard - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
115 ALL HUGONIOT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/07/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35372823100013
Enseigne
FAM AUTOMOBILES SA
Code APE
2910Z - Construction de véhicules automobiles
Code APRM
2910ZB - Construction d'autres véhicules automobiles
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
PREPARATION MONTAGE TRANSFORMATION ENTRETIEN CONSTRUCTION DE TOUS VE HICULES TERRESTRES
Code APRM
2910ZB - Construction d'autres véhicules automobiles
Code APRM
2910ZB - Construction d'autres véhicules automobiles
Adresse
72 RUE EDGAR FAURE
25400 , EXINCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/07/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/2005
Siret
35372823100047
Code APE
2910Z - Construction de véhicules automobiles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Préparation montage transformation entretien construction et commercialisation de tous véhicules terrestres
Adresse
27 RUE DE LA CHAISERIE
25260 , COLOMBIER-FONTAINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/12/1999
Siret
35372823100039
Code APE
501Z
Adresse
566 RUE SAINT GABRIEL
45200 , AMILLY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/01/1997
Siret
35372823100021
Code APE
2910Z - Construction de véhicules automobiles
Activité principale
Construction de véhicules automobiles
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE
59111 , LIEU-SAINT-AMAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3048
Date d'ajout
18/07/2018
Description
Radiation du RCS le 18/07/2018 avec effet au 17/07/2018 Par jugement en date du 17/07/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FAM AUTOMOBILES (SAS)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5218
Date d'ajout
19/12/2017
Description
Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité d'administrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
Numéro d'observation
2712
Date d'ajout
26/05/2016
Description
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure FAM AUTOMOBILES (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES 28 Rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
Numéro d'observation
369
Date d'ajout
30/01/2013
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 29/01/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession partielle au profit de SOCIETE FRANCE KRAFT AUTOMOBILES pour la branche électricité sur la procédure FAM AUTOMOBILES (SAS). Date d'entrée en jouissance au 30/01/2013. Date d'effet : 29/01/2013
Numéro d'observation
370
Date d'ajout
30/01/2013
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 29/01/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de FAM AUTOMOBILES (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 29/01/2013
Numéro d'observation
3997
Date d'ajout
06/12/2012
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 04/12/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit de SOCIETE A CONSTITUER POCLAIN VEHICULES SAS sur la procédure FAM AUTOMOBILES (SAS). Date d'effet : 07/12/2012
Numéro d'observation
2342
Date d'ajout
05/07/2012
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FAM AUTOMOBILES (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateurs judiciaires la SCP LAUREAU JEANNEROT 28 Rue de la République - 25000 BESANCON avec mission d'assistance et a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/05/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/07/2012
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
394
Date d'ajout
03/03/2005
Description
Transmission universelle du patrimoine Transmission universelle du patrimoine de la SCI GBI (D 361 445 432) Date d'effet : 30/12/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
14 1995-05-30 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,20 1998-01-20 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,31 2012-07-03 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-07-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,32 2013-01-29 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-05-12 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,99 1993-11-16 DEPOT BILAN 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Voir moins
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