Entreprise : SOC CIVILE COOPERATV CONSTR LES VERGERS - SIREN 353 638 489
Identité
Dénomination
SOC CIVILE COOPERATV CONSTR LES VERGERS
SIREN (siège)
353 638 489
Date d'immatriculation au RNE
02/04/1989
Début d’activité
17/11/1989
Date de fin de la personne morale
01/04/2020
Date de clôture
30/12
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Activité principale
ACQUISITION D'UN TERRAIN A DOUVAINE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
CHE DES MEUROLETS 74140 DOUVAINE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES LE DOUVANOIS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DETURCHE PAUL , JOSEPH
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1948
Commune de résidence
DOUVAINE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
17/11/1989
Siret
35363848900024
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ACQUISITION D'UN TERRAIN A DOUVAINE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL
Adresse
CHE DES MEUROLETS
74140 , DOUVAINE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RES LE DOUVANOIS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).