Précédent
Suivant
Entreprise : SAS NOTA TOUR - SIREN 353 588 346
Identité
Dénomination
SAS NOTA TOUR
SIREN (siège)
353 588 346
Date d'immatriculation au RNE
21/02/1990
Date de fin de la personne morale
20/02/2050
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
198183.72 EUR
Adresse du siège
26 AV DE NIMES 07300 TOURNON-SUR-RHONE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SAVIN CLAIRE , DENISE , CLAUDE
Nom d'usage
SAVIN-RIVIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1957
Commune de résidence
Tournon-sur-Rhône
Nom, Prénom(s)
SAVIN CLAIRE , DENISE , CLAUDE
Nom d'usage
SAVIN-RIVIER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1973
Commune de résidence
Tournon-sur-Rhône
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/07/2022
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
10/01/1990
Siret
35358834600026
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Tournon-sur-Rhône (07300) 26 avenue de Nîmes.
Adresse
26 AV DE NIMES
07300 , TOURNON-SUR-RHONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/05/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
10/01/1990
Siret
35358834600018
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
18 PL RAMPON
07300 , TOURNON-SUR-RHONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
10598
Date d'ajout
19/09/2022
Description
Radiation - Apport du patrimoine de la société à NOTANTIC , Aubenas : 919269167 dans le cadre d'une fusion avec effet au 26/07/2022.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Numéro d'observation
F04/001231
Date d'ajout
19/07/2004
Description
SUIVANT ACTE DE CESSION DE PARTS DU 08.04.2003., MR PAUL DE MONTGOLFIER A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, DE PLUS LA DENOMINATION - PHILIPPE VEY, PAUL DE MONTGOLFIER ET JEAN LEDUN, NOTAIRE ASSOCIES - EST DEVENUE - "PHILIPPE VEY ET JEAN LEDUN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL" - A COMPTER DU 11.03.2004.
Numéro d'observation
1231
Date d'ajout
19/07/2004
Description
SUIVANT ACTE DE CESSION DE PARTS DU 08.04.2003., MR PAUL DE MONTGOLFIER A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, DE PLUS LA DENOMINATION - PHILIPPE VEY, PAUL DE MONTGOLFIER ET JEAN LEDUN, NOTAIRE ASSOCIES - EST DEVENUE - "PHILIPPE VEY ET JEAN LEDUN, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL" - A COMPTER DU 11.03.2004.
Numéro d'observation
F95/001722
Date d'ajout
26/12/1995
Description
SUIVANT A.G.E. DU 30.08.95, MR JEAN LEDUN DT A TOURNON (07) A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DE MONTGOLFIER REGIS DEMISSIONNAIRE, DE PLUS PLUS LA DENOMINATION - "REGIS DE MONTGOLFIER, PHILIPPE VEY ET PAUL DE MONT- GOLFIER, NOTAIRES ASSOCIES" EST DEVENUE -"PHILIPPE VEY, PAUL DE MONTGOLFIER ET JEAN LEDUN, NOTAIRES ASSOCIES, A COMPTER DE CE JOUR.
Numéro d'observation
1722
Date d'ajout
26/12/1995
Description
SUIVANT A.G.E. DU 30.08.95, MR JEAN LEDUN DT A TOURNON (07) A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DE MONTGOLFIER REGIS DEMISSIONNAIRE, DE PLUS PLUS LA DENOMINATION - "REGIS DE MONTGOLFIER, PHILIPPE VEY ET PAUL DE MONT- GOLFIER, NOTAIRES ASSOCIES" EST DEVENUE -"PHILIPPE VEY, PAUL DE MONTGOLFIER ET JEAN LEDUN, NOTAIRES ASSOCIES, A COMPTER DE CE JOUR.
Numéro d'observation
F94/000883
Date d'ajout
28/06/1994
Description
SUIVANT DECISION DU 08.06.94, MR DE MONTGOLFIER PAUL DT A TOURNON (07) A ETE NOMME GERANT, PAR CONSEQUENT, LA DENOMINATION -"REGIS DE MONTGOLFIER ET PHILIPPE VEY NOTAIRES ASSOCIES- EST DEVENUE -"REGIS DE MONTGOLFIER PHILIPPE VEY ET PAUL DE MONTGOLFIER NOTAIRES ASSOCIES"- A COMPTER DU 03.06.94.
Numéro d'observation
883
Date d'ajout
28/06/1994
Description
SUIVANT DECISION DU 08.06.94, MR DE MONTGOLFIER PAUL DT A TOURNON (07) A ETE NOMME GERANT, PAR CONSEQUENT, LA DENOMINATION -"REGIS DE MONTGOLFIER ET PHILIPPE VEY NOTAIRES ASSOCIES- EST DEVENUE -"REGIS DE MONTGOLFIER PHILIPPE VEY ET PAUL DE MONTGOLFIER NOTAIRES ASSOCIES"- A COMPTER DU 03.06.94.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 183.72 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 183.72 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
