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Entreprise : FUTURA FRANCE - SIREN 353 545 890
Identité
Dénomination
FUTURA FRANCE
SIREN (siège)
353 545 890
Date d'immatriculation au RNE
23/02/1990
Début d’activité
01/01/1990
Date de fin de la personne morale
22/02/2089
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Libérale règlementée, Gestion de biens
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON, AINSI QUE LE COMMERCE EN GROS ET AU DETAIL PAR TOUS MOYENS, DE TOUS ARTICLES TEXTILES, DE NOUVEAUTES D'ALIMENTATION, DE BAZAR, ET EN GENERAL DE TOUTES MARCHANDISES, POUVANT ETRE VENDUS DANS LES GRANDS MAGASINS POPULAIRES, MAGASINS D'ALIMENTATION ET HYPERMARCHES ET EN QUALITE D'AMBULANT - LA VENTE AMBULANTE DE TOUS PRODUITS NON REGLEMENTES PRINCIPALEMENT MACHINES A COUDRE ET ELECTROMENAGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Capital social
26904332 EUR
Adresse du siège
41 RUE PERGOLESE 75016 PARIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
41-43
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GOGUET MARC
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1927
Commune de résidence
St Germain en Laye
Nom, Prénom(s)
FRYDMAN PHILIPPE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1960
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
LERAY FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
FRYDMAN LEJBUS ARMAND DIT ARMAND
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1922
Commune de résidence
Paris
Dénomination
AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000017
Nom commercial
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON, AINSI QUE LE COMMERCE EN GROS ET AU DETAIL PAR TOUS MOYENS, DE TOUS ARTICLES TEXTILES, DE NOUVEAUTES D'ALIMENTATION, DE BAZAR, ET EN GENERAL DE TOUTES MARCHANDISES, POUVANT ETRE VENDUS DANS LES GRANDS MAGASINS POPULAIRES, MAGASINS D'ALIMENTATION ET HYPERMARCHES ET EN QUALITE D'AMBULANT - LA VENTE AMBULANTE DE TOUS PRODUITS NON REGLEMENTES PRINCIPALEMENT MACHINES A COUDRE ET ELECTROMENAGER
Adresse
41 RUE PERGOLESE
75016 , PARIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
41-43
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/03/1990
Siret
35354589003458
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
139 AV DE LA LANTERNE
06200 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
14/01/2000
Siret
35354589003466
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
12 RUE JEAN DE RIOUFFE
06400 , CANNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001833
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
vente au détail de machines a coudre et tous équipements de la maison
Autres Activités
vente au détail de machines a coudre et tous équipements de la maison
Adresse
18 RUE GAMBETTA
08200 , SEDAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001767
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
3 PL DE LA CITE
12000 , RODEZ - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RODEZ
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002021
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la Maisonexploitation directe
Adresse
30 B BD CHAVE
13005 , MARSEILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MARSEILLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000751
Nom commercial
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Autres Activités
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
50 RUE DES CORDELIERS
13100 , AIX-EN-PROVENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003144
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
31 RUE DE LA REPUBLIQUE
13002 , MARSEILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002039
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la Maisonexploitation directe
Adresse
187 AV DES CHARTREUX
13004 , MARSEILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MARSEILLE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003060
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
CHE DE LAMBALLARD
14760 , BRETTEVILLE-SUR-ODON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001205
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER 2364
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison.
Adresse
126 RUE ARISTIDE BRIAND
16100 , COGNAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002377
Enseigne
SINGER 2385
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Autres Activités
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
14 QUAI DE LA REPUBLIQUE
19000 , TULLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
.
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003284
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
5 RUE DE LA REPUBLIQUE
24000 , PERIGUEUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PERIGUEUX
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1998
Siret
35354589003367
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
ALL JACQUES DUCLOS
24330 , BOULAZAC ISLE MANOIRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL CARREFOU
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001064
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison.
Adresse
31 RUE AUX HUILIERS
27200 , VERNON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/09/1994
Siret
35354589003136
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Loueur de fonds
Autres Activités
Loueur de fonds
Adresse
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE
27400 , LOUVIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/06/2002
Siret
35354589003706
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente de marchines à coudres et de tous les biens équipements pour la maison.
Adresse
79 B RUE PIERRE SEMARD
27000 , EVREUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001643
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
10 QUAI DU STEIR
29000 , QUIMPER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QUIMPER
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002609
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON -
Adresse
36 RTE DE BAYONNE
31300 , TOULOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CCIAL CARREFOUR PURPAN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002948
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
12 RUE FERDINAND LASSALLE
31200 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/07/1996
Siret
35354589003250
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au detail de machines a coudre et tous equipements de la maison
Adresse
6 AV DE LA LIBERATION
33700 , MERIGNAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003045
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
centre de service après-vente (début : 30.12.1998)
Adresse
LA ROBIQUETTE
35000 , RENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/11/1994
Siret
35354589003169
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
12 RUE DES LANDELLES
35510 , CESSON-SEVIGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
10/12/2002
Siret
35354589003730
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
commercialisation dès produits de la marqué singer (début : 10.12.2002)
Adresse
25 RUE DU NOYER
35000 , RENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000967
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et de tous équipements de la maison
Adresse
31 PL GAMBETTA
36000 , CHATEAUROUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003334
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
machines à coudre, à tricoter (vente) tissus, réparations de machines à coudre. Produits de nettoyage, repassage. Electroménagers. Mercerie de la gamme singer.
Autres Activités
machines à coudre, à tricoter (vente) tissus, réparations de machines à coudre. Produits de nettoyage, repassage. Electroménagers. Mercerie de la gamme singer.
Adresse
102 RUE NATIONALE
37400 , AMBOISE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
28/06/1995
Siret
35354589000868
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
.
Autres Activités
.
Adresse
13 RUE DE LA LIBERTE
38300 , BOURGOIN-JALLIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002344
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
18 RUE DE BESANCON
39100 , DOLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000900
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
53 RUE DENIS PAPIN
41000 , BLOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002849
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
négoce de machines à coudre, la fabrication l'achat et la vente par tous moyens y compris par catalogue, la location la réparation de toutes machines à tricoter, à tisser, et utres machines textiles de tous genres, appareils électro ménagers, électroniques, accessoires et pièces mobilier, moteur, produits plastiques jouets, tissus, articles divers, matériel de bureau -
Autres Activités
négoce de machines à coudre, la fabrication l'achat et la vente par tous moyens y compris par catalogue, la location la réparation de toutes machines à tricoter, à tisser, et utres machines textiles de tous genres, appareils électro ménagers, électroniques, accessoires et pièces mobilier, moteur, produits plastiques jouets, tissus, articles divers, matériel de bureau -
Adresse
6 AV DE LA GARE
42700 , FIRMINY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002435
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente de machines a coudre (au détail) et tous équipements de la maison
Adresse
34 AV DE LA REPUBLIQUE
44600 , SAINT-NAZAIRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003409
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
machines a coudres et tous équipements de la maison. (vente au détail de...)
Adresse
23 RUE DU CALVAIRE
44000 , NANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002278
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
62 RUE DOREE
45200 , MONTARGIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/03/2002
Siret
35354589003755
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
24 RUE AMIRAL GOURDON
45300 , PITHIVIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000702
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à Coudres et tous équipements de la maison
Adresse
92 BD DU PRESIDENT CARNOT
47000 , AGEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001569
Enseigne
SINGER 2521
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à Coudres & tous équipements de la maison
Autres Activités
Vente au détail de machines à Coudres & tous équipements de la maison
Adresse
25 RUE LEOPOLD FAYE
47200 , MARMANDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001924
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
14 RUE FRANKLIN ROOSEVELT
49400 , SAUMUR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000892
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON. VOIR STATUTS
Adresse
1 RUE DU DOCTEUR MICHEL
52000 , CHAUMONT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE VOLTAIRE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000926
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
4 RUE DU GENERAL PERSHING
54400 , LONGWY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000538
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON.
Adresse
53 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
55000 , BAR-LE-DUC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002765
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
79 RUE NATIONALE
57600 , FORBACH - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001262
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
16 AV DE LA VICTOIRE
59400 , CAMBRAI - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001528
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
20 GRANDE RUE
59100 , ROUBAIX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/04/2001
Siret
35354589003565
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente de machines à coudre et tous équipements de la maison, ainsi que textiles gros et détail
Adresse
29 RUE DU QUESNOY
59300 , VALENCIENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001007
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de machines a coudre et tous équipements de la maison.
Adresse
26 RUE SOLFERINO
60200 , COMPIEGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000819
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison.
Adresse
15 BD LAFAYETTE
62100 , CALAIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000710
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
29 RUE DESIRE DELANSORNE
62000 , ARRAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000413
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
20 BD EMILE BASLY
62300 , LENS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000405
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME CAUPIN NEE MONCOMBLE GHISLAINE A COMPTER DU 01/12/97
Autres Activités
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME CAUPIN NEE MONCOMBLE GHISLAINE A COMPTER DU 01/12/97
Adresse
80 PL JEAN JAURES
62110 , HENIN-BEAUMONT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003052
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
149 RUE CHAMPFLEURI
63100 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/04/1996
Siret
35354589003326
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE ACHAT PAR TOUS MOYENS Y COMPRIS PAR CATALOGUE LA LOCATION LA REPARATION DE MACHINES A COUDRE ELECTRO MENAGER
Adresse
6 RUE CONCHETTE
63300 , THIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003037
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
AV D'ESPAGNE
66100 , PERPIGNAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C C AUCHAN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
25/04/2003
Siret
35354589003748
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
6 RUE DE LA NUEE-BLEUE
67000 , STRASBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001601
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Autres Activités
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
4 GR DE VAISE
69009 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001627
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Autres Activités
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
10 RUE MARECHAL LECLERC
71200 , LE CREUSOT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE CREUSOT
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000876
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
20 BD DE LA REPUBLIQUE
71100 , CHALON-SUR-SAONE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHALON SUR SAONE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000496
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
18 RUE SOMMEILLER
74000 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589003474
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
40 BD HAUSSMANN
75009 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001890
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
60 RUE DES MARTYRS
76500 , ELBEUF - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ELBEUF
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002161
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
33 RUE DES VICTOIRES
76190 , YVETOT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002104
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
CTRE COMM DU MESNIL ROUX
76360 , BARENTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
23/12/1993
Siret
35354589002880
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
16 ANCIENNE ROUTE DE DUCLAIR
76380 , CANTELEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
17/01/1997
Siret
35354589003342
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
VENTE, ACHAT PAR TOUS MOYENS Y COMPRIS PAR CATALOGUE, LA LOCATION, LA REPARA- TION DE MACHINES A COUDRE, ELECTRO-MENAGER....
Autres Activités
VENTE, ACHAT PAR TOUS MOYENS Y COMPRIS PAR CATALOGUE, LA LOCATION, LA REPARA- TION DE MACHINES A COUDRE, ELECTRO-MENAGER....
Adresse
8 RUE DU VAL
77160 , PROVINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002492
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
103 AV DE L'EUROPE
78140 , VELIZY-VILLACOUBLAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CC VELIZY 2
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002534
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
66 RUE DE POISSY
78100 , SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002542
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
CENTRE COM GRAND PLAISIR
78370 , PLAISIR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL AUCHAN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002518
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
7 PL DE LA REPUBLIQUE
78200 , MANTES-LA-JOLIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002187
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
31 RUE DE LA REPUBLIQUE
82000 , MONTAUBAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002757
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
3 PL NOEL BLACHE
83000 , TOULON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/06/1995
Siret
35354589003193
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre
Autres Activités
Vente au détail de machines à coudre
Adresse
9 RUE FRANCHIPANI
83500 , LA SEYNE-SUR-MER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/09/1995
Siret
35354589003243
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
CREATION
Adresse
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
84130 , LE PONTET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RN 542
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002302
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tout équi- pements de la maison.
Adresse
12 RUE LA FAYETTE
86100 , CHATELLERAULT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003482
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
20 RUE JEAN MERMOZ
87220 , FEYTIAT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DU PONTEIX
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003714
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
vente de machines à coudre et de tous biens d'équi pement
Adresse
2 RUE ROGER DE COLLERYE
89000 , AUXERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001312
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
31 PL NOTRE DAME
91150 , ETAMPES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002062
Enseigne
SINGER
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Autres Activités
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
66 AV DE LA REPUBLIQUE
92120 , MONTROUGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001940
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
5 PL DU MARCHE
92110 , CLICHY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001965
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
10 PL DE L’HOTEL DE VILLE
92600 , ASNIERES-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
10/12/2001
Siret
35354589003698
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente de machines à coudre et équipement de la maison.
Adresse
28 RUE DIDEROT
92000 , NANTERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000298
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Achat vente location réparation de toutes machines à coudre à tricoter à tisser et autres.
Adresse
CENTRE COMMERCIAL LES ARCADES
93160 , NOISY-LE-GRAND - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ARCADES
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000314
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Achat vente location réparation de toutes machines à coudre à tricoter à tisser et autres.
Adresse
CTRE COMMERCIAL ROSNY 2
93110 , ROSNY-SOUS-BOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/05/1995
Siret
35354589003219
Nom commercial
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente achat par tous moyens y compris par catalogue la location la réparation de machines à coudre Electro ménager...
Adresse
101 AV JEAN JAURES
93800 , EPINAY-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000256
Enseigne
SINGER 1386
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Achat, vente, location, réparation de toutes machines à coudre, à tricoter, à tisser et autres.
Adresse
58 RUE DE PARIS
94190 , VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000264
Enseigne
SINGER 1131
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Libérale règlementée
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
CENTRE COMMER REG CRETEIL
94000 , CRETEIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003425
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Apport
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
32 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
95100 , ARGENTEUIL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
32-34
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001395
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
19 AV D'ALSACE LORRAINE
01000 , BOURG-EN-BRESSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/06/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002633
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Nature de l'établissement
Activité principale
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Adresse
21 RUE D'ISLE
02100 , SAINT-QUENTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001916
Code APE
702C
Adresse
72 RUE SAINT-MARTIN
02200 , SOISSONS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001304
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison.
Adresse
43 BD DE COURTAIS
03100 , MONTLUCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000983
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
32 RUE GEORGES CLEMENCEAU
03200 , VICHY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001742
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre à tricoter à repasser aspirateurs et tous appareils électro-domestiques ainsi que tous articles s'y rapportant vente de mercerie et tous articles se rapportant à la couture et tricot
Adresse
19 RUE DE LA FLECHE
03000 , MOULINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001023
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
37 RUE CARNOT
05000 , GAP - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
35354589002708
Code APE
524L
Adresse
LE LAC
06700 , SAINT LAURENT DU VAR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000694
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
LINGOSTIERE
06000 , NICE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL R.N. 202
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/01/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000678
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
31 AV JEAN MEDECIN
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 14/01/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002690
Code APE
524L
Adresse
98 RUE D'ANTIBES
06400 , CANNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000660
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tout équipements de la maison
Adresse
44 B AV DE LA REPUBLIQUE
06300 , NICE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ET RUE BARLA
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002682
Code APE
524L
Adresse
LE LAC
06700 , SAINT LAURENT DU VAR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL CAP 3000
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/10/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000686
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
22 RUE SAINT-FRANCOIS DE PAULE
06300 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/1994
Siret
35354589003003
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Achat
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
4 PL DE-LA-BUANDERIE
06130 , GRASSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/06/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1997
Siret
35354589003375
Code APE
524L
Adresse
LINGOSTIERE
06000 , NICE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE CIAL CARREFOUR RN 202
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
07/01/2000
Siret
35354589003433
Code APE
524L
Adresse
45 RUE DE L'HOTEL DES POSTES
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002286
Code APE
524L
Adresse
13 AV JEAN JAURES
08000 , CHARLEVILLE-MEZIERES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002674
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON.
Adresse
140 RUE EMILE ZOLA
10000 , TROYES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TROYES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 16/07/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000652
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
11 RUE DROITE
11100 , NARBONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000991
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
12 PL CARNOT
11000 , CARCASSONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/03/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001809
Code APE
702C
Adresse
13 BD DE L'AYROLLE
12100 , MILLAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/07/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002005
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
AV PROSPER MERIMEE
13014 , MARSEILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERC LE MERLAN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/07/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001999
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
ZAC DE LA VALENTINE
13011 , MARSEILLE 11 - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMMERCIAL CASINO
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002914
Code APE
527D
Adresse
BASTIDE BLANCHE
13127 , VITROLLES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CARREFOUR LE GRIFFON CIL
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 18/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002047
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
36 RUE PARADIS
13001 , MARSEILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002013
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
31 BD DE LA LIBERATION
13001 , MARSEILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002054
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
78 RUE EMILE ZOLA
13009 , MARSEILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002260
Code APE
524L
Adresse
96 RUE DE LA REPUBLIQUE
13400 , AUBAGNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
-98
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001981
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
17 CRS BELSUNCE
13001 , MARSEILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERC LA BOURSE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/05/1994
Siret
35354589003086
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
5 RUE LEON BLUM
13200 , ARLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
03/06/1999
Siret
35354589003383
Code APE
524L
Adresse
37 A RUE DE ROME
13001 , MARSEILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/07/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000397
Code APE
524J
Adresse
7 RUE BELLIVET
14000 , CAEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003581
Enseigne
SINGER
Code APE
524J
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et équipements de la maison.
Adresse
112 RUE SAINT-JEAN
14000 , CAEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 18/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000462
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et équipements de la maison.
Adresse
RTE DE PARIS
14120 , MONDEVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001197
Code APE
524L
Adresse
23 RUE HENRI CHERON
14100 , LISIEUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/10/1995
Siret
35354589003235
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
67 RUE SAINT MALO
14400 , BAYEUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000850
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
7 AV DE LA REPUBLIQUE
15000 , AURILLAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000587
Code APE
524L
Adresse
EUROMARCHE
16430 , CHAMPNIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000579
Code APE
524L
Adresse
11 RUE DE PERIGUEUX
16000 , ANGOULEME - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/12/2001
Siret
35354589003656
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
55 RUE DE PERIGUEUX
16000 , ANGOULEME - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/01/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001098
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
42 RUE DES MERCIERS
17000 , LA ROCHELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001379
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
56 RUE DE LA REPUBLIQUE
17300 , ROCHEFORT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001361
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre de tous équipements de la maison
Adresse
53 CRS NATIONAL
17100 , SAINTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/05/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/02/1996
Siret
35354589003276
Code APE
524L
Adresse
9 RUE GROSSE HORLOGE
17400 , ST JEAN D'ANGELY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1998
Siret
35354589001106
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Autre
Adresse
CENTRE COMMERCIAL DE BEAUL
17138 , PUILBOREAU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BOULAZAC
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2002
Siret
35354589003680
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
2 RUE GAMBETTA
17000 , LA ROCHELLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000785
Code APE
524L
Adresse
16 RUE MOYENNE
18000 , BOURGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 12/11/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000884
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
11 RUE VOLTAIRE
18100 , VIERZON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/02/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000843
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
9 RUE DE L HOTEL DE VILLE
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/2000
Siret
35354589003441
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
26 RUE GAMBETTA
19100 , BRIVE-LA-GAILLARDE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/09/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002625
Code APE
524L
Adresse
21 CRS NAPOLEON
20090 , AJACCIO - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000470
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
8 BD PAOLI
20200 , BASTIA - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001015
Code APE
524L
Adresse
61 RUE DE LA LIBERTE
21000 , DIJON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/1999
Siret
35354589003391
Code APE
524L
Adresse
4 B PL BOSSUET
21000 , DIJON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 06/11/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001213
Enseigne
SINGER
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
9 RUE DU CHAPITRE
22000 , SAINT-BRIEUC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAINT BRIEUC
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001866
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
18 RUE DE L’ANCIENNE MAIRIE
23000 , GUERET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000561
Enseigne
SINGER
Code APE
741J
Adresse
20 RUE DE LA RESISTANCE
24100 , BERGERAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002203
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
1 RUE DE LA REPUBLIQUE
24000 , PERIGUEUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001254
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
34 RUE CUVIER
25200 , MONTBELIARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000793
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
74 GRANDE-RUE
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/05/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002732
Code APE
524L
Adresse
9 AV VICTOR HUGO
26000 , VALENCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/02/1993
Siret
35354589003078
Enseigne
SINGER 4143
Code APE
524L
Adresse
81 RUE PIERRE JULIEN
26200 , MONTELIMAR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001056
Code APE
524L
Adresse
16 RUE DE LA HARPE
27000 , EVREUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000801
Code APE
524L
Adresse
35 RUE DE LA TONNELLERIE
28000 , CHARTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001189
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
56 GR MAURICE VIOLLETTE
28100 , DREUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2001
Siret
35354589003623
Code APE
524L
Adresse
45 RUE DU SOLEIL D'OR
28000 , CHARTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/07/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001403
Code APE
524L
Adresse
13 PL EMILE SOUVESTRE
29600 , MORLAIX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000835
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
126 BD DE PLYMOUTH
29200 , BREST - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C CIAL D IROISE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000827
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
57 RUE DE SIAM
29200 , BREST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/02/2002
Siret
35354589003649
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
27 RUE D'AIGUILLON
29200 , BREST - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001122
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
39 RUE D'AVEJAN
30100 , ALES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001726
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
19 BD VICTOR HUGO
30000 , NIMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002591
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
35 RUE DES FRERES LION
31000 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002583
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
12 RUE DE REMUSAT
31000 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002575
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
92 CHE DE GABARDIE
31200 , TOULOUSE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE CIAL GRAMONT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
03/01/2002
Siret
35354589003631
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
48 RUE DE REMUSAT
31000 , TOULOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000504
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
12 RUE GAMBETTA
32000 , AUCH - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002229
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
102 RUE SAINTE-CATHERINE
33000 , BORDEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002245
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
52 CRS DE LA MARNE
33800 , BORDEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 21/02/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002211
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
AV ANDRE REINSON
33300 , BORDEAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LOT 27 CTRE CIAL BORDEAUX
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002237
Code APE
524L
Adresse
15 CRS GEORGES CLEMENCEAU
33000 , BORDEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002989
Code APE
524L
Adresse
5 RUE POUDENSAN
33000 , BORDEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/09/2001
Siret
35354589003607
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
228 BD DE LA REPUBLIQUE
33510 , ANDERNOS-LES-BAINS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE CIAL ESTEY
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001031
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
25 AV MARECHAL FOCH
34500 , BEZIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001684
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
ALL JULES MILHAU
34000 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001049
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
RPT GEANT CASINO
34500 , BEZIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001692
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
51 GR JEAN MOULIN
34000 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001635
Enseigne
BOUTIQUE SERVICE SINGER
Code APE
702C
Adresse
14 GRAND RUE MARIO ROUSTAN
34200 , SETE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2001
Siret
35354589003532
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
30 BD DU JEU DE PAUME
34000 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/05/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001668
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
1 RUE DU BOSPHORE
35200 , RENNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C-C ALMA.AV DU CANADA
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/07/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001650
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
3 RUE LA FAYETTE
35000 , RENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/10/1993
Siret
35354589002815
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
62 RUE VILLE PEPIN
35400 , SAINT-MALO - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/12/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
19/07/1999
Siret
35354589003417
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
10 RUE DE NEMOURS
35000 , RENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/02/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002310
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
36 RUE NATIONALE
37000 , TOURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/04/2001
Siret
35354589003573
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
105 RUE DES HALLES
37000 , TOURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002740
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
29 GRAND PLACE
38100 , GRENOBLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 17/09/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002351
Code APE
702C
Adresse
35 CRS ROMESTANG
38200 , VIENNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002658
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
17 BD GAMBETTA
38000 , GRENOBLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/09/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002336
Code APE
702C
Adresse
29 RUE JEAN JAURES
39000 , LONS-LE-SAUNIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001783
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
32 RUE LEON GAMBETTA
40000 , MONT-DE-MARSAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001072
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
9 RUE SAINT VINCENT
40100 , DAX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002831
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
27 PL DU PEUPLE
42000 , SAINT-ETIENNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/05/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001775
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
22 RUE CHARLES DE GAULLE
42300 , ROANNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1993
Siret
35354589002864
Code APE
524L
Adresse
74 RUE JEAN JAURES
42800 , RIVE-DE-GIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1993
Siret
35354589002872
Code APE
524L
Adresse
3 RUE VENTEFOL
42400 , SAINT-CHAMOND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/08/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002385
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
CENTRE COMMERCIAL ATLANTIS
44800 , SAINT-HERBLAIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GALERIE ATLANTIS N 62 RDC
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002328
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR
44000 , NANTES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA BEAUJOIRE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/07/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001908
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU
44000 , NANTES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CASE 28
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002963
Enseigne
SINGER
Code APE
527D
Adresse
9 RUE DU MARCHE COMMUN
44300 , NANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001387
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
7 RUE BOILEAU
44000 , NANTES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000645
Code APE
524L
Adresse
5 RUE DE LA REPUBLIQUE
45000 , ORLEANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2000
Siret
35354589003508
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
25 RUE JEANNE D'ARC
45000 , ORLEANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001346
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
90 RUE MARECHAL-JOFFRE
46000 , CAHORS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/09/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000447
Enseigne
GERARD PASQUIER
Code APE
524L
Adresse
24 RUE LENEPVEU
49100 , ANGERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000439
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
158 RUE NATIONALE
49300 , CHOLET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/02/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000553
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
CENTRE COMMERCIAL ROSERAIE
49000 , ANGERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHAPEAU DE GENDARME
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1994
Siret
35354589002997
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
11 RUE VOLTAIRE
49100 , ANGERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1995
Siret
35354589003151
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
RUE DU GRAND LAUNAY
49000 , ANGERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C COMMERC GRAND MAINE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001247
Code APE
702C
Adresse
9 RUE DE LA CONSTITUTION
50300 , AVRANCHES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002823
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
37 RUE HAVIN
50000 , SAINT-LO - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001239
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison.
Adresse
20 RUE ELSA TRIOLET
50100 , CHERBOURG-EN-COTENTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/06/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001221
Code APE
702C
Adresse
LA BANQUE A GENETS
50100 , CHERBOURG-EN-COTENTIN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL COTENTIN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002252
Code APE
702C
Adresse
3 RUE FLODOARD
51200 , EPERNAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ET 5
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002476
Code APE
524L
Adresse
11 RUE CONDORCET
51100 , REIMS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PASSAGE ST JACQUES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/09/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000728
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
26 RUE DE LA MARNE
51000 , CHALONS-EN-CHAMPAGNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/02/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002468
Code APE
524L
Adresse
74 RUE DE VESLE
51100 , REIMS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/2001
Siret
35354589003540
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
119 RUE DE VESLE
51100 , REIMS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 06/11/2019
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002856
Code APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
55 RUE GAMBETTA
52100 , SAINT-DIZIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000975
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison loueur de ce fonds
Adresse
28 RUE DE LA PAIX
53000 , LAVAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000744
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
40 RUE SAINT JEAN
54000 , NANCY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002898
Enseigne
SINGER
Code APE
527D
Adresse
FRANCLOS
54710 , LUDRES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000736
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
25 RUE BANAUDON
54300 , LUNEVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1993
Siret
35354589002971
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
CTRE COMMERC ST SEBASTIEN
54000 , NANCY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2000
Siret
35354589003490
Code APE
524L
Adresse
1 RUE SAINT DIZIER
54000 , NANCY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002450
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
1 PL CHEVERT
55100 , VERDUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/05/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001825
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
15 RUE DE LA PATRIE
56100 , LORIENT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002369
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
8 PL JOSEPH LE BRIX
56000 , VANNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/02/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002807
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
12 RUE DE LUXEMBOURG
57100 , THIONVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002773
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
13 EN CHAPLERUE
57000 , METZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002781
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
23 RUE SERPENOISE
57000 , METZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/08/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002799
Code APE
702C
Adresse
58 GRAND RUE
57400 , SARREBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2003
Siret
35354589003722
Code APE
524L
Adresse
23 EN FOURNIRUE
57000 , METZ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001155
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Apport
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
26 AV DU GENERAL DE GAULLE
58000 , NEVERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001551
Enseigne
SINGER 3439
Code APE
524L
Adresse
CITE CENTRE CIAL LES EPIS
59450 , SIN LE NOBLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001536
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
4 RUE DE PARIS
59500 , DOUAI - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001510
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison.
Adresse
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
59760 , GRANDE-SYNTHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000777
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
63 AV DE FRANCE
59600 , MAUBEUGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001502
Code APE
524L
Adresse
15 PL JEAN BART
59140 , DUNKERQUE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001130
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
21 RUE DU MOLINEL (LILLE)
59800 , LILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/06/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001114
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
41 RUE DU MARECHAL LYAUTEY
59370 , MONS-EN-BAROEUL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001148
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
230 RUE LEON GAMBETTA
59000 , LILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/02/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002427
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
12 RUE DU QUESNOY
59300 , VALENCIENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002443
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
29 RUE SAINT JACQUES
59200 , TOURCOING - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 16/03/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
10/05/1994
Siret
35354589003110
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
CENTRE COMMERCIAL VILLENEUVE 2
59491 , VILLENEUVE D'ASCQ - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001817
Code APE
524L
Adresse
42 RUE DE LA REPUBLIQUE
60100 , CREIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000454
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison
Adresse
2 RUE GAMBETTA
60000 , BEAUVAIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000769
Code APE
702C
Adresse
2 RUE SAINT BLAISE
61000 , ALENCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000389
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
10 RUE DU POT D ETAIN
62400 , BETHUNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000611
Code APE
524L
Adresse
30 RUE VICTOR HUGO
62200 , BOULOGNE-SUR-MER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000629
Code APE
524L
Adresse
RTE DE SAINT OMER
62280 , SAINT-MARTIN-BOULOGNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/11/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000421
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
AV DE LA REPUBLIQUE
62950 , NOYELLES-GODAULT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000918
Code APE
524L
Adresse
3 RUE BLATIN
63000 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/2002
Siret
35354589003664
Code APE
524L
Adresse
RUE BLATIN
63000 , CLERMONT-FERRAND - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
3 D
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000512
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
16 RUE PORT NEUF
64100 , BAYONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/03/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000603
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
15 RUE SERVIEZ
64000 , PAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1993
Siret
35354589002955
Code APE
524L
Adresse
BD DE L'EUROPE
64230 , LESCAR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL CARREFOUR
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002419
Code APE
524L
Adresse
41 RUE BRAUHAUBAN
65000 , TARBES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/11/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003029
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
15 RUE DE L'ARGENTERIE
66000 , PERPIGNAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002666
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
PL ANDRE MAUROIS
67200 , STRASBOURG - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C.CIAL HAUTEPIERRE-AUCHAN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002716
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
24 PL DES HALLES
67000 , STRASBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002724
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
7 PL GUTENBERG
67000 , STRASBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 03/04/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1996
Siret
35354589003292
Code APE
524L
Adresse
23 RUE DU 22 NOVEMBRE
67000 , STRASBOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/05/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001411
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
1 RUE VAUBAN
68000 , COLMAR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001353
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
ILE NAPOLEON
68110 , ILLZACH - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C. C. EUROMARCHE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/09/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002195
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
53 RUE DU SAUVAGE
68100 , MULHOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/10/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1992
Siret
35354589000371
Code APE
524L
Adresse
17 RUE DU MARECHAL JOFFRE
68500 , GUEBWILLER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/2000
Siret
35354589003516
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
13 RUE DES FLEURS
68100 , MULHOUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002906
Code APE
524L
Adresse
24 RUE TOURVILLE
69007 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 06/12/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001585
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
49 RUE DE LA REPUBLIQUE
69002 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001593
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
14 GR DE LA CROIX-ROUSSE
69004 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/07/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001486
Code APE
524L
Adresse
22 AV HENRI BARBUSSE
69100 , VILLEURBANNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/09/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001619
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
RUE DOCTEUR BOUCHUT
69003 , LYON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C.CIAL PART DIEU NO 332
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001577
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
123 AV MARECHAL DE SAXE
69003 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002617
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
917 RUE NATIONALE
69400 , VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/11/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001494
Code APE
524L
Adresse
CHAMP DU PONT
69800 , ST PRIEST - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/02/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1996
Siret
35354589003300
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
110 RUE FREDERIC FAYS
69100 , VILLEURBANNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
19/03/2002
Siret
35354589003672
Code APE
524L
Adresse
44 AV MARECHAL DE SAXE
69006 , LYON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/05/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002294
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
16 RUE PAUL MOREL
70000 , VESOUL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001718
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Apport
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
69 RUE PHILIBERT LAGUICHE
71000 , MACON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003128
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
34 RUE DE LA REPUBLIQUE
71300 , MONTCEAU-LES-MINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000959
Code APE
524L
Adresse
29 RUE DES MINIMES
72000 , LE MANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 14/08/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1995
Siret
35354589003227
Code APE
702C
Adresse
21 RUE DE BOLTON
72000 , LE MANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001973
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
5 RUE DE BOIGNE
73000 , CHAMBERY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002401
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
4 RUE DU COMMERCE
74100 , ANNEMASSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 18/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000025
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
9 AV DE L'OPERA
75001 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000181
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
39 AV DES TERNES
75017 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000165
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
102 AV DE CLICHY
75017 , PARIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ANGLE 11 RUE DU DR HEULIN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000173
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
67 RUE DE PASSY
75016 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000140
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
2 PL CHARLES BERNARD
75018 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/01/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000157
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
126 AV DE FLANDRE
75019 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/05/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000215
Enseigne
SINGER 1144
Code APE
524L
Adresse
135 BD DE MAGENTA
75010 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000132
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
118 RUE LECOURBE
75015 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/07/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000108
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
17 AV DU GENERAL LECLERC
75014 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000116
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
33 AV DES GOBELINS
75013 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000082
Enseigne
REGINA RUBENS
Code APE
524L
Adresse
22 BD POISSONNIERE
75009 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000090
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
225 RUE DE CHARENTON
75012 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000074
Code APE
524L
Adresse
94 BD DE SEBASTOPOL
75003 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/01/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000058
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
169 RUE DU FBG ST ANTOINE
75011 , PARIS 11 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000041
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
125 BD VOLTAIRE
75011 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 29/03/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000199
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
142 RUE D'AVRON
75020 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/02/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000124
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
59 RUE FONDARY
75015 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/05/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000207
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
117 RUE DE BELLEVILLE
75019 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35354589000033
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
19 AV DE LA REPUBLIQUE
75011 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 07/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589003011
Nom commercial
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Apport
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
RUE DU DOCTEUR HEULIN
75017 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/10/2000
Siret
35354589003524
Code APE
524L
Adresse
68 AV DES TERNES
75017 , PARIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/09/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002138
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
242 RUE ARISTIDE BRIAND
76600 , LE HAVRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
240 ET
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 06/04/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001700
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
CENTRE COMMERCIAL LE GRAND CAP
76600 , LE HAVRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002146
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
PARC D'ACTIVITES VATINE
76130 , MONT-SAINT-AIGNAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GALERIE MARCHANDE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002153
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
56 RUE SAINT SEVER
76100 , ROUEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002179
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
71 RUE DU GENERAL LECLERC
76000 , ROUEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001296
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
72 AV RENE COTY
76600 , LE HAVRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/03/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001734
Code APE
524L
Adresse
1 T RUE VICTOR HUGO
76200 , DIEPPE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
07/01/1994
Siret
35354589003102
Nom commercial
SINGER
Enseigne
SINGER 3245
Code APE
524L
Origine du fonds
Prise en location gérance
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENT DE LA MAISON
Adresse
8 PL CHARLES DE GAULLE
76400 , FECAMP - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
FECAMP
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001171
Enseigne
SINGER 1342
Code APE
524L
Adresse
46 RUE DU GENERAL LECLERC
77100 , MEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001163
Enseigne
SINGER 373
Code APE
524L
Adresse
56 AV DE LA RESISTANCE
77500 , CHELLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 12/10/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001759
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
120 RUE GRANDE
77300 , FONTAINEBLEAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
28/06/1993
Siret
35354589001544
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
8 RUE SAINT ASPAIS
77000 , MELUN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
27/04/1995
Siret
35354589003185
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
93 RUE JEAN JAURES
77130 , MONTEREAU-FAULT-YONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002930
Code APE
631E
Adresse
1 RUE DU CLOS REINE
78410 , AUBERGENVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002500
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
15 RUE DU MARECHAL FOCH
78000 , VERSAILLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/07/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002559
Code APE
524L
Adresse
RUE DE SAINT-EXUPERY
78500 , SARTROUVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GAL MARC CC EUROMARCHE ZAC
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/01/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002567
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
67 RUE PAUL DOUMER
78130 , LES MUREAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002526
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
CENTRE COMMERCIAL PARLY 2
78150 , LE CHESNAY-ROCQUENCOURT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/2001
Siret
35354589003599
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
71 RUE DE LA PAROISSE
78000 , VERSAILLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000637
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
26 RUE RICARD
79000 , NIORT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001270
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
7 RUE SAINT VULFRAN
80100 , ABBEVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000520
Code APE
524L
Adresse
18 PL DE L'HOTEL DE VILLE
80000 , AMIENS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002393
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison ;
Adresse
10 RUE SABATIER
81100 , CASTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000488
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
6 RUE TIMBAL
81000 , ALBI - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
6-8
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/05/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002641
Code APE
524L
Adresse
CENTRE GRAND VAR
83160 , LA VALETTE-DU-VAR - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/02/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000595
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
1 PL PORTAIL MATHERON
84000 , AVIGNON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/05/1994
Siret
35354589003094
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
56 AV GABRIEL PERI
84300 , CAVAILLON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
13/07/1995
Siret
35354589003201
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
83 RUE RASPAIL
84200 , CARPENTRAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
19/12/1996
Siret
35354589003359
Code APE
702C
Adresse
44 RUE SAINT-MARTIN
84100 , ORANGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2001
Siret
35354589003557
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
214 BD DU MARECHAL LECLERC
84200 , CARPENTRAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002484
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
vente au détail de machines a coudre et tous équipements de la maison
Adresse
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU
85000 , LA ROCHE-SUR-YON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/10/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001288
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
35 RUE GAMBETTA
86000 , POITIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/10/2001
Siret
35354589003615
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
PL ALPHONSE LEPETIT
86000 , POITIERS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/07/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001874
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
PL DE BEAUBREUIL
87280 , LIMOGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL LA COUPOLE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001882
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
7 RUE DES HALLES
87000 , LIMOGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/06/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002922
Code APE
527D
Adresse
46 AV GARIBALDI
87000 , LIMOGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/08/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001791
Code APE
702C
Adresse
45 RUE THIERS
88100 , SAINT-DIE-DES-VOSGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000934
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
vente au detail de machines a coudre et tous equipements de la maison
Adresse
17 RUE DE LA XAVEE
88200 , REMIREMONT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/05/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000942
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
9 RUE RUALMENIL
88000 , EPINAL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002120
Code APE
524L
Adresse
32 RUE DU TEMPLE
89000 , AUXERRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 23/03/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002112
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
AV HAUSSMANN
89000 , AUXERRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
GALERIE MARCHANDE MAMMOUTH
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1993
Siret
35354589001080
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Origine du fonds
Apport
Activité principale
Vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison.
Adresse
66 GRANDE RUE
89100 , SENS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589000546
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Origine du fonds
Autre
Activité principale
VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Adresse
20 FG DES ANCETRES
90000 , BELFORT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001338
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
RUE DE L'AUBRAC
91940 , LES ULIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE CIAL LES ULIS 2
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/07/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001320
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
131 BD DE L'YERRES
91000 , EVRY-COURCOURONNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C.C. EVRY II
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/02/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001858
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
16 RUE ANATOLE FRANCE
92800 , PUTEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 20/03/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002070
Code APE
524L
Adresse
53 RUE DE BEZONS
92400 , COURBEVOIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001957
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
8 RUE AUGUSTE MOUNIE
92160 , ANTONY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001841
Code APE
702C
Adresse
37 AV EDOUARD VAILLANT
92150 , SURESNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001932
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
83 RTE DE LA REINE
92100 , BOULOGNE-BILLANCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002088
Code APE
524L
Adresse
79 RUE ARISTIDE BRIAND
92300 , LEVALLOIS-PERRET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589002096
Code APE
524L
Adresse
2 BD VOLTAIRE
92130 , ISSY-LES-MOULINEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000330
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
46 RUE DE LA REPUBLIQUE
93200 , SAINT-DENIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/03/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000306
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
73 AV GABRIEL PERI
93400 , SAINT-OUEN-SUR-SEINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000355
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
RTE DES PETITS PONTS
93270 , SEVRAN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CTRE COMMERCIAL BEAUSEVRAN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 14/04/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000272
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
99 AV HENRI BARBUSSE
93700 , DRANCY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/06/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000322
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
80 AV EDOUARD VAILLANT
93500 , PANTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/05/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000280
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
LE HAUT DE GALY
93600 , AULNAY-SOUS-BOIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE COMMERCIAL PARIS NO
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/05/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/1994
Siret
35354589003177
Code APE
524L
Adresse
34 RUE JEAN JAURES
93130 , NOISY-LE-SEC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC DU MARCHE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 24/09/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/11/1996
Siret
35354589003318
Code APE
524L
Adresse
58 BD ROUGET DE LISLE
93100 , MONTREUIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000249
Enseigne
SINGER 1385
Code APE
524L
Adresse
50 RUE DU MIDI
94300 , VINCENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000223
Enseigne
SINGER 1354
Code APE
524L
Adresse
144 GR CHARLES DE GAULLE
94130 , NOGENT-SUR-MARNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
21/12/1990
Siret
35354589000231
Code APE
702C
Adresse
12 RUE BARATTE CHOLET
94100 , SAINT-MAUR-DES-FOSSES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1991
Siret
35354589000363
Enseigne
SINGER
Code APE
702C
Adresse
74 AV DE FONTAINEBLEAU
94270 , LE KREMLIN-BICETRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1996
Siret
35354589003268
Code APE
524L
Adresse
CTRE CIAL REG BELLE EPINE
94320 , THIAIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
TRAMES PART 31-33 -K1-L
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001445
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
19 CTR LES FLANADES PL DE FRANCE
95200 , SARCELLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/03/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001437
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
AV ROBERT SCHUMAN
95350 , SAINT-BRICE-SOUS-FORET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CC CONTINENT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001429
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
27 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
95300 , PONTOISE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001452
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
55 RUE DU GENERAL DE GAULLE
95880 , ENGHIEN-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2004
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001478
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
CTRE COMMERC 3 FONTAINES
95000 , CERGY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/11/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1992
Siret
35354589001460
Enseigne
SINGER
Code APE
524L
Adresse
49 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
95100 , ARGENTEUIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4475
Date d'ajout
04/05/2020
Description
Radiation du RCS le 04/05/2020 avec effet au 06/11/2019
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4475
Date d'ajout
04/05/2020
Description
Clôture du plan de cession au 06/11/2019
Numéro d'observation
859
Date d'ajout
10/02/2020
Description
Radiation du RCS le 10/02/2020 avec effet au 06/11/2019 Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation.
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
07/01/2020
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION, A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
06/01/2020
Description
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 06-11-2019 le Tribunal de Commerce de paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
37455
Date d'ajout
24/12/2019
Description
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
Numéro d'observation
64517
Date d'ajout
24/12/2019
Description
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement, consécutivement au jugement ayant clôturé la procédure après cession totale de l'entreprise. (Article 71 2° b du décret du 30/05/1984)
Numéro d'observation
F19/003374
Date d'ajout
17/12/2019
Description
Radiation en date du 06.11.2019 suite au jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06.11.2019 de clôture du plan cession
Numéro d'observation
F19/003373
Date d'ajout
17/12/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06.11.2019 prononçant la clôture du plan de cession et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et radiation du registre du commerce
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
13/12/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
F19/015828
Date d'ajout
06/12/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession
Numéro d'observation
F19/015831
Date d'ajout
06/12/2019
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession
Numéro d'observation
14055
Date d'ajout
28/11/2019
Description
Par jugement du 06/11/2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession de la procédure concernant la société FUTURA FRANCE
Numéro d'observation
3680
Date d'ajout
28/11/2019
Description
Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonne la radiation de la société
Numéro d'observation
14057
Date d'ajout
28/11/2019
Description
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 28/11/2019 avec effet au 06/11/2019 suite au jugement du TC de Paris prononçant la clôture du plan de cession.
Numéro d'observation
7427
Date d'ajout
27/11/2019
Description
Radiation d'office du RCS le 27/11/2019 avec effet au 06/11/2019 par suite du jugement de Tribunal de Commerce de Paris ayant prononcé la clôture du Plan de cession. A mis fin à la mission de commissaire à l'éxécution du plan.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
27/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
F19/066476
Date d'ajout
26/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession
Numéro d'observation
F19/066507
Date d'ajout
26/11/2019
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession
Numéro d'observation
F19/003223
Date d'ajout
25/11/2019
Description
jugement du tribnal de commerce de paris du 06.11.2019 prononcant la cloture du plan de cession et radiation de la societe
Numéro d'observation
F19/012380
Date d'ajout
25/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du redressement pour exécution du plan de cession
Numéro d'observation
6781
Date d'ajout
21/11/2019
Description
Par jugement en date du 06 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Numéro d'observation
15290
Date d'ajout
20/11/2019
Description
Jugement du 6 novembre 2019 - Clôture du plan de cession
Numéro d'observation
F19/008269
Date d'ajout
20/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS : Clôture du plan de cession. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation du Registre du Commerce et des Sociétés.
Numéro d'observation
9440
Date d'ajout
19/11/2019
Description
Radiation du RCS le 19/11/2019 avec effet au 06/11/2019
Numéro d'observation
9438
Date d'ajout
19/11/2019
Description
Par jugement en date du 06/11/2019 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession et a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
13785
Date d'ajout
18/11/2019
Description
Par jugement en date du 06/11/2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
Numéro d'observation
F19/020414
Date d'ajout
18/11/2019
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
7206
Date d'ajout
18/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 06.11.2019 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
10887
Date d'ajout
18/11/2019
Description
Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de commerce de Paris a : - prononcé la clôture du plan de cession - mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan - Ordonné la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés
Numéro d'observation
5426
Date d'ajout
18/11/2019
Description
Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés. Date d'effet : 06/11/2019
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
18/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
26605
Date d'ajout
18/11/2019
Description
Radiation du 06/11/2019
Numéro d'observation
26605
Date d'ajout
18/11/2019
Description
jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06 novembre 2019, prononce la clôture du plan de cession. Met fin à la mission du commissaire au plan. Ordonne la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
17/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
17298
Date d'ajout
15/11/2019
Description
Par Jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la Clôture du plan de cession ; met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société à compter du 06/11/2019
Numéro d'observation
9846
Date d'ajout
15/11/2019
Description
Par jugement en date du 06/11/2019 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession et a mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan
Numéro d'observation
F19/021306
Date d'ajout
15/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
Numéro d'observation
9849
Date d'ajout
15/11/2019
Description
Radiation du RCS le 15/11/2019 avec effet au 06/11/2019
Numéro d'observation
F19/014884
Date d'ajout
15/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/11/2019 prononce la clotûre du du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés
Numéro d'observation
5880
Date d'ajout
15/11/2019
Description
Radiation du RCS le 15/11/2019 avec effet au 06/11/2019
Numéro d'observation
5879
Date d'ajout
15/11/2019
Description
Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession.
Numéro d'observation
8015
Date d'ajout
15/11/2019
Description
Par jugement en date du 6 Novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et a ordonné la radiation de la société au Registre de Commerce et des Soiétés.
Numéro d'observation
2526
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Radiation du RCS Paris le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019 (clôture du plan de cession)
Numéro d'observation
F19/048497
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession
Numéro d'observation
4424
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 06/11/2019, prononçant la clôture du plan de cession, mettant fin à la mission du commissaire au plan.
Numéro d'observation
F19/006446
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession et mettant fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan
Numéro d'observation
6537
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Par jugement en date du 06.11.2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonne la radiation du RCS(Notification intergreffe reçue du GTC de PARIS le 14.11.2019)
Numéro d'observation
4529
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Jugement du 06/11/2019 du Tribunal de Commerce de Paris : Clôture du plan de cession.
Numéro d'observation
2009
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Par un jugement du 06.11.2019, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession
Numéro d'observation
F19/005755
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 de clôture du plan de cession, fin de mission du commissaire à l'exécution du plan
Numéro d'observation
F19/005857
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
14/11/2019
Description
par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/11/2019 Clôture du plan de cession avec radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019, prononce la clôture du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne le radiation de la Société au registre du commerce et des sociétés. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gérard Philippot 7 rue de Caumartin 75009 Paris.
Numéro d'observation
12745
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Clôture du plan de cession fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan, jugement du tribunal de commerce de Paris du 06/11/2019
Numéro d'observation
4937
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Clôture du plan de cession et fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019, prononçant la clôture du plan de cession, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan, ordonnant la radiation de la société au RCS.
Numéro d'observation
8276
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019
Numéro d'observation
8275
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/11/2019 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise, a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et a ordonné la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
Numéro d'observation
6575
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession
Numéro d'observation
18012
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Jugement du 06/11/2019, le tribunal de commerce de PARIS prononce la clôture du plan de cession. Met fin à la mission du commissiare à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société au RCS.
Numéro d'observation
7000
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019
Numéro d'observation
6999
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Suivant jugement en date du 06/11/2019 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation de la société du Registre du Commerce et des sociétés.
Numéro d'observation
13694
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019 Par jugement en date du 6 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession et ordonné la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Numéro d'observation
7230
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019 par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
Numéro d'observation
4333
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date dui 06/11/2019 Prononce la clôture du plan de cession Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés
Numéro d'observation
12212
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 06/11/2019
Numéro d'observation
12209
Date d'ajout
14/11/2019
Description
Par jugement en date du 06 Novembre 2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession dans la procédure de la SA FUTURA France, vente au détail de machines à coudre et tous équipements de la maison, ayant siège 41/43, rue Pergolèse - 75016, PARIS et établissements secondaires dans le ressort du TC d'ARRAS. A mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
Numéro d'observation
15143
Date d'ajout
13/11/2019
Description
Radiation du RCS MELUN le 13/11/2019 avec effet au 06/11/2019
Numéro d'observation
32818
Date d'ajout
13/11/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
08/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
7807
Date d'ajout
08/11/2019
Description
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
Numéro d'observation
53192
Date d'ajout
08/11/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
8918
Date d'ajout
08/11/2019
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/11/2019
Numéro d'observation
26224
Date d'ajout
07/11/2019
Description
None
Numéro d'observation
43587
Date d'ajout
07/11/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
78684
Date d'ajout
07/11/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
24
Date d'ajout
07/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
2635
Date d'ajout
07/11/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
7807
Date d'ajout
06/11/2019
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/11/2019 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
34541
Date d'ajout
06/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
33092
Date d'ajout
06/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
06/11/2019
Description
SUITE CESSION TOTALE
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
06/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
1990B03024553
Date d'ajout
06/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
26224
Date d'ajout
06/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
15143
Date d'ajout
06/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
4481
Date d'ajout
06/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
8918
Date d'ajout
06/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
66442
Date d'ajout
06/11/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Numéro d'observation
13202
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
7355
Date d'ajout
21/09/2007
Description
par jugement en date du 15 février 2007 le TC de PARIS proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008.
Numéro d'observation
844
Date d'ajout
02/08/2007
Description
Mention d'office - prorogation de la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 par jugement du tribunal de commerce de Paris du 15/02/2007
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
15/05/2007
Description
MODIFICATION DU 15 MAI 2007 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PA RIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MI SSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2005 DANS L'AFFAIRE FUTURA FRANCE JUGE COMMISSAIRE : MR FIO T JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINIS TRATEUR : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES REPRESENTANT DES CREANCI ERS : ME BELHASSEN - POITEAUX A PARIS, 76 RUE DU F AUBOURG SAINT DENIS
Numéro d'observation
22531
Date d'ajout
26/04/2007
Description
Par jugement en date du 15/02/2007, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
Numéro d'observation
F07/001308
Date d'ajout
20/04/2007
Description
Modification d'office JUGEMENT DU 15 FEVRIER 07 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008 date d'effet : 15/02/2007
Numéro d'observation
4135
Date d'ajout
18/04/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE Me PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.
Numéro d'observation
F07/002243
Date d'ajout
17/04/2007
Description
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008. date d'effet : 15/02/2007
Numéro d'observation
930
Date d'ajout
12/04/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DE CESSION JUSQU AU 30.12.2008
Numéro d'observation
1424
Date d'ajout
03/04/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.07, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 30.12.08.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
29/03/2007
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.20047 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'éxécution de cession jusqu'au 30.12.2008.
Numéro d'observation
1011
Date d'ajout
26/03/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris sur requête en date du 15/02/2007 prorogé la durée du plan de cession et la mission de maître Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30 décembre 2008 dans l'affaire :Sa Futura Juge commissaire : M Fiot - juge commissaire suppléant : m Badillet Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris
Numéro d'observation
F07/001095
Date d'ajout
23/03/2007
Description
Jugement sur requête du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge commissaire : M FIOT - Juge commissaire suppléant : M BADILLET - Administrateur, commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot 60 rue de londres 75008 PARIS - Représentant des créanciers : Me BELHASSEN POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
22/03/2007
Description
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROLONGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALI- TE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008.
Numéro d'observation
F07/000316
Date d'ajout
22/03/2007
Description
Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.
Numéro d'observation
749
Date d'ajout
21/03/2007
Description
Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Maître PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.
Numéro d'observation
1066
Date d'ajout
20/03/2007
Description
Par jugement en date du 15 Février 2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge Commissaire : M. FIOT. Juge Commissaire Suppléant : M. BADILLET. Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
20/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 FEVRIER 2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa quali- té de Commissaire à l'exécution du plan de cessio n jusqu'au 30 DECEMBRE 2008
Numéro d'observation
1893
Date d'ajout
20/03/2007
Description
Par jugement en date du 15/02/207, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
Numéro d'observation
542
Date d'ajout
20/03/2007
Description
PAR JUGEMENT DU 15.02.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008 DE LA SA FUTURA FRANCE JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT - SUPPLÉANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXÉCUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRÉSENTANT DES CRÉANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS
Numéro d'observation
1537
Date d'ajout
19/03/2007
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 15/02/2007 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT
Numéro d'observation
F07/011003
Date d'ajout
19/03/2007
Description
Par jugement en date du 15/02/2007 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30 décembre 2008
Numéro d'observation
1589
Date d'ajout
16/03/2007
Description
PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 15.02.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008 - JUGE COMMISSAIRE M. FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAU 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
Numéro d'observation
41190
Date d'ajout
16/03/2007
Description
Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008.
Numéro d'observation
35443
Date d'ajout
15/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 février 2007, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008, Juge Commissaire : M. FIOT, Juge Commissaire suppléant : M. BADILLET, Administrateur : Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15.2.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008
Numéro d'observation
861
Date d'ajout
14/03/2007
Description
Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 15 février 2007 prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
14/03/2007
Description
: Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'execution de cession jusqu'au 30/12/200/.
Numéro d'observation
55516
Date d'ajout
13/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 Proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution de cession jusqu'au 30/12/2008,
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
13/03/2007
Description
Suivant jugement en date du 15 FEVRIER 2007, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du Plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en s a qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 DECEMBRE 2008 dans la procédur e collective de la SA FUTURA FRANCE
Numéro d'observation
48348
Date d'ajout
13/03/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Nom du juge commissaire : M. FIOT Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me PHILIPPOT
Numéro d'observation
F07/003161
Date d'ajout
12/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en qualité de Commissaire au plan de cession jusqu'au 30/12/2008
Numéro d'observation
282
Date d'ajout
09/03/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE Me PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 30/12/2008.
Numéro d'observation
771
Date d'ajout
08/03/2007
Description
Jugement sur requête du tribunal de commerce de Paris en date du 15/02/07 prorogeant la Durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/08
Numéro d'observation
811
Date d'ajout
08/03/2007
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007, LE TC DE PARIS DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT CEP JUSQU'AU 30.12.2008.(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GTC DE PARIS LE 06.03.2007)
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
08/03/2007
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30.12.2008.
Numéro d'observation
797
Date d'ajout
08/03/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris du 15.02.2007 Prorogeant la durée du plan de cession e t la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008 . Dans l'affaire : Sa Futura France nom commerciel : Singer 41/43 Rue pergolese 75116 et établissement secondaire à Auch (32000) 12 rue Gambetta Juge commissaire : M. Fiot - juge commissaire suppléant : Mr Badillet Administrateurs : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers : Me Belhassen -Poiteaux 76 rue du faubourg st-Denis 75010 Paris
Numéro d'observation
F07/000753
Date d'ajout
08/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2007 prononçant la prorogation du plan de cession et de la mission de M° PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30.12.2008.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/03/2007
Description
(Procédures collectives) : --- Précision modificative par jugement en date du 15/02/2007 le tribunal de commerce de Paris à - prorogé la durée du plan de cession et la mission de maître Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 31/12/2008 - a maintenu m Fiot en qualité de juge commissaire , m Badillet jugé commissaire suppléant, Me Philippot- 60 rué de Londres (75008) Paris, administrateur et commissaire à l'exécution du plan et Me Belhassen-Poiteaux - 76 rue du faubourg st-Denis (75010) Paris, représentant des créanciers - date d'effet :
Numéro d'observation
37748
Date d'ajout
08/03/2007
Description
Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 ;
Numéro d'observation
906
Date d'ajout
08/03/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008 DANS L'AFFAIRE DE LA SA FUTURA FRANCE, NON COMMERCIAL / SINGER, AYANT SIEGE 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS 75116 ET UN ETABLISSEMENT 29 RUE DELANSORNE ARRAS JUGE COMMISSAIRE / M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / M. BADILLET ADMINISTRATEUR / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS PARIS 75010
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
08/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 proroge la durée de cession et la mi ssion de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissai r e à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.
Numéro d'observation
1080
Date d'ajout
08/03/2007
Description
PAR JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008
Numéro d'observation
24687
Date d'ajout
08/03/2007
Description
Par jugement sur requête en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
Numéro d'observation
519
Date d'ajout
07/03/2007
Description
Jugement prononcé par le TC de Paris en date du 15/02/2007 Prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession Jusqu'au 30/12/2008
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
07/03/2007
Description
: - Par Jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du Plan de Cession et la mission de Maître PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge-Commissaire : M.FIOT. Juge-Commissaire Suppléant : M.BADILLET. Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS. Commissaire à l'exécution du Plan : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS. Représentant des créanciers: Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis, 75010 PARIS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/03/2007
Description
Par jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le Tribunal de Commerce de PARIS, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
07/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan de cession et de ma mission de Me PHILIPPOT, commissaire à l'exé- cution plan de ce ssion jusqu'au 30.12.2008.
Numéro d'observation
84309
Date d'ajout
07/03/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTIONDU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.
Numéro d'observation
13035
Date d'ajout
07/03/2007
Description
Par jugement en date du 15 février 2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Maître Philippot domicilié 60 rue de Londres, 75008 Paris, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 décembre 2008, Maintient Monsieur Fiot en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Badillet en qualité de Juge Commissaire suppléant. Représentant des Créanciers Maître Belhassen-Poiteaux domisicilié 76 Rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris
Numéro d'observation
2030
Date d'ajout
07/03/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008 JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
Numéro d'observation
912
Date d'ajout
06/03/2007
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/02/07 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS
Numéro d'observation
845
Date d'ajout
06/03/2007
Description
Par jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge-Commissaire : M. Fiot Juge-Commissaire suppléant : M. Badillet Administrateur : Me Philippot, 60, rue de Londres, 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot, 60, rue de Londres, 75008 Paris Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76, rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
06/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 prorogeant la durée du plan de ces- sion et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commis saire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 /12/2008. Juge-commissaire : M. FLIOT Juge-commiss aire suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me P HILIPPOT, 60, rue de Londres 75008 PARIS Commissai re à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Représenta nt des créanciers : Me BELHASSEN- POITEAUX, 76, ru e du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS
Numéro d'observation
348
Date d'ajout
06/03/2007
Description
Par un jugement du 15/02/2007, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008 Juge commissaire : M. Fiot Juge commissaire suppléant : M. Badillet Administrateur judiciaire : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot Représentant des créanciers : Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg st-Denis 75010 Paris
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
06/03/2007
Description
: Par jugement en date du 15.02.2007. le Tribunal de de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de Cession jusqu'au 30.12.2008. Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire Suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008); Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010).
Numéro d'observation
1977
Date d'ajout
06/03/2007
Description
Par jugement du 15/02/2007, le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008, dans l'affaire sa Futura France.
Numéro d'observation
1449
Date d'ajout
06/03/2007
Description
Prorogation de la durée du plan de cession et de la mission de Me Philippot, Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31/12/2008, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 15/02/2007
Numéro d'observation
F07/005111
Date d'ajout
06/03/2007
Description
Par jugement en date du 15.02.2007 le Tribunal de commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31.12.2008 - Gazette du 19.03.2007.
Numéro d'observation
1849
Date d'ajout
06/03/2007
Description
PAR JUGEMENT DU 15/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
06/03/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 prorogeant la durée du plan et la mis sion d e Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'ex écution du plan de cession, jusqu'au 30 DECEMBRE 2 008.
Numéro d'observation
848
Date d'ajout
06/03/2007
Description
Par jugement du 15 février 2007 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution du plan de cession jusqu au 30 décembre 2008
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
06/03/2007
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30 décembre 2008.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
06/03/2007
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/2/2007 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSIO N ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE C OMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12 /2008 JUGE-COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE-COMMISSAIRE S UPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPP OT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'E XECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOU RG SAINT DENIS 75010 PARIS
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
06/03/2007
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 Février 2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Maître PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30/12/2008.
Numéro d'observation
393
Date d'ajout
06/03/2007
Description
Par jugement du 15.02.2007 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution de cession jusqu au 30.12.2008
Numéro d'observation
358
Date d'ajout
06/03/2007
Description
JUGEMENT MODIFIANT UN PLAN DE CESSION Suivant jugement en date du 15/02/2007 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 de la société. - DATE D'EFFET : 15/02/2007
Numéro d'observation
285
Date d'ajout
05/03/2007
Description
REFERENCES : 2007009345 / N°032720 Jugement du 15/02/2007 - Sur Requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008, Dans l'affaure SA FUTURA FRANCE - nom commercial : SINGER 41/43 rue Pergolese 75116 PARIS, commerce de gros de matériel électrique et électronique - RCS PARIS B 353 545 980 90B3024 avec établissement 1 rue du Docteur Michel - Résidence Voltaire - 52000 CHAUMONT - RCS CHAUMONT 93B46. Juge Commissaire : M. FIOT Juge Commissaire suppléant : M. BADILLET Administrateur : M. PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue FBG St-Denis 75010 PARIS.
Numéro d'observation
354
Date d'ajout
16/02/2007
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.02.2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME PHILIPPOT ET LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
15/02/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 prorogeant le plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissai re à l'exécution du plan jusqu'au 30/12/2008
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
15/02/2007
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.2.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008
Numéro d'observation
F06/040920
Date d'ajout
13/12/2006
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 rue de la République 69002 LYON. Vente du fonds à la société JACADI
Numéro d'observation
858
Date d'ajout
08/09/2005
Description
Radiation du RCS le 08/09/2005 avec effet au 01/01/2004 Vente du fonds à la sas singer France Rcs moulins 451-690-085
Numéro d'observation
F05/000529
Date d'ajout
23/02/2005
Description
Radiation en date du 23 Février 2005 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 1er Janvier 2004, vente du fonds à SINGER FRANCE, SAS, dont le siège social est 68 Avenue des Ternes 75017 PARIS, immatriculée sous le numéro 451 690 085 RCS PARIS.
Numéro d'observation
2955
Date d'ajout
11/02/2005
Description
Vente d'un établissement secondaire SIS 48 RUE DE REMUSAT 31000 TOULOUSE A LA SOCIETE SINGER FRANCE (451 690 085 RCS PARIS) Date d'effet: 01/01/2004
Numéro d'observation
F05/004706
Date d'ajout
11/02/2005
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 RUE FREDERIC FAYS 69100 VILLEURBANNE à compter du 25/02/2004 - vente du fonds à SINGER FRANCE 451 690 085 RCS PARIS
Numéro d'observation
8859
Date d'ajout
10/01/2005
Description
Radiation. Vente du fonds à SINGER FRANCE (Rcs Paris B 451 690 085) Le 01/01/2004
Numéro d'observation
103
Date d'ajout
06/01/2005
Description
Radiation du RCS le 06/01/2005 avec effet au 01/01/2004 Cessation d'activité dans le ressort du RCS de Caen - Vente à la société SINGER FRANCE
Numéro d'observation
3948
Date d'ajout
29/12/2004
Description
Radiation du RCS le 29 décembre 2004 A compter du 01 janvier 2004 Radiation de la société : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON Indication concernant le fonds exploité : VENTE A LA STE SINGERFRANCE RCS PARIS 451 690 085
Numéro d'observation
3071
Date d'ajout
16/12/2004
Description
Radiation du RCS le 16/12/2004 avec effet au 01/01/2004 Vente du fonds de commerce au profit de singer France, 68 avenue des ternes 75017 Paris
Numéro d'observation
7610
Date d'ajout
14/12/2004
Description
Cession de l entreprise CESSION DU FONDS SIS A BOURG EN BRESSE, 19 AVENUE ALSACE LORRAINE, A LA SOCIETE SINGER FRANCE RCS PARIS 451 690 085 Date d'effet : 01/01/2004
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
08/12/2004
Description
: Radiation : Cessation complète d'activité
Numéro d'observation
6905
Date d'ajout
07/12/2004
Description
Radiation du RCS le 07/12/2004 avec effet au 01/01/2004 Radation Vente du fonds à la société singer France sas
Numéro d'observation
3697
Date d'ajout
07/12/2004
Description
Radiation du RCS le 07/12/2004 avec effet au 01/01/2004 DEFINITIVE AU 01.01.2004. Fin de l'exploitation au 01.01.2004. Vente du fonds à la société singer France sas Rcs Paris 451-690-085.
Numéro d'observation
F04/035722
Date d'ajout
07/12/2004
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 44 avenue Maréchal de Saxe 69006 LYON, vente du fonds à SINGER FRANCE SAS, à compter du 01/01/2004
Numéro d'observation
2978
Date d'ajout
24/11/2004
Description
Radiation du RCS le 24/11/2004 avec effet au 01/01/2004 CESSATION D'ACTIVITE DANS NOTRE RESSORT A COMPTER DU 01.01.2004. JOURNAL:OUEST FRANCE DU 14.08.2004. VENTE A LA SOCIETE SINGER FRANCE (SIREN 451 690 085-RCS PARIS).
Numéro d'observation
5084
Date d'ajout
19/11/2004
Description
(Divers) FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 6 ET 8 RUE LANSECOT 7 RUE DES HALLES 87000 LIMOGES SUITE A A VENTE A LA STE SINGER FRANCE (RCS PARIS B 451 690 085) Date d'effet : 01/01/2004
Numéro d'observation
20042704
Date d'ajout
05/11/2004
Description
resiliation de la location gerance du fonds consentie a Mme COLLE et vente du fonds a SINGER FRANCE a compter du 01/01/2004
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
02/11/2004
Description
: Radiation : Cessation complète d'activité
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
02/11/2004
Description
Radiation : Cessation complète d'activité
Numéro d'observation
2563
Date d'ajout
26/10/2004
Description
Radiation du RCS le 26/10/2004 à compter du 01/01/2004 RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE AU PROFIT DE MME GENEVIEVE PATUSSET - VENTE DU FONDS A SINGER FRANCE RCS PARIS B 451 690 085
Numéro d'observation
2750
Date d'ajout
20/10/2004
Description
Radiation du RCS le 20/10/2004 avec effet au 01/01/2004 Radiation totale Cessation D activité dans le ressort du TC de Cherbourg Vente du fonds au profit de singer France
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
14/10/2004
Description
: Radiation : Cessation complète d'activité
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
14/10/2004
Description
- Date de cessation d'activité : 01/01/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
Numéro d'observation
F04/003910
Date d'ajout
28/09/2004
Description
Arrêt du plan PAR JUGEMENT DU 30.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTERLE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX - 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS. date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
1122
Date d'ajout
07/09/2004
Description
Radiation du RCS le 07/09/2004 avec effet au 01/01/2004 Radiation à compter du 01 janvier 2004 Cessation d'activité commerciale Fin de la location gérance consentie a mme Dumas Delage Éliane et vente du fonds au profit de la société singer France
Numéro d'observation
1454
Date d'ajout
23/04/2004
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 30/12/2003 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ET NOMME ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
339
Date d'ajout
26/03/2004
Description
Jugement arrêtant le plan de cession Mention d'office - plan de cession en faveur de M.Vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant arrêté par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 - désigné M.Vélanis comme tenu d'exécuter le plan ,lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard- fixe la durée du plan à 3 ans- désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du code de commerce Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
F04/000666
Date d'ajout
12/03/2004
Description
Arrêt du plan JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 DECEMBRE 03 ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE MR VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT MR FIOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT ME BELHASSEN-POITEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS. date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
865
Date d'ajout
10/03/2004
Description
JUGEMENT DU T.C. PARIS EN DATE DU 30.12.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE STE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621.68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M FIOT, JUGE COMMIS.SUPPL. : M BADILLET MAINTIENT ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS
Numéro d'observation
F04/005781
Date d'ajout
19/02/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 décembre 2003 arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et don il se porte garant, et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me BELHASSEN POITEAUX 76 Rue Faubourg St Denis 75010 PARIS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/02/2004
Description
Par jugement en date du 30/12/2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession du Redressement Judiciaire en régime général en faveur de M. VELANIS ou tout autre société de droit francais qu'il se substituerait et dont il se porte garant, Maintenu Mr FIOT, Juge du siège, Juge Commissaire et Mr BADILLET, Juge du Siege, Juge Commissaire suppléant. Désigne Maitre PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce maintenu en qualite d'Administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de six mois, Maintient Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Fg St Denis (75010) PARIS, Représentant des Créanciers.
Numéro d'observation
F04/000463
Date d'ajout
17/02/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30 décembre 2003 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me PHILIPPOT.
Numéro d'observation
1184
Date d'ajout
17/02/2004
Description
Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE PLAN : ME PHILIPPOT JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX
Numéro d'observation
2657
Date d'ajout
16/02/2004
Description
Par jugement en date du 30,12,2003 le Tribunal de Commerce de PARIS arrête le plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garantDésigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan et lui donn acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 3 ans Désigne Maître PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan et Maintient Maître PHILIPPOT 60 rue de Londre en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois et Maintient Maître BELHASSEN POITEAUX en qualité de représentant des créanciers.
Numéro d'observation
1683
Date d'ajout
13/02/2004
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.12.03 ARRETANT UN PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGE MENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE A 3 ANS LA DUREE DU PLAN DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. L621-28 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT ME PHILIPPOT ADMINISTRATEUR PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 30 décembre 2003
Numéro d'observation
283
Date d'ajout
10/02/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 arrêté le plan de cession en faveur de m vélanis désigne m vélanis comme tenu d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard fixe la durée du plan à 3 ans désigne maître Philippot commissaire à l'exécution du plan maintient juge commissaire : M Fiot jugé commissaire suppléant m Badillet maintient maître Philippot 60,rue de Londres à Paris en qualité d'administrateur et maître Belhassen Poiteaux demeurant 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris en qualité de représentant des créanciers
Numéro d'observation
494
Date d'ajout
06/02/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE MR VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE Me PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT MR FIOT, JUGE-COMMISSAIRE ET Mr BADILLET, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT Me PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
135
Date d'ajout
05/02/2004
Description
(Procédures collectives) n° 032720, jugement en date du 30.12.2003 arrêtant le plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant, dans l'affaire SA FUTURA FRANCE - Nom Commercial : SINGER - 41/43 rue Pergolese 75116 PARIS, commerce de gros de matériel électrique et électronique. RCS PARIS 353.545.890 - 90B3024 Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
F04/004059
Date d'ajout
05/02/2004
Description
Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/07/2003
Numéro d'observation
F04/004061
Date d'ajout
05/02/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/07/2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me BELHASSEN 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : - Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS - Juge commissaire : M FIOT - Juge commissaire suppléant : M BADILLET - Date de cessation des paiements : 21/07/25003
Numéro d'observation
626
Date d'ajout
05/02/2004
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DOMME ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT M. FIOT : JUGE COMMISSAIRE ET M. BADILLET : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
513
Date d'ajout
02/02/2004
Description
Par jugement en date du 30/12/2003,le tribunal de commerce de Paris A: Arrêté le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toute autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant Désigné Mr vélanis comme tenu D exécuter le plan lui donne acte des engagements qu il a pris a cet égard Fixe la durée du plan à 3 ans Désigné Me Philippot commissaire à l exécution du plan avec mission prévue à l article L621-68 du code de commerce Maintient Mr Fiot en qualité de juge-commissaire Et Mr Badillet en qualité de juge-commissaire suppléant Maintient Me Philippot en qualité D administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois Maintient Me Belhassen-Poiteaux en qualité de représentant des créanciers Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
523
Date d'ajout
02/02/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCOIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET MAINTIENT ME PHILIPPOT 60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE PERIODE DE 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
30/01/2004
Description
Jugement du 30/12/2003 du Tribunal de Commerce de PARIS ARRETANT le plan de cession au profit de M.V ELANIS DESIGNE M.VELANIS comme tenu d'exécuter le plan FIXE la durée du plan : 3 ans NOMME Me PHILIP POT - 60, Rue de Londres - 75008 PARIS Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT l'administrateur Me PHILIPPOT avec les pouvoirs nécessaires à la mi se en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois M AINTIENT Me BELHASSEN-POITEAUX représentant des cr éanciers Juge-Commissaire : Mr FIOT -------------- ------- AVIS RECTIFICATIF du 06/01/2004 du Tribuna l de Commerce de PARIS portant sur le jugement du 30.12.2003 : rajouter et lire le plan de cession : en faveur de M.VELANIS ou de toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont i l se porte garant.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
29/01/2004
Description
Déclaration de cessation des paiements au Greffe d u Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/07/2 003.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
29/01/2004
Description
Jugement du 24.07.2003 du Tribunal de Commerce de PARIS OUVERTURE d'une procédure générale de redres sement judiciaire Date fin période d'observation : 24.01.2004 Date de cessation des paiements : 21.0 7.2003 Juge-commissaire : M. FIOT Juge-commissaire suppléant : M.BADILLET Représentant des créancier s : Me BELHASSEN- POITEAUX - 76, Rue du Fbg Saint- Denis 75010 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT - 60, Rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assi ster le débiteur pour tous les actes de gestion.
Numéro d'observation
1288
Date d'ajout
29/01/2004
Description
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 30/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE FUTURA FRANCE AU PROFIT DE MONSIEUR VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
791
Date d'ajout
28/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN POITEAUX 76 rue du Fbg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 7508 PARIS, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. , nom du juge commissaire : M. FIOT , sous le numéro 032720
Numéro d'observation
202
Date d'ajout
27/01/2004
Description
(Procédures collectives) Par jugement en date du 30/12/2003, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de Monsieur vélanis ou tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. A désigné M. Vélanis comme tenu d'exécuter le plan et a fixé la durée du plan à trois ans. A désigné Me Philippot en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A maintenu juge-commissaire : M. Fiot et juge- commissaire suppléant : M. Badillet. A maintenu Me Philippot en qualité d'administrateur. A maintenu Me Belhassen-Poiteaux en qualité de représentant des créanciers Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M VELANIS , désigne M VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs necessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 Mois
Numéro d'observation
509
Date d'ajout
26/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois , nom du juge commissaire : M. FIOT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/01/2004
Description
(Procédures collectives) : --- Par jugement en date du 30/12/2003 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de M. Vélanis ou tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Désigné M. Vélanis comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard a fixé la durée du plan à trois ans a désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du code de commerce. A maintenu M. Fiot en qualité de juge commissaire a maintenu M. Badillet en qualité de juge commissaire suppléant a maintenu Me Philippot - 60 rué de Londres (75008) Paris en qualité d'Administrate Ur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. A maintenu Me Belhassen - Poiteaux - 76 rue du faubourg st-Denis (75010) Paris en qualité de représentant des créanciers
Numéro d'observation
104
Date d'ajout
22/01/2004
Description
JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30.12.2003 / HOMOLOGATION PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DUREE DU PLAN / 3 ANS - COMMISSAIRE AU PLAN : ME PHILIPPOT AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621.68 CODE COMMERCE. - ADM. / ME PHILIPPOT - 75028 PARIS 60 RUE DE LONDRES - REP. DES CREANCIERS / ME BELHASSEN-POITEAUX 75010 PARIS 76 RUE DU FG ST DENIS - JCT : M. FIOT - JCS : M. BADILLET Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
20040112
Date d'ajout
22/01/2004
Description
MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 30/12/03 le TC de PARIS a arrete le plan de cession en faveur de Mr VELANIS ou toute autre societe de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Commissaire a l'execution du plan Me PHILIPPOT,
Numéro d'observation
659
Date d'ajout
22/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS ou tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX , maintient administrateur Me PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M. FIOT
Numéro d'observation
274
Date d'ajout
22/01/2004
Description
Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 30 décembre 2003 arrêté le plan de cession en faveur de m vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant désigné m vélanis comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard fixe la durée du plan à 3 ans désigné Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
203
Date d'ajout
22/01/2004
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MONSIEUR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERA ET DONT IL SE PORTE GARANT DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE NOM COMMERCIAL SINGER 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS 75116 DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNER ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS DESIGNE MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS 75008 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621/68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT MONSIEUR FIOT JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS 75008 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE SIX MOIS MAINTIENT MAITRE BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
1227
Date d'ajout
21/01/2004
Description
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DUREE DU PLAN 3 ANS DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS LA GAZETTE DU 23/01/2004 Date d'effet: 21/01/2004
Numéro d'observation
217
Date d'ajout
21/01/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/12/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DE LA SA FUTURA FRANCE A DESIGNE : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILIPPOT A MAINTENU : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FIOT - ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DELHASSEN Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/01/2004
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT ETRANGER QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT
Numéro d'observation
670
Date d'ajout
20/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M VELANIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN POITEAUX , maintient administrateur Me PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M FIOT
Numéro d'observation
129
Date d'ajout
20/01/2004
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS. MAINTIENT MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FBG ST-DENIS 75010 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
125
Date d'ajout
19/01/2004
Description
Par jugement du 30.12.2003 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de M. Vélanis ou toute autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant a désigné M. Vélanis comme tenu d'Ecxecuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard a fixé la durée du plan à 3 ans ; Désigné Me Philippot commissaire à l exécution du plan avec mission prévue à l article L621-68 du code du commerce maintient juge-commissaire : M. Fiot ; Juge-Commissaire suppléant : Mr Badillet ; Maintient Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité D administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois ; Maintient représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg st-Denis 75010 Paris Date d'effet : 19/01/2004
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
19/01/2004
Description
: Par jugement en date du 30.12.2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession, en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant de la SA FUTURA FRANCE ; A désigné M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard ; A fixé l adurée du plan à 3 ans ; A désigné Me PHILIPPOT, Commissaire à l'Exécution du Plan, avec mission prévue à l'article L 621-68 du Code de Commerce ; A maintenu M. FIOT, Juge-Commisaire Titulaire M. BADILLET, Juge-Commissaire Suppléant ; A maintenu Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008) en qualité d'Administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 Mois ; A maintenu Me BELHASSEN-POITEAUX, en qualité de Représentant des Créanciers, demeurant 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010).
Numéro d'observation
558
Date d'ajout
19/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M; VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois
Numéro d'observation
145
Date d'ajout
19/01/2004
Description
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Paris arrêtant un plan de cession en faveur de M. Vélanis désigne M. Vélanis comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard fixe la durée du plan à 3 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot avec mission prévue à l'article L621-68 du code de commerce maintient : juge commissaire : M. Fiot jugé commissaire suppléant : M. Badillet maintient le représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Maintient l'administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
19/01/2004
Description
- Par jugement en date du 30 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a ARRETE LE PLAN DE CESSION en faveur de Mr VELANIS ou de tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant, dans l'affaire SA FU- TURAFRANCE. Durée du plan : 3 ans Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT 60 rue de Londres - 75008 PARIS
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
16/01/2004
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003 ADOPTION D'UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : M. VELANIS OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT
Numéro d'observation
195
Date d'ajout
16/01/2004
Description
Divers procédures collectives Par jugement du 30 décembre 2003 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toutes autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant Désigné Mr vélanis comme tenu D exécuter le plan Fixe la durée du plan à trois ans - Désigné Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l exécution du plan et le maintient en qualité D administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
16/01/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/12 /2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Fran- çais qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Commissa ire à l'exécution du plan : ME PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
16/01/2004
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30.12 .2003 arrêtant le plan de redressement en faveur d e Mr VELANIS. Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT avec mission prévue à l'article l621- 68 du code de commerce
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
16/01/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30.12.2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce Ce même jugement : Fixe à durée du plan à 3 ans Désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Maintient M. FIOT Juge-Commissaire Maintient M. BADILLET Juge-Commissaire suppléant Maintient ME PHILIPPOT en qualité d'administrateur avec les pouvoir nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois Maintient Me BELHASSEN-POITEAUX Représentant des créanciers
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
16/01/2004
Description
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 DECEMBRE 2003, LE TRI BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CES SION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIET E DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DANS L'AFFAIRE SA FUTURA FRAN CE. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PL AN, LUI DONT ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A C ET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE M R PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVE C MISSION PREVUE A L'ARTICLE L. 621.68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT J UGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRA TEUR : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES AVE C LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU P LAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN- POITEAUX à PARIS, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS.
Numéro d'observation
114
Date d'ajout
15/01/2004
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/03, ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DANS L'AFFAIRE SA FURURA FRANCE, 41/43 RUE PERGOLESE, 75116 PARIS - 353 545 890 RCS PARIS DESIGNE M VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT DU JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET MAINTIENT DE ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES,75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
15/01/2004
Description
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION, EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M.VELANIS COMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT DU JUGE COMMISSAIRE : M.FIOT ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS, 8EME, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POU- VOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PEN- DANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS A PARIS 10EME.
Numéro d'observation
132
Date d'ajout
15/01/2004
Description
Jugement 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILI- PPOT, DUREE DU PLAN : 3 ANS (NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU TC DE PARIS EN DATE DU 14.01.2003) Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
291
Date d'ajout
15/01/2004
Description
(Procédures collectives) Par jugement du 30/12/2003, le Tribunaldecommerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant, désigné M. Vélanis comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard, fixe la durée du plan à 3 ans, désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan, maintient juge commissaire : Mr Fiot - juge commissaire suppléant : Mr Badillet - maintient Me Philippot, 60 rué de Londres 75008 En Qualité d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois, maintient : Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg st-Denis 75010 paris Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
15/01/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/12/2003 arrêtant le plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Durée du plan : 3 ans Commissaire à l'exécution du plan : Maître PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS
Numéro d'observation
67
Date d'ajout
15/01/2004
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 30 DECEMBRE 2003,ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN,LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD ;FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT MR FIOT JUGE COMMISSAIRE MR BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT ME BALHASSEN-POITEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
15/01/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30.12.2003 : Arrête le plan de cession, en fa- veur de M.VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se por- te garant. Désigne M.VELANIS comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 3 ans. Désigne Me PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan. Maintient en qualité de Juge Commissaire : M.FIOT. Juge Commissaire Suppléant : M.BADILLET. Maintient Me PHILIPPOT sis 60 Rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur, avec les pou- voirs nécéssaires à la mise en oeuvre du plan pen- dant une durée de 6 mois. Maintient Me BELHASSEN-POITEAUX sis 76 Rue du Fau- bourg Saint Denis 75010 en qualité de Représentant des créanciers.
Numéro d'observation
127
Date d'ajout
15/01/2004
Description
PAR JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DURE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
15/01/2004
Description
: Jugement du tribunal de commerce de:PARIS 75 en date du: 30.12.03 ARRETE LE PLAN DE CESSION en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. DESIGNE M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. fixe la durée du plan à 3 ANS . DESIGNE Me PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article 1621 - 68 du code de commerce. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POU- VOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS . MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN -POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS .
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
14/01/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30.12.2003 arrêtant le plan de Cession, en faveur de Monsieur VELANIS. Commissaire à l'exécution du plan : ME PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS Fixe la durée du plan à 3 ans
Numéro d'observation
81
Date d'ajout
14/01/2004
Description
Notification inter greffe du TC de Paris : Par jugement en date du 30/12/03 arrêté le plan de cession en faveur de m vélanis ou toute autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
112
Date d'ajout
14/01/2004
Description
Modification d'office Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30.12.2003 Arrêtant le plan de cession en faveur de M. Vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant Dans l'affaire : Sa Futura France enseigne : Nom commercial : Singer 41/43 rue Pergolèse 75116 Paris Avec établissement secondaire à Auch (32000) 12 rue Gambetta Rcs Auch 93 B 103) Désigné Mr vélanis comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des Engagements qu'il à Pri C a cet égard. Fixe la durée du plan à 3 ans Désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue À l'article L621-68 du code de commerce. Maintient : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité D'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre dû Plan pendant une durée de 6 mois. Maintient : Représentant des créanciers Me Belhassen- Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
53
Date d'ajout
14/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 arrêtant le plan de cession en faveur de M. Vélanis au toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
73
Date d'ajout
14/01/2004
Description
Par jugement en date du 30 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de cession en faveur de Monsieur Velanis, Désigne Monsieur Velanis comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à trois ans, désigne Maître Philippot demeurant 60 rue de Londres, 75008 Paris, commissaire à l'exécution du plan, maintient Maître Belhassen-Poiteaux représentant des créanciers et Monsieur Fiot comme Juge Commissaire,
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
14/01/2004
Description
Suivant jugement en date du 30 DECEMBRE 2003, le T ribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de r edressement par voie de cession de la SA FUTURA FR ANCE au profit de M. VELANIS ou toute autre so- ci été de Droit français qu'il se substituerait et do nt il se porte garant. A désigné pour la durée du plan fixée à 3 ans, Me PHILIPPOT, 60 rue de Londre s 75008 PARIS, en qua- lité de commissaire à l'exé cution du plan, l'a maintenu en qualité d'administ rateur avec les pou- voirs nécessaire à la mise en oeuvre du plan pen- dant une durée de 6 mois : A maintenu Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Fau- bou rg Saint-Denis 75010 en qualité de représentant de s créanciers
Numéro d'observation
193
Date d'ajout
14/01/2004
Description
Plan de redressement / cession Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 30.12.2003 - Plan de cession en faveur de M.Velanis (tenu de l'exécution) ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Durée du plan : 3 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot, 60 rue de Londres 75008 Paris Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
227
Date d'ajout
14/01/2004
Description
PAR JUGEMENT DU 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DANS L'AFFAIRE SA FUTURA FRANCE ; A DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. DUREE DU PLAN : 3 ANS. COMMISSAIRE A l'EXECUTION DU PLAN : Me PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS, AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621-68 DU CODE DE COMMERCE
Numéro d'observation
43
Date d'ajout
14/01/2004
Description
- JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION Par jugement en date du 30/12/2003 la plan de cession de la société a été arrêté en faveur de M. VELANIS. Durée du plan de 3 ans. Me PHILIPPOT à PARIS (75008) 60 rue de Londres a été désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Me PHILIPPOT a été maintenu en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Me BELHASSEN-POITEAUX a été maintenu en qualité de représentant des créanciers. - DATE D'EFFET : 30/12/2003
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
14/01/2004
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEU R DE M. VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRA NCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE G ARANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILI PPOT
Numéro d'observation
549
Date d'ajout
14/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M. FIOT , sous le numéro 032720
Numéro d'observation
131
Date d'ajout
14/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 Arrêtant le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toute autre société de droit Francias qu'il se substituerait et dont il se porte garant
Numéro d'observation
766
Date d'ajout
14/01/2004
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. Velanis ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant , désigne Mr Velanis comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippot avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce. , durée du plan 3 ans mois , maintient représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. , maintient administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. , nom du juge commissaire : Mr Fiot - Nom du Juge-Commissaire Suppléant : Mr Badillet.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
14/01/2004
Description
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT LE SE PORTE GARANT. LE TRIBUNAL A DESIGNE ME PHILIPPO T COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN, MAINTENU MRS FIOT JUGE COMMISSAIRE ET BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME BELHASSEN-POITEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Numéro d'observation
68786
Date d'ajout
06/01/2004
Description
AVIS RECTIFICATIF EN DATE DU 06.01.2004 PORTANT SUR LE JUGEMENT DU 30.12.2003 : RAJOUTER ET LIRE ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'ILSE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. LE RESTE SANS CHANGEMENT
Numéro d'observation
67384
Date d'ajout
02/01/2004
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.12.2003, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M.VELANIS, DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 3 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR, ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.FIOT, SOUS LE NUMERO 032720
Numéro d'observation
105
Date d'ajout
01/01/2004
Description
Radiation du RCS le 06 janvier 2005 A compter du 01 janvier 2004 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT Radiation de la société : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 1.1.2004 Indication concernant la société : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT Indication concernant le fonds exploité : VENTE DU FONDS A LA STE SINGER FRANCE SUIVANT ACTE SSP DU 17.11.2004
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
30/12/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30.12.2003 prononçant l'arrêt du plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte gérant.
Numéro d'observation
5415
Date d'ajout
14/10/2003
Description
Radiation du RCS le 14/10/2003 avec effet au 05/05/2003 Cessation complète d'activité à compter du 05.05.03 - disparition du fonds
Numéro d'observation
2740
Date d'ajout
03/10/2003
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 JUILLET 2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
Numéro d'observation
1994
Date d'ajout
16/09/2003
Description
Par jugement du 24.07.2003 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période D observation de 6 mois et nomme juge commissaire : M. Fiot ; Juge commissaire Supplent : M. Badillet ; Administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission D assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris ; Date de cessation des paiements 21.07.2003 ; M.M. Les créanciers sont invites à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
F03/001924
Date d'ajout
16/09/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 03 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21 JUILLET 03 JUGE COMMISSAIRE M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M BADILLET ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUT TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/09/2003
Description
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M FIOT , juge commissaire suppléant M BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS ( Redressement judiciaire régime génèral avec période d'observation de : 6 Mois) Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
1846
Date d'ajout
08/09/2003
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/2003 déclaration de cessation des paiements ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de : 6 mois date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire / m Fiot - juge commissaire suppléant : m Badillet administrateur : maître Philippot Drt 6o, rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers : maître Belhassen Poiteaux - 76, rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris
Numéro d'observation
1982
Date d'ajout
05/09/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE, A NOMME M. FIOT JUGE-COMMISSAIRE, M. BADILLET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BELHASSEN-POITEAUX 76 R. DU FAUBOURG ST-DENIS 75010 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003. Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
5648
Date d'ajout
03/09/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDS 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
4748
Date d'ajout
29/08/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 LE TC DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS * LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT* DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.2003
Numéro d'observation
3854
Date d'ajout
28/08/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003. JUGE-COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET ADMIINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS.
Numéro d'observation
4492
Date d'ajout
26/08/2003
Description
- Par jugement en date du 24/07/2003 déclaration de cession des paiements et le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période D observation de 6 mois à l égard de la société Futura France juge commissaire : M Fiot jugé commissaire suppléant : M Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris les créanciers sont invites à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement date de cessation des paiements : Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
25/08/2003
Description
- Par jugement en date du 24 juillet 2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procé- dure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, régime général, à l'égard de la société SA FUTURA FRANCE. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Juge-commissaire : Mr FIOT Juge-commissaire suppléant : Mr BADILLET Administrateur judiciaire : Me PHILIPPOT - 60, rue de Londres - 75008 PARIS Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX - 76, rue du Faubourg Saint- Denis - 75010 PARIS
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
25/08/2003
Description
Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
25/08/2003
Description
La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
Numéro d'observation
5067
Date d'ajout
25/08/2003
Description
PAR JUGEMENT DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCVE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE. DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS : 21.07.2003. ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS, AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 PARIS.
Numéro d'observation
2755
Date d'ajout
22/08/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DE LA SA FUTURA FRANCE A FIXE AU 21 JUILLET 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RADILLET - ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES A PARIS AVEC MISSON D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
2948
Date d'ajout
20/08/2003
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 24/07/2003 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE, NOMME ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FG ST DENIS 75010 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
4082
Date d'ajout
13/08/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/07/2003, le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire Retgime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la sa Futura France. Date de cessation des paiements : 21/07/2003. Juge commissaire : Mr Fiot. Juge commissaire suppléant : Mr Badillet - administrateur : Me Philippot, 60 Ruede Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour les actes de gestion - représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 paris Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
12/08/2003
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.7.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
11/08/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21-07-03 Juge commissaire M FIOT- Juge commissaire suppléant M BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS Représentant des créanciers : ME BELHASSEN-POITEAU 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
11/08/2003
Description
: Declaration de Cessation des Paiements effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24.07.2003 ouvrant une procédure de de redressement judiciaire regime général avec période d'observation de 6 mois Cessation des paiements en date du 21.07.2003 Juge Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire suppléant : M. BADILLET Représentant des Créanciers : Maître BELHASSEN -POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis - 75010 PARIS Administrateur : Maître PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Numéro d'observation
F03/002237
Date d'ajout
08/08/2003
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.07.2003 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur pour tous les actes de gestion Représentant des créanciers : Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Juge commissaire : M. FIOT Juge commissaire suppléant : M. BADILLET Date de cessation des paiements : 21.07.2003
Numéro d'observation
8427
Date d'ajout
08/08/2003
Description
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
1689
Date d'ajout
07/08/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS (75010) PARIS Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
3085
Date d'ajout
07/08/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMZENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE-COMMISSAIRE : Mr FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mr BADILLET ADMINISTRATEUR : Me PHILIPPOT (60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS) AVEC UNE MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me BELHASSEN-POITEAUX (76, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS). Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
939
Date d'ajout
07/08/2003
Description
Par jugement en date du 24/07/2003 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la Ste Futura France S.A. Date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : Mr Fiot jugé commissaire suppléant : Mr Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
891
Date d'ajout
07/08/2003
Description
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/2003 : ouverture d’une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d’observation 6 mois, Date cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : M. FIOT Administrateur : Me PHILIPPOT Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
13881
Date d'ajout
06/08/2003
Description
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
2146
Date d'ajout
06/08/2003
Description
(Procédures collectives) Par jugement en date du 24 juillet 2003 le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général avec une période d'observation de 6 mois jugé commissaire : M Fiot jugé commissaire suppléant : M Badillet administrateur : Me Philippot, 60 rué de Londres, 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
2470
Date d'ajout
06/08/2003
Description
Divers procédures collectives Par jugement du 24 juillet 2003 le tribunal de commerce de Paris a prononcé l ouverture D une procédure de redressement judiciaire régime simplifié avec période D observation de 6 mois à l égard de la société Cessation des paiements au 21 juillet 2003 Juge commissaire Mr Fiot Juge commissaire suppléant Mr Badillet Administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
883
Date d'ajout
06/08/2003
Description
Mention d'office - redressement judiciaire,régime général avec période d'observation de 6 mois par jugement du tribunal de commerce de Paris du 24/07/2003 a nommé juge-commissaire : M.Fiot juge-commissaire suppléant : M.Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
12676
Date d'ajout
06/08/2003
Description
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire Mr Fiot , juge commissaire suppléant Mr Badillet , administrateur Me Philippot 60, rue de Londres 75008 Paris avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76, rue du Frg St Denis 75010 Paris , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/01/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
1141
Date d'ajout
05/08/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 24.7.2003 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL / POURSUITE OBSERVATION DE 6 MOIS DATE CESSATION PAIEMENTS / 21.7.03 - JCT / M. FIOT - JCS / M. BADILLET ADM. ME PHILIPPOT - 75008 PARIS 60 RUE DE LONDRES AVEC MISSION D'ASSISTANCE REP. DES CREANCIERS / ME BELHASSEN-POITEAUX 75010 PARIS 76 RUE DU FG ST DENIS Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
968
Date d'ajout
05/08/2003
Description
(OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 24/07/2003 LA SOCIETE A ETE DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. ME PHILIPPOT DEMEURANT A PARIS (75008) 60 RUE DE LONDRES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME BELHASSEN- POITEAUX DEMEURANT A PARIS (75010) 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 21/07/2003 - DATE D'EFFET : 24/07/2003
Numéro d'observation
655
Date d'ajout
05/08/2003
Description
PAR JUGEMENT DU 24 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIMENTS :21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE: MR FIOT ;SUPPLEANT: MR BADILLET ADMINISTRATEUR: ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION: ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
2423
Date d'ajout
05/08/2003
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE NON COMMERCIAL SINGER 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR BADILLET ADMINISTRATEUR / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS 75008 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
05/08/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERI ODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA F UTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21. 7.2003 JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILI PPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX A PARIS, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS
Numéro d'observation
3482
Date d'ajout
05/08/2003
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
1908
Date d'ajout
05/08/2003
Description
Mention d'office Notification inter-greffe du TC de Paris : Par Jugt du TC de Paris du 24/07/03 - redressement judiciaire général période d'observation de 6 mois, Jcp : M. Fiot - Jcs : M.Badillet - administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assistance - Rep.des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris
Numéro d'observation
23539
Date d'ajout
04/08/2003
Description
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24.07.2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21.07.2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , administrateur Me PHILIPPOT demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN POITEAUX demeurant 76 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
18019
Date d'ajout
04/08/2003
Description
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M.FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
20031944
Date d'ajout
01/08/2003
Description
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 24/7/ 2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus avec periode d'observation de 6 mois, fixe au 21/7/ 2003 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers :Me BELHASSEN-POITERAUX, 76 rue du Fg St Denis PARIS - Adminnistrateur Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008/PARIS - Juge commissaire Mr FIOT - Suppleant Mr BADILLET
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
01/08/2003
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/07 /2003 ouvrant une procédure régime général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/01/2004. Cessation des paieme nts en date du 21/07/2003. Juge Commissaire : M FI OT Représentant des Créanciers : ME BELHASSEN-POIT EAUX Leila 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 PARIS Administrateur : ME PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS dont la mission est, outr e les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d 'assister le débiteur dans tous ses actes de gesti on.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/08/2003
Description
Par Jugement en date du 24/07/2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en régime général avec une période d'observation de 6 MOIS. Juge Commissaire : Mr FIOT. Juge Commissaire Suppléant : Mr BADILLET. Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS. Administrateur: Me PHILIPPOT 60, Rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Date de cessation des paiements : 21/07/2003.
Numéro d'observation
1692
Date d'ajout
01/08/2003
Description
Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Paris prononçant le redressement judiciaire (régime général) par déclaration de cessation des paiements - cessation des paiements : 21/07/03 - juge commissaire : Mr Fiot - juge commissaire suppléant : Mr Badillet - administrateur : Me Philippot 60, rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76, rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/08/2003
Description
: Par jugement en date du 24.07.2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, régime général avec une période d'observation de 6 mois, à l'égard de la SA FUTURA FRANCE ; Date de cessation des paiements : 21.07.2003 Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire Suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008) avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Représentant des Créanciers : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010). MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
31/07/2003
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/07/2003 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire sous régime général avec une période d'observation de 6 mois Date de cessation des paie ments : 21/07/2003 Juge commissaire : M FIOT Juge commissaire suppléant : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Representant des créanciers : ME BELHA SSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
31/07/2003
Description
: Par Jugement en date du 24/07/2003, sur déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire en Régime Général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la SA FUTURA FRANCE. Date de cessation des paiements : 21.07.2003 Juge Commissaire : M.FIOT Juge Commissaire Suppléant : M.BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers :ME BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis - 75010 PARIS. Les Créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
Numéro d'observation
12744
Date d'ajout
31/07/2003
Description
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M FIOT , juge commissaire suppléant M BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
12763
Date d'ajout
31/07/2003
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.03 ET NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ; ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS (75010) PARIS - LA CROIX DU MIDI DU 08.08.03 Date d'effet: 24/07/2003
Numéro d'observation
2023
Date d'ajout
31/07/2003
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24/7/03, PAR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE, NOM COMMERCIAL : SINGER, 41/43 RUE PERGOLESE, 75116 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/7/03 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITOUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
4036
Date d'ajout
31/07/2003
Description
Le Tribunal de Commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général en date du 24 juillet 2003, avec une période d'observation de six mois. Nomme Monsieur Fiot juge commissaire, Monsieur Badillet juge commissaire suppléant, Maître Philippot administrateur judiciairre demeurant 60 rue de Londres, 75008 Paris avec mission d'assister le débiteur, et Maître Belhassen-Poiteaux représentant des créanciers demeurant 76 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris. Les créanciers sont invités a produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
31/07/2003
Description
(Procédures collectives) : --- Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/2003 sur déclaration de cessation des paiements ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de : 6 mois, à l'égard de Futura France date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : Mr Fiot jugé commissaire suppléant : Mr Badillet administrateur : Maître Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris les créanciers sont invites à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présente jugement
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
31/07/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/07/2003 ouvrant une procédure générale de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21/07/2003 Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire suppléant : M. BADILLET Administrateur Judiciaire : Me PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX - 76 Rue du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS.
Numéro d'observation
14675
Date d'ajout
31/07/2003
Description
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 032720 , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
31/07/2003
Description
: Jugement du tribunal de commerce de: PARIS en date du: 24.7.03 declaration de cessation des paiements OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL Avec période d'observation de : 6 MOIS . administrateur: Me PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS . Représentant des créanciers : ME BELHASSEN POITEAU 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS JUGE COMMISSAIRE M;FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET
Numéro d'observation
21040
Date d'ajout
31/07/2003
Description
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 032720 , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
30/07/2003
Description
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 JUILLET 2003 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS A 75010 PARIS DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2007
Numéro d'observation
3759
Date d'ajout
30/07/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Période d'observation : 6 mois, date de cessation des paiements : 21.07.2003, Juges Commissaires : M.FIOT (Titulaire), M.BADILLET (Suppléant), administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris, avec mission d'assistance, représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
30/07/2003
Description
Par jugement du 24/07/2003, le tribunal de commerc e de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, régime général, avec période d'observa tion de 6 mois - Date cessation des paiements : 21 .07.2003 Juge-commissaire :M. FIOT -suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPT, 60 rue de L ondres 75008 PARIS avec mission : assister le débi teur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers :Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Fa ubourg Saint Denis 75010 PARIS.
Numéro d'observation
1984
Date d'ajout
30/07/2003
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire 24.07.2003,PRONONCE PAR LE TC DE PARIS(REGIME GENERAL)/JUGE COMMISSAIRE:MR FIOT,ET SUPPLEANT:MR.BADILLET/ADMS:ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION/ REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME BELHASSEN-POITEAUX,76 RUE FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GREFFE DU TC DE PARIS LE 30.07.2003). Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
2190
Date d'ajout
30/07/2003
Description
Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 24 juillet 2003 ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général date de cessation des paiements au 21 juillet 2003 juge commissaire m Fiot administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
30/07/2003
Description
Suivant jugement en date du 24 JUILLET 2003, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a ouvert une procé- du re de Redressement Judiciaire (régime général) ave c période d'observation de 6 mois à l'égard de la SA FUTURA FRANCE. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 JUILLET 2003 A dési gné Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur, avec pour mis- sion out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d 'assister le débiteur dans tous les actes de gesti on et Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Sa int-Denis 75010 PARIS en qualité de représentant d es créanciers. Juge-Commissaire : M. FIOT et Juge- Commissaire suppléant : M. BADILLET
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
30/07/2003
Description
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OB SERVATION DE 6 MOIS ET DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLE- ANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FG ST DENIS 75010 PARIS
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
30/07/2003
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24 juillet 2003 : ouvre une procédure de Redres sement Judiciaire régime général, avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Juge commissaire : Mr FIOT Juge commissaire suppléant : Mr BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers: Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS.
Numéro d'observation
1647
Date d'ajout
30/07/2003
Description
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/07/03 Ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois Juge commissaire : M Fiot Juge commissaire suppléant : M.Badillet Administrateur : Me Philippot - 60 rué de Londres - 75008 Paris Avec mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux - 76 rue du faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
Numéro d'observation
6839
Date d'ajout
25/07/2003
Description
JUGEMENT EN DATE DU 24.7.03 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENEAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.07.03 JUGE COMMISSAIRE M.FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR BADILLET ADMINISTRATEUR: ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE BELHASSEN-POITEAUX B 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - PARIS Date d'effet : 21 juillet 2003
Numéro d'observation
23020
Date d'ajout
24/07/2003
Description
JUGEMENT DU 24.07.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 032720, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 24.01.2004, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.07.2003, JUGE COMMISSAIRE M.FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.BADILLET, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010PARIS, ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LEDEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
24/07/2003
Description
: Par Jugement en date du 24.7.2003 Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 21.7.2003 Juge commissaire : M.FIOT Juge Commissaire suppléant :M. BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT Représentant des créanciers : Me BELHASSEN- POITEAUX
Numéro d'observation
21973
Date d'ajout
21/07/2003
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21.07.2003.
Numéro d'observation
20030598
Date d'ajout
24/02/2003
Description
cessation d'activite du fonds sis 9 rue Rualmenil EPINAL, disparition le 2 mai 2002 (ce fonds etait exploite depuis le 01/10/2002)
Numéro d'observation
65656
Date d'ajout
30/01/2003
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
Numéro d'observation
673
Date d'ajout
29/01/2003
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DESIGNE M. VELANIS COMME TENDU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 30/12/2003
Numéro d'observation
7447
Date d'ajout
18/09/2002
Description
MISE EN GERANCE LIBRE A MR ODINET BRUNO Date d'effet : 15 juillet 2002
Numéro d'observation
1304
Date d'ajout
07/05/2002
Description
Radiation du RCS le 07/05/2002 avec effet au 02/12/2001 Fonds donné en location gérance à la Ste Confort ménager à Auch (32000) 12 rue Gambetta
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
4494
Date d'ajout
06/11/2001
Description
(Divers) SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL LA COUPOLE 1 PLACE DE BEAUBREUIL 87280 LIMOGES Date d'effet : 31/07/2001
Numéro d'observation
F01/031792
Date d'ajout
30/10/2001
Description
Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 rue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE à compter du 10/07/2001. Vente du fonds à la société ARMAND THIERY
Numéro d'observation
5448
Date d'ajout
15/10/2001
Description
Transfert établissement SECONDAIRE. ANCIENNE ADRESSE : 7 RUE BELLIVET, 14000 CAEN. NOUVELLE ADRESSE : 112 RUE SAINT JEAN, 14000 CAEN Date d'effet : 27/07/2001
Numéro d'observation
9072
Date d'ajout
25/05/2001
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
15/05/2001
Description
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS (REF. GREFFE 90 B 3024)
Numéro d'observation
45639
Date d'ajout
24/07/2000
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
Numéro d'observation
2799
Date d'ajout
05/07/2000
Description
(Divers) TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 46 RUE GARIBALDI 87000 LIMOGES A 20 RUE JEAN MERMOZ ZI DU PONTEIX 87220 FEYTIAT Date d'effet : 01/06/2000
Numéro d'observation
2718
Date d'ajout
09/04/1999
Description
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FUTURA PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 41/43 RUE PERGOLESE 75116 PARIS RCS B775763493
Numéro d'observation
3035
Date d'ajout
16/12/1998
Description
MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 26 RUE DU GAL DE GAULLE, 58000 NEVERS A MME GENEVIEVE PATUSSET POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 01/04/98
Numéro d'observation
4171
Date d'ajout
20/11/1998
Description
(Divers) MODIFICATION DE L'ADRESSE POSTALE D'UN ETS SECONDAIRE A CPTER DU 04.09.1998 ANCIENNE ADRESSE : ROUTE DE PARIS CENTRE COMMERCIAL RADAR 87280 LIMOGES NOUVELLE ADRESSE : CENTRE COMMERCIAL LA COUPOLE 87280 LIMOGES
Numéro d'observation
1999
Date d'ajout
31/03/1998
Description
RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS 1 PLACE DU PORTAIL MATHERON 84000 AVIGNON A COMPTER DU 28/02/1998
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
13/10/1997
Description
Historique des observations depuis le 13/10/1997 : MENTION DU 24.10.1997 CONTENANT MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE PROVINS AU PROFIT DE MME LEROY SABINE, A COMPTER DU 17.10.1997
Numéro d'observation
1089
Date d'ajout
23/08/1996
Description
- MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LAVASTROU ALAIN A COMPTER DU 01/07/96.
Numéro d'observation
F96/000315
Date d'ajout
15/04/1996
Description
Radiation du RCS le 15/04/1996 avec effet au 01/04/1996 Type de radiation : Cessation complète d'activité CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/04/96 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ET MME KLIMCZAK A CETTE DATE FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE
Numéro d'observation
F95/001712
Date d'ajout
18/09/1995
Description
Modification dans l'exploitation du fonds FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A L'EURL COMATEC A COMPTER DU 28/06/95
Numéro d'observation
1773
Date d'ajout
26/07/1995
Description
Suppression de l'établissement complémentaire sis cent commercial cotentin à la Glacerie à compter du 19.06.95
Numéro d'observation
3466
Date d'ajout
21/06/1994
Description
INSCRIPTION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CAVAILLON 56 AVE GABRIEL PERI ACHAT A SAMM A COMPTER DU 18.05.94 (APRES AVIS PROVISOIRE AU BODACC)
Numéro d'observation
72
Date d'ajout
06/01/1994
Description
(Divers) ACQUISITION D'UN ETS SECONDAIRE SITUE 46 AVENUE GARIBALDI 87000 LIMOGES SUITE A L'APPORT DE LA SOCIETE FUTURA PARTICIPATIONS (RCS 775 763 493) A CPTER DU 01.10.1992 (EVALUATION : 379 850 000 FRS (PRIX GLOBAL) JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DU 27.01.1993 DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES) ACTIVITE : REPARATION MACHINES A COUDRE ELECTRO-MENAGER
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
23/11/1993
Description
Historique des observations depuis le 23/11/1993 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de PARIS (90 B 3024) $$$18/01/1994 L'établissement secondaire sis à VERNON 31 rue aux huiliers est donné en location gérance à compter du 29-08-1991 à Monsieur FOUCAULT Jean-Claude
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
02/11/1993
Description
Historique des observations depuis le 02/11/1993 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 20.02.97 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A RIVE DE GIER - 74 RUE JEAN JAURES A COMPTER DU 31.12.96 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 14.09.98 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 3 RUE VENTEFOL A COMPTER DU 30.06.98 Mention du 27/01/2005 : SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A 42000 ST ETIENNE 27 PLACE DU PEUPLE - CESSION A SINGER FRANCE SAS RCS PARIS 451 690 085 AVEC EFFET AU 1.1.04-
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
21/09/1993
Description
Observations concernant l'établissement situé 23 r ue du Calvaire 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : F ONDS ACQUIS PAR APPORT DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE SA - RCS NANTES B 775 763 493 - MODIF. DU 21 SEPT EMBRE 1993 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DU 27/ 01/1993
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
21/09/1993
Description
Historique : NOM COMMERCIAL : SINGER
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
17/09/1993
Description
Historique des observations depuis le 17/09/1993 : RADIATION DU 8.12.2004 - VENTE DU FONDS A LA STE SINGER FRANCE
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
03/09/1993
Description
Observations concernant l'établissement situé 34 a venue de la République 44600 Saint-Nazaire : N° SI RET : 353 545 890 02435 CODE APE : 524 L - Fonds a cquis suite APPORT PARTIEL D'ACTIF de la Société F UTURA FRANCE (Anciennement SINGER) RCS B 775763493
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
03/09/1993
Description
Historique : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : "FU TURA PARIS"
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
01/09/1993
Description
Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Roger de Collerye 89000 Auxerre : A compter du 0 1.12.2002, TRANSFERT : d'AUXERRE, 32 rue du Temple à AUXERRE, 2 rue Roger de Collerye
Numéro d'observation
2140
Date d'ajout
19/08/1993
Description
Etab.Complémentaire:La Glacerie-50470-Centre Commercial Cotentin sous l'enseigne`Singer'au 01/10/92.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/08/1993
Description
Historique des observations RCS : Suppression du fonds secondaire sis à Perpignan (66000), 15, rue de l'Argenterie à compter du 01.11.1998
Numéro d'observation
3028
Date d'ajout
18/08/1993
Description
(Divers) OUVERTURE D'UN ET. SECONDAIRE LIEUDIT BEAUBREUIL - CENTRE COMMERCIAL RADAR 87000 LIMOGES A COMPTER DU 01/10/1992 - ENSEIGNE : SINGER - ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON (FONDS ACQUIS PAR APPORT DE LA SA FUTURA PARTICIPATIONS 73 B 50 EVALUATION GLOBALE : 379.850.000 FRS - LES PETITES AFFICHES DU 27/01/1993 DECLARATIONS DE CREANCES AU TC DE LIMOGES)
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
12/08/1993
Description
Historique des observations depuis le 12/08/1993 : Acquisition du fonds par apport de la SA SINGER A compter du 1er Août 1998 Etablissement secondaire sis à SAINTES 53 Cours National donné en location gérance à Monsieur LAROSE Gabriel A compter du 1er janvier 2000 Nouveau locataire gérant (établissement secondaire sis à SAINTES 53 Cours National) Madame LAROSE Anna en rempalcement de Monsieur LAROSE Gabriel Résiliation du contrat de locationg érance consenti au profit de Mme Anna LAROSE et vente à SAS SINGER FRANCE
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
29/07/1993
Description
Historique des observations depuis le 29/07/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
29/07/1993
Description
Historique des observations depuis le 29/07/1993 : Fonds secondaires acquis par apport partiel d'actif de la SA SINGER (RCS PARIS B 775 763 493 RCS POITIERS 73 B 42) Au 01.01.2004, fonds secondaire sis à 86000 POI- TIERS, Place Alphonse Lepetit, vendu à SINGER FRAN CE.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
29/07/1993
Description
Historique des observations depuis le 29/07/1993 : Nom commercial : SINGER. Fonds acquis par apport au montant global évalué à 300 050 000 F. (il n'a été émis aucune prime d'apport). Précédent propriétaire - exploitant : SA SINGER, RCS SENS B 775 763 493 (73 B 37). Annonce parue dans LES PETITES AFFICHES du 27.01.1993. Déclaration de créances au Tribunal de Commerce de PARIS. Fonds donné en location-gérance à M. ROMOND Jean Paul Denis, à compter du 21.04.1998. RADIATION DU 14.10.2004 Vente du fonds à la Société SINGER FRANCE au siège social à PARIS 17è, 68 Avenue des Ternes, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 451 690 085
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
10/06/1993
Description
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS B 353 545 890 - 90 B 3024
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
10/06/1993
Description
Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Gambetta 60000 Beauvais : Apport partiel d'actif de la société FUTURA FRANCE SA ( RCS PARIS B 775 763 493 )
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (JGT TC PARIS DU 24.07.2003.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La location gérance conclue pour une période de 2 ans à compter du 06.01. 2000 se renouvellera par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans ;
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 01/01/2004. - Sort du fonds: Vente du fonds.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation d'activité : 01/01/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/10/1992.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation d'activité : 01/01/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/10/1992.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
RCS PARIS : 90 B 3024
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/10/1992.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/01/1990.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé 102 rue Nationale 37400 Amboise : Observation depuis l e 31/08/1993 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR PILORGET JEAN-FRANCOIS DEMEURANT 48, QUAI DE L A LOIRE 37700 ST PIERRE DES CORPS, POUR 2 ANS, A C OMPTER DU 08/04/1997, RENOUVELABLE PAR TACITE RECO NDUCTION DE 2 ANS EN 2 ANS, SAUF DENONCIATION.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 15/02/2007.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 17/01/1997.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECLARATION MODIFICATIVE Fin d'exploitationde l'établissement secondaire sis à 24 rue de Touville 69007 LYON à compter du 30/11/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Novembre 1998 Fermeture de l'ets secondaire sis Centre COmmercial AUCHAN 69800 Saint Priest à compter du 01/11/1998
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
(BODACC N184A DU 23/09/93)
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE PARIS 90 B 3024
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé 6 avenue de la Gare 42700 Firminy : Observation depuis le 02/11/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA FUTURA PARTICIPATION RCS PARIS B 775 763 493 A COMPTER DU 1.10.1992-
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/10/1992.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé la Robiquette 35000 Rennes : Observation depuis le 29/07/1993 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 216 704 002,00 FRS DE LA SOCIETE FUTURA PARTICIPATIONS, RCS B 775 763 493.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de début d'activité : 01/10/1992.
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