Entreprise : SOCIETE EUROPEENNE DE MECANIQUE - SIREN 353 470 347

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

01/02/2023

Description

Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 27 Janvier 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

1176

Date d'ajout

31/01/2023

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/01/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE EUROPEENNE DE MECANIQUE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/12/2014 )Date d'effet : 27/01/2023

Numéro d'observation

1177

Date d'ajout

31/01/2023

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

14/04/2016

Description

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-05-2015

Numéro d'observation

3628

Date d'ajout

04/04/2016

Description

Mise en sommeil de la société à compter du 01/05/2015.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

14/03/2016

Description

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01-05-2015

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

30/04/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 24/4/2015 arrêtant le plan de cession au profit de la société CD HOLDING, maintenant Maître Jean-Jacques BONDROIT 2 Square Saint-Jean Rue Saint Aubert 62000 Arras dans ses fonctions d'administrateur, maintenant ME Jean-Jacques BONDROIT 2, Square Saint Jean rue Saint Aubert 62000 ARRAS dans ses fonctions d'administrateur. Maintenant Maître Nicolas SOINNE membre associé de la SELAS B. ET N. SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS dans ses fonctions de liquidateur. Maintenant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation au 12/6/2015

Numéro d'observation

4286

Date d'ajout

29/04/2015

Description

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE CD HOLDING SUR LA PROCEDURE SOCIETE EUROPEENNE DE MECANIQUE (SAS), MAINTIENT ME BONDROIT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MAINTIENT ME SOINNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MAINTIENT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU 12/06/2015. Date d'effet : 24/04/2015

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

08/04/2015

Description

Suivant jugement en date du 4 Février 2015, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20 Mars 2015 dans le cadre de la Liquidation Judiciaire.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

08/04/2015

Description

Par Jugement en date du 27/03/2015, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 12/06/2015.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

08/04/2015

Description

Par Jugement en date du 04/02/2015, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 20/03/2015.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

08/04/2015

Description

Suivant jugement en date du 27 Mars 2015, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 12 Juin 2015 dans le cadre de la Liquidation Judiciaire.

Numéro d'observation

3273

Date d'ajout

01/04/2015

Description

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 27/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/06/2015 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 27/03/2015

Numéro d'observation

1419

Date d'ajout

10/02/2015

Description

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 04/02/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/03/2015 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 04/02/2015

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

08/01/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 12/12/2014 prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire, nommant Me Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B. ET N. SOINNE, 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS en qualité de mandataire liquidateur et Me BONDROIT Jean-Jacques, 2 square St Jean 62000 ARRAS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation, fixant la date de cessation des paiements au 12/12/2014 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/02/2015

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

29/12/2014

Description

Suivant jugement en date du 12 Décembre 2014, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la résolution du plan de redressement de la SAS SOCIETE EUROPENNE DE MECANIQUE -SOMECA- et a prononcé sa Liquidation Judiciaire. A nommé Me Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE, 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS en qualité de mandataire liquidateur. A nommé Me BONDROIT Jean-Jacques, 2 Square Saint Jean 62000 ARRAS en qualité en qualité d'administrateur avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation. A fixé au 12 Décembre 2014 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20 Février 2015.

Numéro d'observation

10382

Date d'ajout

19/12/2014

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE EUROPEENNE DE MECANIQUE (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur René PETIT, Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS Administrateur judiciaire : Maître BONDROIT, 2, square SAint Jean - Rue Saint Aubert 62000 ARRAS, avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation ET A FIXE AU 12/12/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/02/2015 Date d'effet : 12/12/2014

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

04/10/2011

Description

Jugement du 30/09/2011 du Tribunal de Commerce d' ARRAS arrête le plan de redressement par voie de c ontinuation pour une durée de 9 Ans. Nomme Maître BONDROIT Jean-Jacques 2 Square Saint Jean 62000 Ar ras en qualité de Commissaire à l' exécution du pl an.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

04/10/2011

Description

Suivant jugement en date du 30 Septembre 2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a arrêté le plan de r edressement par voie de continaution de la SAS SOC IETE EUROPEENNE DE MECANIQUE - SEMECA A désigné po ur la durée du plan fixée à 9 ans, Me BONDROIT Jea n-Jacques, 2 Square St Jean 62000 ARRAS en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

7999

Date d'ajout

30/09/2011

Description

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/09/2011, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE EUROPEENNE DE MECANIQUE (SAS) POUR UNE DUREE DE 9 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/09/2011

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

27/07/2011

Description

Jugement du 22/07/2011 du Tribunal de Commerce d' ARRAS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu' au 23 Septembre 2011. Modifie la mission de Maître BONDROIT, administra- teur judiciaire, dit qu'il devra assurer seul l'administration de l'entrepris e.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

27/07/2011

Description

Suivant jugement en date du 22 Juillet 2011, le Tr ibunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la pour- sui te de l'activité jusqu'au 23 Septembre 2011 dans l a procédure collective de la SOCIETE EUROPE- ENNE DE MECANIQUE - SEMECA

Numéro d'observation

6237

Date d'ajout

22/07/2011

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/09/2011. MODIFIE LA MISSION DE ME BONDROIT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, DIT QU'IL DEVRA ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 22/07/2011

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

26/04/2011

Description

Jugement du 15/04/2011 du Tribunal de Commerce d' ARRAS autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 23 Septembre 2011.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

21/04/2011

Description

Suivant jugement en date du 15 Avril 2011, le Trib unal de Commerce d'ARRAS a autorisé la pour- suite de l'activité jusqu'au 23 Septembre 2011

Numéro d'observation

3729

Date d'ajout

19/04/2011

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/04/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/09/2011 Date d'effet : 15/04/2011

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

11/02/2011

Description

Jugement du 04/02/2011 du Tribunal de Commerce d' ARRAS autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 08 avril 2011.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

10/02/2011

Description

Suivant jugement en date du 4 Février 2011, le Tri bunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la pour- suit e d'activité dans la procédure collective de la SA S SOCIETE EUROPEENNE DE MECANIQUE -SEMECA jusqu'au 8 AVRIL 2011

Numéro d'observation

1240

Date d'ajout

07/02/2011

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/02/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2011 Date d'effet : 04/02/2011

Numéro d'observation

9099

Date d'ajout

29/11/2010

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/11/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/01/2011 Date d'effet : 26/11/2010

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

12/10/2010

Description

Suivant jugement en date du 1er OCTOBRE 2010, le t ribunal de Commerce d'ARRAS a ouvert une procé- du re de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE EUROPEENNE DE MECANIQUE - SEMECA A désigné Me Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS en q ualité de mandataire Judiciaire et Me Jean-Jacques BONDROIT, 2 Square Saint Jean, rue Saint Aubert 6 2000 ARRAS en qualité d'administra- teur avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

11/10/2010

Description

Jugement du 01/10/2010 le Tribunal de Commerce d' ARRAS ouvrant une procédure de Redressement Judici aire. Cessation des paiements en date du 01/10/201 0. Juge-Commissaire : Mr BEKAERT Jean-Pierre Juge- Commissaire suppléant : Mr MILOT Jean-Claude Manda taire Judiciaire : SELAS Bernard et Nicolas SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS. Administrateur : Maître BON DROIT Jean-Jacques 2 Square Saint Jean rue Saint A ubert 62000 ARRAS, dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi d'assist er le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

7688

Date d'ajout

04/10/2010

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE EUROPEENNE DE MECANIQUE (SAS) SOUS LE NUMERO 4155024, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 30/09/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/10/2010

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

18/07/2003

Description

Observations concernant l'établissement situé 76 r ue Jean Jaurès 59410 Anzin : Précédent propriétair e : FAMACOM RCS VALENCIENNES 378.227.706

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

21/11/2002

Description

Observations concernant l'établissement situé 155 rue Sadi Carnot 59790 Ronchin : Date de début d'ex ploitation : 01/11/2002 Précédent propriétaire : E TS RENE BAR RCS LILLE 309 084 697