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Entreprise : SOCIETE CIVILE EXETER - SIREN 353 280 894
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE EXETER
SIREN (siège)
353 280 894
Date d'immatriculation au RNE
06/02/1990
Début d’activité
01/01/1990
Date de fin de la personne morale
05/02/2080
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
STE CIVILE DE LOCATION DE MURS NUS
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
3658.78 EUR
Adresse du siège
64121 MONTARDON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DROUILHET ARNAUD , PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1971
Commune de résidence
ST PALAIS
Nom, Prénom(s)
LAULHE JEAN-LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1949
Commune de résidence
LESCAR
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35328089400018
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
STE CIVILE DE LOCATION DE MURS NUS
Autres Activités
STE CIVILE DE LOCATION DE MURS NUS
Adresse
64121 , MONTARDON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MONTARDON
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
5362
Date d'ajout
23/11/2005
Description
Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan P Date d'effet : 14/11/2005
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5362
Date d'ajout
23/11/2005
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.2005, LE TRIBUNAL A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE
Numéro d'observation
1723
Date d'ajout
19/04/1995
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 18/04/95 MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE COURREGES 16 RUE TRAN 64000 PAU A COMPTER DU 18/04/95
Numéro d'observation
1729
Date d'ajout
14/04/1994
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, EN DATE DU 01/03/94 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION - ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COURREGES A PAU, 16 RUE TRAN A COMPTER DU 01/03/94
Numéro d'observation
3132
Date d'ajout
23/08/1993
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 17.08.1993, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 02/08/93
Numéro d'observation
1864
Date d'ajout
05/05/1993
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, EN DATE DU 06/04/93 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/04/93
Numéro d'observation
517
Date d'ajout
05/02/1993
Description
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, EN DATE DU 02/02/93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR MORLOT DE WENGI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COURREGES A PAU, 16 RUE TRAN, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS, SUIVANT LA PARUTION AU BODACC LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE : A COMPTER DU 29/01/93
Numéro d'observation
516
Date d'ajout
05/02/1993
Description
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA STE CIVILE EXETER, EN DATE DU 29.01.1993
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR
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