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Entreprise : PAPETERIE VAUCLUSIENNE - SIREN 353 239 262
Identité
Dénomination
PAPETERIE VAUCLUSIENNE
SIREN (siège)
353 239 262
Date d'immatriculation au RNE
27/01/1990
Date de fin de la personne morale
26/01/2089
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
ZI LES CAMPVEIRES 84310 MORIERES-LES-AVIGNON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MORIERES LES AVIGNON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FRANTZ BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1950
Commune de résidence
AVIGNON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/01/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35323926200028
Code APE
524R
Origine du fonds
Création
Activité principale
PAPETERIE FOURNITURES DE BUREAUX
Adresse
ZI DES CAMPVEIRES
84310 , MORIERES LES AVIGNON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MORIERES LES AVIGNON
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1990
Siret
35323926200010
Code APE
524R
Adresse
93 RUE CARRETERIE
84000 , AVIGNON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
7038
Date d'ajout
26/11/2003
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/11/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
19/11/2003
Description
Radiation du RCS le 19/11/2003 avec effet au 19/11/2003 EN DATE DU 19/11/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Numéro d'observation
1210
Date d'ajout
15/02/2000
Description
Ordonnance rendue par le juge-commissaire par ordonnance du 05.02.2000, le juge-commissaire a autorise A ABANDONNER LE BAIL COMMERCIAL DU LOCAL, ENTRAINANT LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 05/02/2000
Numéro d'observation
1071
Date d'ajout
09/02/2000
Description
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 31/12/1999
Numéro d'observation
769
Date d'ajout
31/01/2000
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE FILIZZOLA PAUL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 26/01/2000
Numéro d'observation
205
Date d'ajout
13/01/2000
Description
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 14/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE FILIZZOLA PAUL Date d'effet : 14/01/2000
Numéro d'observation
6373
Date d'ajout
02/11/1998
Description
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME AUBERT J.F EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/10/1998
Numéro d'observation
4397
Date d'ajout
31/07/1998
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/07/98, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 3 MOIS Date d'effet : 24/07/1998
Numéro d'observation
408
Date d'ajout
23/01/1998
Description
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 08/01/98 SARL PAPETERIE VAUCLUSIENNE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIMENTS Date d'effet : 08/01/1998
Numéro d'observation
409
Date d'ajout
23/01/1998
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: AMBLARD ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: FILIZZOLA PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME RIPERT JOSEPH 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION Date d'effet : 16/01/1998
Numéro d'observation
1034
Date d'ajout
27/01/1993
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 93 RUE CARRETERIE AVIGNON 84000 A ZI DES CAMPVEIRES MORIERES LES AVIGNON 84140 A COMPTER DU 10.12.92
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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