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Entreprise : SCI QUAI CYPIERRE - SIREN 353 184 385
Identité
Dénomination
SCI QUAI CYPIERRE
SIREN (siège)
353 184 385
Date d'immatriculation au RNE
26/01/1990
Début d’activité
10/01/1990
Date de fin de la personne morale
25/01/2089
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'ACHAT D'UN IMMEUBLE AU 14 QUAI CYPIERRE A ORLEANS OU DE TOUT AUTRE IMMEUBLE QUI LUI CONVIENDRA, ET GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
609.8 EUR
Adresse du siège
19 RUE SAINTE-CATHERINE 45000 ORLEANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BIRAY ROBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1939
Commune de résidence
Orleans
Nom, Prénom(s)
DELORME DENISE , BERTHE , LUCIE
Nom d'usage
BIRAY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1940
Commune de résidence
Orleans
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/01/1990
Siret
35318438500014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'ACHAT D'UN IMMEUBLE AU 14 QUAI CYPIERRE A ORLEANS OU DE TOUT AUTRE IMMEUBLE QUI LUI CONVIENDRA, ET GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Autres Activités
L'ACHAT D'UN IMMEUBLE AU 14 QUAI CYPIERRE A ORLEANS OU DE TOUT AUTRE IMMEUBLE QUI LUI CONVIENDRA, ET GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT
Adresse
19 RUE SAINTE-CATHERINE
45000 , ORLEANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
35
Date d'ajout
10/02/2010
Description
Clôture du plan de cession
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4823
Date d'ajout
28/07/2005
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.05.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DU 10.02.1993 ET PRONONCE LA CONFUSION DE PATRIMOINE DES SCI QUAI CYPIERRE, RESIDENCE VICTORIA, LE CONSUL ET L'AIGLON AVEC LA PROCEDURE DE MONSIEUR ROBERT BIRAY (CONFUSION DE PATRIMOINE AVEC BIRAY PARTICIPATION ET BIRAY GESTION) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BLD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS Date d'effet : 18/05/2005
Numéro d'observation
33
Date d'ajout
18/05/2005
Description
JUGEMENT DU 18-05-2005 CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
Numéro d'observation
7444
Date d'ajout
17/11/2004
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MADAME MARTINE BONNIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 10/11/2004
Numéro d'observation
4502
Date d'ajout
08/07/2004
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR CLAUDE JOLY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 23/06/2004
Numéro d'observation
1799
Date d'ajout
28/03/2003
Description
MENTION D OFFICE: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.03.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 10.02.1993 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : SCI QUAI CYPIERRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : S.C.P. LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS PROLOGATION DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31.12.2003 Date d'effet : 19/03/2003
Numéro d'observation
1043
Date d'ajout
09/02/2000
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR JACQUES LAUGIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FEUGEAS Date d'effet : 19/01/2000
Numéro d'observation
3018
Date d'ajout
18/05/1999
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.05.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 10.02.1993 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : QUAI CYPIERRE ET A PROLONGE LA DUREE DU PLAN POUR UNE PERIODE DE 2 ANS PRENANT EFFET LE 10 FEVRIER 1999 ET EXPIRANT LE 10 FEVRIER 2001 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU - JEANNEROT 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) A COMPTER DU 12.05.1999
Numéro d'observation
2924
Date d'ajout
11/05/1998
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE MAITRE PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998
Numéro d'observation
5385
Date d'ajout
04/10/1996
Description
Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.09.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 10 FEVRIER 1993 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : SCI QUAI CYPIERRE ET A PROLONGE LA DUREE DU PLAN POUR UNE PERIODE DE 3 ANS PRENANT EFFET LE 10 FEVRIER 1996 ET EXPIRANT LE 10 FEVRIER 1999. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES A COMPTER DU 25.09.1996
Numéro d'observation
8038
Date d'ajout
15/12/1993
Description
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1993, LE TRIBUNAL A RECTIFIE POUR ERREUR MATERIELLE LE PLAN DE CESSION DE MONSIEUR ROBERT BIRAY ET DE DIVERSES SOCIETES DU 10.02.1993, L'OFFRE DE LA SBO DE 17.705.004 F HT EST RAMENEE A 17.505.004 F HT, LE PRIX GLOBAL DE LA CESSION EST DONC DE 70.576.813 F HT AU LIEU DE 70.776.813 F HT A COMPTER DU 01.12.1993
Numéro d'observation
8066
Date d'ajout
15/12/1993
Description
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1993 LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE MR ROBERT BIRAY ET DIVERSES SOCIETES DU 10.02.1993 ET A AUTORISE LE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A VERSER UN ACOMPTE AUX CREANCIERS HYPOTHECAIRES. A COMPTER DU 01.12.1993
Numéro d'observation
8039
Date d'ajout
15/12/1993
Description
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1993, LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CESSION DE MR ROBERT BIRAY ET DIVERSES SOCIETES DU 10.02.1993 ET A DESIGNE LE GROUPE BNP COMME CESSIONNAIRE DU DROIT AU BAIL DES LOCAUX SITUES 54 RUE BANNIER 45000 ORLEANS POUR LA SOMME DE 50.000 F A COMPTER DU 01.12.1993
Numéro d'observation
1218
Date d'ajout
18/02/1993
Description
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.02.93 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT CONCERNANT MR BIRAY ROBERT ET DIVERSES SOCIETES, ET ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE : SCI QUAI CYPIERRE AU PROFIT DE : SBO (GROUPE SUEZ) 35 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS DUREE DU PLAN : 36 MOIS EXPIRANT LE 10.02.96 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES A COMPTER DU 10/02/93
Numéro d'observation
4760
Date d'ajout
17/09/1992
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.09.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE : SCI QUAI CYPIERRE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09.09.92
Numéro d'observation
1395
Date d'ajout
11/03/1992
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.02.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE : SCI "QUAI CYPIERRE" JUGES-COMMISSAIRES : MONSIEUR FEUGEAS MONSIEUR JAQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JOUSSET 20 RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : ME JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.02.92 A COMPTER DU 28.02.92
Numéro d'observation
1258
Date d'ajout
03/03/1992
Description
MENTION D'OFFICE SUIVANT PROCES VERBAL DU 27.02.1992 , MR ET MME BIRAY AGISSANT EN QUALITE DE CO-GERANTS DE SCI QUAI CYPIERRE A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE A COMPTER DU 27.02.1992
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
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