Entreprise : TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU MIDI - SIREN 352 993 588
Identité
Dénomination
TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU MIDI
Sigle
TCM
SIREN (siège)
352 993 588
Date d'immatriculation au RNE
01/08/1990
Début d’activité
01/08/1990
Date de fin de la personne morale
09/02/2089
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
EN FRANCE ET A L'ETRANGER : -LA CREATION, LA PRISE A BAIL, L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, VIABILITE RESEAUX DIVERS, GENIE CIVIL, MACONNERIE, BETON ARME, LOCATION DE MATERIEL AVEC OU SANS CHAUFFEUR ET DE TOUTES ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES Y AFFERENTS. -LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL, -ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET DONT LES DIFFERENTS ELEMENTS VIENNENT D'ETRE PRECISES.
Code APRM
4312BA - Terrassements
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
QUARTIER ST FELIX 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PORTELLANO FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1948
Commune de résidence
Saint-Jean-du-Gard
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/08/1990
Siret
35299358890008
Adresse
QUA ST FELIX
30520 , ST MARTIN DE VALGALGUES
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1995
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/1990
Siret
35299358800024
Enseigne
T.C.M.
Code APE
451A
Code APRM
4312BA - Terrassements
Origine du fonds
Création
Activité principale
TRAVAUX PUBLICS MACONNERIE
Code APRM
4312BA - Terrassements
Code APRM
4312BA - Terrassements
Adresse
48370 , SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
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Numéro d'observation
F06/001611
Date d'ajout
12/07/2006
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2006 L E TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA SOCIETE date d'effet : 04/07/2006
Numéro d'observation
F04/002837
Date d'ajout
16/12/2004
Description
Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 08.08.03 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD, BP 78 - 94302 CAVAILLON, MANDATAIRE AD HOC date d'effet : 08/08/2003
Numéro d'observation
F03/001644
Date d'ajout
29/07/2003
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 07.03.1995 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.07.03 A NOMME BERNARD LAMOUROUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE LIQUIDATEUR date d'effet : 29/07/2003
Numéro d'observation
F02/001726
Date d'ajout
24/07/2002
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002 BERNARD LAMOUROUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 16/07/2002
Numéro d'observation
F97/002309
Date d'ajout
17/12/1997
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.12.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION ET A PORTE A DIX LA DUREE DU PLAN AU LIEU DE CINQ ANS. A MAINTENU ME MARC ANDRE DEMEURANT IMPASSE CHAMPEYRACHE A ALES (30100) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET L'A MAINTENU COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 16.12.97
Numéro d'observation
F95/001640
Date d'ajout
27/07/1995
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/95 SARTON BENOIT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 03/07/95
Numéro d'observation
F95/000265
Date d'ajout
08/03/1995
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.02.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SARL TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU MIDI POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 25.01.1995 QUI EXPIRERA LE 25.03.1995 AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. MAINTIENT ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. CONFIRME ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 21.02.1995
Numéro d'observation
F95/000266
Date d'ajout
08/03/1995
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A APPROUVE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE TRAVAUX CONSTRUCTIONS DU MIDI SARL. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A CINQ ANS. A MAINTENU ME MARC ANDRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 07/03/95
Numéro d'observation
F94/002252
Date d'ajout
08/11/1994
Description
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 08/11/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION DU MIDI SARL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, ET FIXE LA FIN DE LA DITE PERIODE AU 24.01.1995. MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 08/11/94
Numéro d'observation
F94/001935
Date d'ajout
23/09/1994
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION A L'ENCONTRE DE LA SARL TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU MIDI POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 05.07.1994 QUI EXPIRERA LE 05.11.1994. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. MAINTIENT ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION. A COMPTER DU 20.09.1994
Numéro d'observation
F94/001422
Date d'ajout
05/07/1994
Description
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU MIDI. A NOMME ABRIL JEAN-PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.07.1993 A COMPTER DU 05.07.1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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