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Entreprise : FRANCHE COMTE SIGNAUX - SIREN 352 722 128
Identité
Dénomination
FRANCHE COMTE SIGNAUX
SIREN (siège)
352 722 128
Date d'immatriculation au RNE
15/12/1989
Date de fin de la personne morale
18/12/2088
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250000 EUR
Adresse du siège
RTE DEPARTEMENTALE 101 25290 RUREY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BLOUET MICHEL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1948
Commune de résidence
Stenay
Nom, Prénom(s)
BRAEMS PIERRE
Nom d'usage
BRAEMS
Qualité
Président du conseil d’administration
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1947
Commune de résidence
RUREY
Dénomination
STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Pontarlier
Dénomination
SCPB II
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Rurey
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/05/2023
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/10/1989
Siret
35272212800019
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Code APRM
2550BZ - Découpage, emboutissage
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
La fabrication, le montage, la maintenance, la commercialisation et la représentation de tous appareils et matériels concernant la signalisation routière et l'éclairage public ainsi que tous procédés, techniques et auto Matismes concernant la signalisation variable et lumineuse.
Code APRM
2550BZ - Découpage, emboutissage
Code APRM
2550BZ - Découpage, emboutissage
Adresse
RTE DEPARTEMENTALE 101
25290 , RUREY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/1990
Siret
35272212800027
Enseigne
FRANCHE-COMTE SIGNAUX SARL
Code APE
284B
Code APRM
2712ZZ - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION ET MONTAGE DE TS APPAREILS & MATERIELSCONCERNANT LA SIGN ALISATION ROUTIERE
Code APRM
2712ZZ - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Code APRM
2712ZZ - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Adresse
34 RTE DE BESANCON
25220 , THISE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/05/2023
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2002
Siret
35272212800035
Code APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Bâtiment industriel
Adresse
ZONE ARTISANALE
25290 , EPEUGNEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/12/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
12/09/2005
Siret
35272212800043
Enseigne
GUYANE SIGNALISATION
Code APE
519A
Adresse
9 LOT COLLERY III
97300 , CAYENNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CAYENNE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11278
Date d'ajout
11/12/2023
Description
Changement de mandataire-liquidateur En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
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Numéro d'observation
4232
Date d'ajout
01/06/2023
Description
En 24/05/2023, le tribunal de BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX (Procédure ouverte le 06/03/2019)
Numéro d'observation
8689
Date d'ajout
07/12/2020
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/12/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Date d'effet : 02/12/2020
Numéro d'observation
2912
Date d'ajout
29/05/2020
Description
La Cour d'Appel de BESANCON, 1ère Chambre Commerciale, par arrêt du 13 mai 2020 a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101- 25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020 complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce, l'auteur de l'offre reste garant solidairement de l'exécution de ses engagements.
Numéro d'observation
1752
Date d'ajout
06/03/2020
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/03/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/09/2020. Date d'effet : 04/03/2020
Numéro d'observation
1414
Date d'ajout
24/02/2020
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 19/02/2020, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de la SAS NORD SIGNALISATION sur la procédure SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX, Date d'effet : 19/02/2020
Numéro d'observation
5129
Date d'ajout
08/08/2019
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/08/2019, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/03/2020 Date d'effet : 07/08/2019
Numéro d'observation
1746
Date d'ajout
06/03/2019
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX SOUS LE NUMERO 4173431, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/03/2019
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